Acte - DAG.24.00.A58

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Acte - DAG.24.00.A58 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A58)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-BtHDOUSBS

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire

de la Ville de Besançon

DAG.24.00.A58

OBJET: Délégation de signature — Pôle Services Techniques, Urbanisme, Environnement - Département Architecture et Bâtiments — Modification de l’arrêté DAG.24.00.A3

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19, L.5211-4-2 et R.2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion,

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.24.00.43 en date du 23 janvier 2024,

Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,

Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,

ARRÊTE

Article 1°: Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Département Architecture et Bâtiments listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :

Type de délégation Contenu de la délégation

- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,

-_ les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas

décision,

- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant Uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,

- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,

- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,

- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement

En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas décision, Groupe 2 dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure

En matière de commande publique :

- Les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2

Groupe 3 - Les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres

- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2

DEAD EOU MON VU A O AUNNUAN

Reçu en préfecture le 18/12/2024

ID : 025-212500565-20241218-DAG2400A58-AR

Publié le : 19/12/2024En matière de commande publique, quel que soit le montant et la procédure du marché public ou accord-cadre auquel ils se rapportent : - les décisions d'infructuosité,

- les actes et courriers relatifs aux offres irrégulières,

- les actes de mains levées,

Groupe 4 - les avenants sans incidence financière,

- les décisions d'affermissement des tranches,

- les ordres de service sans incidence financière (et notamment relatifs au démarrage de prestations, à l'arrêt de prestations, à la reprise de prestations, à l'intégration de prix nouveaux),

les actes de sous-traitance et actes modificatifs de sous-traitance

Article 2 : Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :

Lu | J co +

8 | 8 8 8 Direction / Service Fonction -! NOM Prénom 5 5 5 5 pe e © È © O () Q

DÉDERSMEN Directeur du LEGUAY Architecture et - X X 50 000 € X ‘ Jean-Luc Bâtiments Département

Direction . TOURNOUX moin Directeur Didier X X 50 000 € *

Direction Chef du service Régie HENRY

Patrimoine Bâtiments Alexandre ï # 15 000 € è

, LACROIX

Direction ER Claire x x 15 000 € x Patrimoine g

Direction . BERGEROT

Architecture BTE teur Christophe X X 50 000 € X

jm Cheffe du Service Maïtrise Direction ' . PENEAU Architecture d'Ouvrage et Aides aux mamnille X X 15 000 € X Communes

Direction Chef du service Maîtrise |PIHAN

Architecture d'Œuvre Fabien X . 15 000 € X

Direction Adjoint au Chef du service (RIFFIOD

Architecture Maîtrise d'Œuvre Gérald % s 15 000 € X

Direction . . . BRICOUT

architecture BseneaneRisjel Marie-Françoise # % x

Direction Cheffe du service MONNIN Architecture et - s é . à X X 15 000 € X Bâtiments Administratif et Financier Aurélie

Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.

UE AUOT AU EU AE ANArticle 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.24.00.A3.

Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.

- adressé en Préfecture.

Besançon, le Î 8 DEC, 2024

La Maire

Anne VIGNOT

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