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Arrêté - 92 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement rue de la Fontaine aux Chiens rue des Sillons de Boulangers INEO
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 92 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement rue de la Fontaine aux Chiens rue des Sillons de Boulangers INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 092-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
tati des véhicules Départemènt du Val d'Oisé et dus tionnement S éhicule Arrondissement de Sarcelles de la rue de la Fontaine aux Chiens Canton de Goussainville à partir de l’intersection de la rue du Vieux Lavoir et jusqu°à COS ENT SE EE l'intersection de la rue des Sillons de Boulanger
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-] et suivants,
L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 :
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de l’entreprise INEO représentée par Monsieur Thierry CARPENTIER en date du 16/07/2025, demeurant 5 Av. Henri Adnot — CS 90117 — 60201 Compiègne Cedex pour la réalisation de fouilles pour la pose de massifs :
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, sur une portion de voie de la rue de la Fontaine aux Chiens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la
circulation au droit du chantier de la rue de la Fontaine aux Chiens.
A compter du mercredi 23 juillet et jusqu’au lundi 28 juillet 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - La circulation se fera avec une restriction sur section courante et un basculement de la circulation sur chaussée opposée
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de
l’entreprise INEO), seront interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise INEO.
ARTICLE 3 : L'entreprise INEO s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2% classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Entreprise INEO
À Saint-Witz. 21 juillet 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification