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Arrêté - 49 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement colas avenue de la Ppinire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement colas avenue de la Ppinire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 049-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
tationn s véhi Département du Val d'Oise et du station ement des véhicules
Arrondissement de Sarcelles avenue de la Pépinière Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants. R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 : L.3111.1 :
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de la société COLAS France - Pierrelaye représentée par Madame OCTAVIEN Mathilde en date du 19/03/2025, demeurant au TSA 70011 chez SOGELINK à DARDILLY Cedex (69134) pour le raccordement du réseau AEP de la future ZAC Terre de Guépelle au réseau AEP existant sur l'avenue de la Pépinière :
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de l’avenue de la Pépinière :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de l‘avenue de la Pépinière.
A compter du mardi 22 avril et jusqu’au lundi 23 juin 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : -__ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera dans le sens de points de repères décroissants.
- La chaussée sera rétrécie au droit au droit des travaux sur empiètement sur chaussée
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société COLAS France - Pierrelaye.
ARTICLE 3: La société COLAS France - Pierrelaye s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers.
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- la société COLAS France - Pierrelaye
À Saint-Witz, 18 avril 2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification