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Arrêté - 012 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement STPS rue Jean Moulin
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 012 2025 arrte de Restriction de la circulation et du stationnement STPS rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ï N° 012-2025 ARRETE DU MAIRE Es]
||
Ew2
4 Portant réglementation temporaire de la circulation
Département du Val d'Oise et du stationnement des véhicules
Arrondissement de Sarcelles rue de Moimont
Canton de Goussainville ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE MUNICIPAL N°003-2025 COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ;
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants ;
VU le permis de construire n° 095 580 23 00006 délivré le 16 février 2024 pour la construction d’une station de lavage automobile ;
VU l'arrêté municipal n° 003-2025 en date du 6 janvier 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules rue de Moimont pour des travaux de raccordement ;
VU le courrier de l’entreprise STPS représentée par Monsieur CHAMPAGNAT Antoine en date du 05/02/2025, demeurant à Z.I. Sud — CS 17171 à VILLEPARISIS (77272) informant de la reprogrammation des travaux de raccordement C4 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la rue de Moimont ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la rue de Moimont.
A compter du mardi 1° avril et jusqu’au mardi 22 avril 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - La chaussé sera rétrécie au droit du chantier avec un léger empiètement. - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de l’entreprise STPS seront interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise STPS.
ARTICLE 3 : L'entreprise STPS s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : A Saint-Witz, le 10 février 2025 - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers, Le Maire, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, i - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Entreprise STPS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.