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Déliberation - 2026 DELIB N°16 Affectation du resultat tampon
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB N°16 Affectation du resultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 029-212902308-20260407-2026_DELIB_16-DE
|
;
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
mardi
7
avril
à 19
heures,
le
Conseil
{
,(0
pop
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
U
&
r
rie
n
sur convocation
adressée
individuellement
le 1er avril 2026
conformément
aux
articles
ns
HARUR
KERIE
L.2121-10
et L 2121-12
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
présents
:
18
puis
19
votants
:
19
PRÉSENTS
: CADO
S. - ROBIN
M-N.
- CHERRUAU
P. - ECK
P. - PERON
R
- CADO
LE
GOFF
G
- ECKS.-
GUITTON
C.
(arrivée
à 20H03)-
ROBERT
X.-. MILER
M.-.
LORAND
D. - FERREIRA
C. - ERRIAU
B.-
ANGOUJARD
M.
LE
BRONZE
R. - MARICHAL
C. - KENFACK
A_M.
- KERUZEC
C. -
LE
CLEC'H
M.
ABSENTS
excusés
: Néant
La séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
CADO,
Maire.
M.
LORAND
D.
a été
élu
secrétaire
de
séance.
n°
16/
avril
2026
Affectation
du
résultat
2025
Au
vu
des
éléments
ci-après
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement.
Budget COMMUNE
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il y
a lieu
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
:
Excédent
de
339
486.66
€
Compte
1068
(Recettes
Investissement)
:
235
000.00
€
Compte
002
(Recettes
Fonctionnement)
:
104
486.66
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Il y
a lieu
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
:
Déficit
de
-
232
830.59
€
au
Compte
001
(dépenses)
section
d’Investissement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
“"
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
proposé
pour
le budget
Commune
Budget
Lotissement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il y
a
lieu
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
:
Excédent
de
18
530.00€
au
compte
002
section
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 029-212902308-20260407-2026_DELIB_16-DE
SECTION
d’INVESTISSEMENT
Il y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025 :
Excédent
de
27
273.39
€ au
Compte
001
section
d’Investissement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
“ADOPTE
l'affectation
du
résultat
proposé
pour
le
budget
Lotissement
CL
Budget
Station
service
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Station-service:
Il y a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
:
Excédent
de
6
722.29
€
au
compte
002
section
de
fonctionnement
SECTION
d’INVESTISSEMENT
Il y a
lieu
de
procéder à
l'affectation
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025 :
Excédent
de
248.33
€
au
compte
001
section
d'investissement
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
“ADOPTE
l'affectation
du
résultat
proposé
pour
le budget
Station
service
Fait et délibéré
en Mairie,
les jours, mois
et an que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le
10
avril
2026
Pour
extrait conforme
au registre
des délibérations