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Déliberation - 20250202 Deliberation affectation du resultat PM 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Landeleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20250202 Deliberation affectation du resultat PM 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/02/02 Reçu en préfecture le 24/03/2025
FINISTÈRE Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 029-212901029-20250321-LOL_ 21032025 B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 21 mars 2025.
[NOMBRES
___ DE MEMBRES __|__ = = Afférents Qui ont pris
Au Conseil En exercice Pant à la
Municipal | Däibération 15 15 | 10 |]
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le vingt et un du mois de mars Le 24 février 2025 à 17 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. JF. SARREAU. M. G. LE CORRE.
Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT. Mme C. CONAN.
Absents : Mme M. MANAC'H (procuration à M. G. LE CORRE).
M. P. M. MENTHEOUR. M.S. AUFFRET. M. KR. VAILLIER.
Mme C. COCHENNEC. Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : M. J. LE GOFF.
Objet de la Délibération
Budget lotissement Park Menez
Affectation des résultats de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal :
> Statuant sur l’affectation des résultats de l'exercice 2024 du Budget Lotissement de Park Menez :
> Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1 761,52 € et un déficit de la section d’investissement de 8 539,06 €.
Le conseil municipal, après cet exposé, et avoir délibéré, à l’unanimité :
- propose de ventiler l’excédent disponible de la manière suivante :
e Report du déficit d'investissement de 2024 en déficit antérieur reporté de la section d’investissement, du budget primitif 2025 :
- Article 001... 8 539,06 €
e Report du déficit d'exploitation de 2024 en déficit antérieur reporté de la section d’exploitation du budget primitif 2025 :
- Article 002 … 1 761,52 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL.