Conseil Municipal - CM 22 10 2020

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Conseil Municipal - CM 22 10 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque, - Page 1/3 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 22 OCTOBRE 2020 A 20 H

- ECOLES

- AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE

Madame la Maire donne l’estimation sommaire des coûts d’aménagement du projet présenté lors de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2020, soit un budget prévisionnel de 84 150 € HT (ce qui porte le projet à un coût de 105 € le m2 alors que 12 € le m2 avaient été évoqués précédemment.)

Les élus décident de répondre négativement à ce projet, beaucoup trop coûteux au vu du budget de la commune.

- CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE 2020-2021

Le conseil municipal délibère afin de verser le montant du contrat d’association à l’OGEC pour les élèves domiciliés sur la commune et inscrits à l’école privée pour cette année scolaire.

- CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE PRIVEE

Le conseil municipal accepte de subventionner la classe de découverte de l’école privée qui aura lieu à Paris du 2 au 5 mars 2021 à hauteur de 11 € par enfant et par nuitée.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide de revoir le montant des subventions versées aux associations en cette année particulière où peu d’activités ont été réalisées.

- AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un chemin piétonnier reliant la place du Grand Champ à la rue du Théâtre, Alexis RISSOAN rappelle aux conseillers l’existence d’un chemin piétonnier partant de la rue du théâtre et reliant la parcelle cadastrée D 1030 appartenant à Madame BARTOSIK et dénommé «Impasse des boulistes ». Ce chemin se poursuit de manière perpendiculaire, à l’Est de la parcelle cadastrée D 1030 et se termine à l’Est de la parcelle cadastrée N° D 468 appartenant à Monsieur MONTAGNE. La partie de chemin située à l’Est de la parcelle cadastrée D 1030 appartenant à Madame BARTOSIK n’est accessible que depuis la Place du grand Champ et uniquement par le propriétaire des lieux.

La partie reliant la rue du théâtre à la parcelle cadastrée D 1030 n’est pas utilisable par le public actuellement.

Pour la réalisation du projet d’aménagement du chemin piétonnier, la Commune doit faire l’acquisition à titre gratuit d’une bande de terrain située le long de la parcelle cadastrée D 1030 appartenant à Madame BARTOSIK (environ 33 m2) en échange de la bande de terrain (propriété communale) à l’Est de son tènement.

La partie située à l’Est de la parcelle cadastrée N° D 468 appartenant à Monsieur MONTAGNE est accessible uniquement au propriétaire de cette parcelle. En effet, un grillage coupe cette voirie dans l’alignement des parcelles cadastrée N° D 1030 et N° D 468. Il est donc nécessaire de déclasser le tronçon de voirie communale à l’Est des parcelles N° D 1030 et N° D 468 dans le domaine privé de la commune en vue d’une cession ultérieure aux propriétaires des parcelles cadastrées D 1030 et D 468.

La Commune doit faire l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain située le long de la parcelle cadastrée D 1030 appartenant à Madame BARTOSIK (environ 33 m2) en échange de la bande de terrain (propriété communale) à l’Est de ce tènement. Pour le propriétaire de la parcelle cadastrée D 468, Monsieur MONTAGNE, la cession envisagée se fera à titre onéreux. - Page 2/3 -

Le conseil municipal délibère et constate la désaffectation du tronçon de voirie à l’Est des deux parcelles N° D 1030 et N° D 468, prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal du tronçon de voirie à l’Est des deux parcelles N° D 1030 et N° D 468 et désigne le Cabinet Julien et Associés pour assurer le bornage du tronçon de voirie à l’Est des deux parcelles N° D 1030 et N° D 468.

- DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE RUE

Alexis RISSOAN rappelle la demande d’achat de Mr et Mme Daniel BIENNIER d’une partie de la rue dite « Rue Courte » située à cormes.

Il précise que cette partie de rue est située entre les parcelles N° B 1180 et N° B 1572 qui appartiennent à Monsieur BIENNIER Daniel. Cette partie de la rue courte desservait autrefois la parcelle N° B 1178 ; parcelle appartenant à M. BIENNIER Henri, et elle n’a aujourd’hui plus aucune fonction de desserte ou de circulation.

Le conseil municipal accepte :

- de constater la désaffectation du tronçon de voirie dénommé «Rue courte » situé entre les deux parcelles N° B 1180 et N° B 1572,

- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement,

- d’autoriser le Cabinet Julien et Associés, Géomètre, à intervenir sur ce dossier pour le bornage et la création d’une nouvelle parcelle, ce coût étant à la charge du demandeur.

- VOIRIE

AMENAGEMENT DE CHAMAS

Sylvie BONNET rappelle l’intervention, lors du conseil municipal du 10 septembre, d’une personne habitant à Chamas à proximité des plateformes installées dans le cadre des travaux d’aménagement de ce lieu-dit.

Cet habitant avait demandé à un représentant du Département de venir constater le bruit lorsque les poids lourds franchissent ce ralentisseur situé face à son habitation. Il informait qu’une modification du projet avait été apportée et que cet aménagement ne devait pas se situer en face de chez lui.

Après contact auprès du cabinet Julien Géomètre et validation de ce projet par tous les organismes, les élus considèrent que le dossier d’aménagement de Chamas est clos.

- LOGEMENTS HABITAT DAUPHINOIS ET COMMERCES

Alexis RISSOAN et Pascal COSTE CHAREYRE donnent le compte-rendu de leur rencontre avec Habitat Dauphinois en date du 11 septembre :

-La société donne son accord pour un agrandissement de l’espace de stockage de la boulangerie pâtisserie d’environ 5 m2.

Un architecte sera contacté pour effectuer les plans et chiffrer l’opération.

-La société est favorable à la prise en charge d’une clôture entre une habitation et un garage. -L’installation d’un portail en faveur des logements seniors serait à la charge de la commune. -Une négociation est en cours avec la société afin de trouver une solution à la prolifération des pigeons.

- REFECTION VOIRIE – ESPACES VERTS

Pascal COSTE CHAREYRE fait le compte-rendu de la commission travaux de voirie qui s’est réunie le samedi 26 septembre :

-Le mur de frappe à côté du tennis a été démoli par les employés. Le grillage côté mur sera déplacé sur le mur de soutènement. - Page 3/3 -

-L’acquisition de rails de sécurité est envisagé afin de canaliser les eaux de ruissellement sur les chemins à forte pente.

-Un devis sera demandé pour de petits travaux de goudronnage en 2021

-Des arbres seront plantés en novembre à différents endroits sur la commune.

- BATIMENTS COMMUNAUX

Les instructions données par la Préfecture sont attendues quant à l’utilisation de la salle des fêtes.

- COMMUNICATION

- MISE A JOUR DU SITE DE LA MAIRIE

Le conseil municipal retient le devis de l’agence Tobecome à Annonay pour la mise à jour du site www.ardoix.fr pour un montant mensuel de 136.80 € TTC.

- PANNEAU POCKET

Le conseil municipal décide d’adhérer à l’application « Panneau Pocket ».

Celle-ci permet aux mairies de diffuser des informations et des alertes à leurs habitants par le biais de notification sur leur smartphone sans recueillir leur numéro de téléphone, ni leur adresse e-mail. Un téléchargement de l’application par chaque administré est possible gratuitement.

L’information sur cette nouvelle application sera diffusée par le biais du bulletin municipal, du site, de facebook, du panneau lumineux et dans les commerces.

Des flyers d’information seront fournis par la société en charge de «Panneau Pocket».

- BULLETIN MUNICIPAL

Dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal, le conseil municipal retient le devis de l’agence Tobecome à Annonay pour un montant de 4 064.50 € TTC.

Le prix des encarts publicitaires reste inchangé.

- URBANISME

Alexis RISSOAN informe les conseillers qu’une déclaration préalable relative à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’école publique a été déposée. Le bâtiment de la mairie n’a pas été retenu tandis que la salle des fêtes et le dépôt communal sont en attente. L’intérêt de ces aménagements est qu’il y a des retombées financières pour les communes.

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