Compte-Rendu - cr cm du 4 JUIN 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 4 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 4 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 4 JUIN 2020 A 20 H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil municipal : 29/05/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Christelle MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jérôme PECQUET, Jean-Marc VALLET, Serge BARANIECKI, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO.

EXCUSES :

Marie-Héléne PILOT donne pouvoir à Christophe BENOIT.

ABSENTS :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Sur proposition de M. Le Maire, Jean-Noël PIOTIN, et acceptée à l’unanimité, la séance se

déroule à huis clos.

M. Christophe BENOIT est désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 :

Approuvé à l’unanimité.

2. D2020-15 : Délibération pour l’approbation du Compte Administratif 2019 du

Budget Communal :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Christophe BENOIT 1er Adjoint,

- examine le compte administratif du budget communal 2019 qui s’établit ainsi : Fonctionnement

Excédent de clôture : 296 348,41 €

Investissement

Excédent de clôture : 95 660,16 €

Reste à réaliser recettes : 0 €

Reste à réaliser dépenses : 19 088,28 €

Besoin de Financement 0 €

Hors de la présence de Monsieur Jean-Noël PIOTIN, Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE le Compte Administratif du Budget communal 2019 présenté ci-dessus.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 12 Contre :0 Abstentions :3

La délibération est adoptée.3. D2020-16 : Délibération pour l’affectation du résultat :

M. Serge BARANIECKI demande des explications sur ce résultat et son affectation prévue au

budget 2020. Il se questionne sur la structure et la formation de ce résultat et propose de

réfléchir à son utilisation pour les projets à venir et la diminution de la dette notamment.

M. Jean-Marc VALLET propose de raisonner sur une mutualisation des besoins entre les

bâtiments communaux, chauffage par exemple, afin de diminuer les coûts de fonctionnement

et de repenser le bâtiment scolaire avant tout lancement de travaux.

La majorité explique ses motivations quant à l’affectation de ce résultat pour les besoins

urgents de financements des projets importants pour la commune, concernant l’école

principalement, et propose de détailler le budget 2020 avant de mettre au vote cette affectation

de résultat.

Cette séquence étant acceptée et les explications fournies suffisantes pour l’opposition, il est

procédé au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Noël PIOTIN, Maire, Après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019, le 4 Juin deux mille vingt ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2019, - constatant que le Compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 296 348,41 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :

Fonctionnement :

Cpte 002 296 348,41 €

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

4. D2020-17 : Délibération pour la dissolution du budget du Local Commercial et

l’affectation de son résultat au budget :

Monsieur Jean-Noël PIOTIN, Maire, après avoir rappelé au Conseil Municipal que le Local Commercial ne fonctionne plus depuis fin 2018, propose :

-La dissolution du budget Local Commercial,

-D'affecter et d'intégrer son résultat, comme suit, au budget primitif 2020 de la commune :

Fonctionnement

Excédent de clôture : 7 200,90 € affectés au 002 du budget 2020 communal.

Investissement

Excédent de clôture : 13 898,98 € affectés au 001 du budget 2020 communal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, APPROUVE l'intégration présentée ci-dessus.

Présents :14 Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.5. D2020-18 : Délibération pour l’approbation du Compte de gestion 2019 :

Dressé par Monsieur Jean-Claude LEPARQUOIS, Receveur municipal.

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif.

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

6. D2020-19 : Délibération pour le vote des taux des taxes :

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales et demande au Conseil municipal de voter les taux de ces taxes pour 2020.

Après avoir pris connaissance des taux en vigueur et du produit fiscal résultant de ces taux et après délibération, le Conseil municipal DECIDE d’appliquer sur le produit fiscal 2020 les taux suivants :

- Taxe Foncière (bâti) 17 %

- Taxe Foncière (non bâti) 53,99 %

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.7. D2020-20 : Délibération pour le vote du Budget Primitif 2020 de la Commune :

M. Jean-Marc VALLET a déposé une motion de renvoi en commission en raison de défaut de documents accompagnant la délibération sur le Budget 2020.

Au regard des explications données et des documents produits par la majorité lors de la séance, M. Jean-Marc VALLET retire cette motion et la délibération est soumise au vote.

VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la commune d’Oyeu, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2020 présenté par Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL – EQUILIBRE GENERAL

FONCTIONNEMENT – REPARTITION PAR CHAPITRE

Dépenses

011 Charges à caractère général 283 000,00 € 012 Charges de personnel 294 680,00 € 014 Atténuations de produits 3 000,00 € 022 Dépenses imprévues 17 019,49 € 023 Virement à la section d’investissement 205 729,82 € 65 Autres charges de gestion courante 98 450,00 € 66 Charges financières 14 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 2 100,00 € TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 917 979,31 € Recettes

002 Excédent de fonctionnement 2019 303 549,31 € 13 Atténuations de charges 3 800,00 € 70 Produits de services, du domaine et ventes 72 730,00 € 73 Impôts et taxes 388 500,00 € 74 Dotations et participations 118 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 25 500,00 € 77 Produits exceptionnels 5 900,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 917 979,31 €

Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 917 979,31 €.

INVESTISSEMENT – REPARTITION PAR CHAPITRE

Dépenses

16 Remboursement d’emprunts 61 000,00 € 20 Concessions et droits similaires 6 600,00 € 21 Immobilisations corporelles 183 343,96 € 23 Immobilisations en cours 369 400,00 € TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 620 343,96 € 001 Excédent d’investissement reporté 109 559,14 € 021 Virement de la section de fonctionnement 205 729,82 € 10 Dotations 10 000,00 € 13 Subventions d’investissement 295 055,00 € 1068 Affectation 0,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 620 343,96 €

Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 620 343,96 €.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.8. D2020-21 : Délibération autorisant le recrutement d’agent en accroissement temporaire d’activité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial en accroissement temporaire d’activité pour répondre aux exigences du protocole sanitaire lié au contexte de l’épidémie du COVID-19, l’agent assurera les missions d’entretien et d’accueil périscolaire à l’école les 4 saisons.

Le Maire propose au Conseil municipal,

• La création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps non complet. L’agent sera payé selon les heures effectuées sur la grille du grade d’Adjoint d’Animation Territorial à l’indice majoré 326.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial en accroissement temporaire d’activité.

- INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La délibération est adoptée.

9. Urbanisme :

• DP M. Hugonnard-Roche pour mur en parpaing : avis favorable.

• DP M. Colonel-Bertrand pour construction de piscine : pièces complémentaires

demandées.

• DP M. Vittoz Christophe pour clôture : avis favorable.

• DP M. Bel Fahim/Mme Dena pour clôture et abri de jardin : avis favorable.

10. Questions diverses :

• Opération « 1000 cafés » : un questionnaire sera élaboré à destination des habitants

de la commune pour collecter leurs besoins et attentes sur le devenir du local

commercial d’Oyeu.

• Cantine : Pour l’instant, les parents concernés par la garde du midi doivent continuer

d’apporter le repas de leur enfant, une communication par mail leur sera adressée

prochainement.

• Tuyau dans la chaussée Montée du Thivolley : l’affaissement de la chaussée a

endommagé ce tuyau, des devis sont demandés.

• Sécurisation du stade : des devis sont demandés.

Fin de la séance à 00h30.

Prochaine réunion du Conseil le 12 Juin 2020 à 2020.