Compte-Rendu - CR du CM du 29 juin 2020 min

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 12 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 mars 2018

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020

Compte-Rendu - cr reunion du 29 juin 2020

Conseil Municipal - CM 29 juin 2021 min

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2020

Compte-Rendu - CR du CM du 29 juin 2020 min Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 juin 2020 min)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE ve TOULAUD République Française

D

EE Département de l'Ardèche

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 29 juin 2020

TT

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Nathalie AUBERT, Stéphane

CHANTEPY, Patricia DUMESNIL, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER, Diana GUERBER, Corinne DA

SILVA GRAÇA, Yvan RICOU-CHARLES, Christophe DELAY, Gaëlle LEJUEZ, Patricia CROUZET, David MONCHAL, Antoine BISSONNIER, Pierre-Sylvain FERATON, Hugo MANENT, Pénélope BAUJARD, Anaïs REYMOND.

Absents excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Agnès GAULTIER.

Préambule : le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

1) Fiscalité directe locale — Fixation des taux d’imposition communaux 2020 (délibération n°20-18)

Rapporteur : Monsieur Chantepy, adjoint délégué aux finances.

Avec la réforme fiscale portant suppression de la taxe d’habitation, les communes dès cette année ne votent plus le taux de cette taxe qu’elles ne perçoivent plus et pour laquelle elles reçoivent désormais une compensation financière de l’État.

La principale taxe restant à recouvrir est celle du Foncier bâti, avec 1 354 000 de bases prévisionnelles pour 2020 et un produit attendu à taux constant de 186 310 € soit 4 265 € de gain par rapport au produit prévisionnel 2019. La municipalité précédente avait fait le choix d’augmenter progressivement les taux communaux avec une augmentation annuelle limitée à 0,5 %. Pour 2020, augmenter le taux du foncier bâti de 0,5% entrainerait un gain de seulement 948 €.

En comparaison avec les autres communes de la CCRC, Toulaud est au 10°" rang des taux les plus bas.

Monsieur le maire rappelle que les taxes foncières ne concernent que les habitants propriétaires sur la commune.

Considérant l'augmentation des bases fiscales, le produit fiscal global attendu, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti, et donc de conserver les taux adoptés en 2019.

Monsieur le Maire soumet au vote la fixation des taux d’imposition communaux en 2020.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2331-3 relatif aux recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget de la commune,

- Vu l’état 1259 COM, portant notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 et relatif à la notification aux services fiscaux des taux d’imposition des taxes directes locales, - Considérant les résultats budgétaires de l’exercice 2019 et les prévisions budgétaires de l’exercice 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer pour l’année 2020 les taux d’imposition communaux des taxes sur les ménages comme suit : - Taxe sur le foncier bâti : 13,76 %

- Taxe sur le foncier non bâti: 59,68 %

[ 2) Attribution des subventions 2020 aux associations (délibération n°20-19)

Rapporteur : Monsieur Pommaret adjoint délégué à « la vie associative ».

Les subventions de fonctionnement sont versées aux associations toulaudaines et aux associations extérieures qui interviennent sur la commune. Les montants accordés en juin peuvent être complétés si besoin et ne sont versés que si l’association est active à la rentrée de septembre ou si son intervention ponctuelle est confirmée (Quinze de Cœur de Soyons et Air de Zik organisateur de spectacle musical par exemples).- Mme Dumesnil signale que le club des toulaudaines pourrait rencontrer des difficultés financières, s’il était amené à rembourser même partiellement ses adhérents qui n’ont pu bénéficier des cours pendant la période de confinement de la crise sanitaire du Coronavirus, sachant que pendant la même période le club a continué à payer 5 professeurs.

- M. Pommaret remarque que d’autres associations sont dans le même cas et n’ont procédé à aucun remboursement de cotisations.

- M. Delay n’est pas favorable à une augmentation systématique des subventions, il faut répondre au cas par cas après vérification des besoins réels et la tenue des prochaines assemblées générales. Il rappelle aussi qu’en plus des subventions, la municipalité apporte aux associations une aide matérielle non négligeable avec le prêt gratuit des locaux communaux, la mise à disposition du personnel et des équipements communaux. - M. Chantepy précise que le montant global du crédit des subventions inscrit au budget communal (10 000€) permet de procéder aux ajustements nécessaires en cour d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’allouer aux associations ci-après, sous réserve de fournir tous justificatifs éventuellement requis, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2020

Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 200

Alliance Judo des 4 vallées 500

Amicale laïque 450

Air de Zik (subvention festival musical) 1000

Association Sportive Bouliste 150

Bassin de Crussol Rugby 500

Cirqu’envie (depuis septembre 2019) 150

Club des Toulaudaines 500

Club du Bon Accueil 200

Comité de Jumelage 350

Comité Tiers Monde 100

Comité Municipal Culture et Loisirs (CMCL) 500

Culture et Compagnie (depuis septembre 2019) 150

Quinze de cœur 250

Tennis elub 500

Toulaud Rando 150

Toulaud Tennis de Table 300

Toulaud Trail 150

FNATH association des accidentés de la vie (Saint-Péray) 100

La Prévention routière (comité départemental 07) 180

6 380

- Dit que ces montants s’inscrivent dans l’enveloppe budgétaire de 10 000 € qui figure à l’article 6574 du budget, et Charge monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces subventions.

3) Convention avec le CDG 07 pour les dossiers de retraite du personnel communal (délib.n°20-20) |

Les documents relatifs à cette convention avec le CDG 07 ayant été oubliés dans la liasse de documents remis à

chaque conseiller en début de séance, le secrétaire de mairie expose oralement cette mission d'assistance et le but

de cette convention à l’ensemble des élus.

Depuis plusieurs années la commune confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

l’Ardèche (CDG 07) une mission d’assistance pour l'instruction des dossiers de retraite de son personnel auprès

de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Il'est proposé de renouveler cette mission d’assistance administrative pour l'établissement de dossiers complexes

et à grande incidence financière pour les agents.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de confier au CDG 07 une mission de contrôle et de suivi des dossiers « CNRACL » (estimation et

liquidation de pension) transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme gestionnaire, ainsi que des

missions complémentaires (validation des services de non titulaire, mise en œuvre du droit à l’information des

agents, fiabilisation du compte individuel retraite.)

2) Autorise monsieur le maire à signer la « Convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers

CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l’ Ardèche»

Convention conclue pour une durée de 2 ans et 6 mois à partir du 1° juillet 2020, qui prévoit une rémunération

du CDG 07 à l’acte, par type de dossier traité.

4) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -Liste contribuables (délibération n°20-21) |

Rapporteur : Monsieur le maire.

En raison du renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020, il convient de mettre en place une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Cette commission présidée par le maire, est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants inscrits au rôle des impôts directs de la commune.

Elle se réunit au moins une fois par an avec les services fiscaux, pour émettre un avis sur l’évaluation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties, et pour signaler à l’administration fiscale les changements constatés sur les propriétés imposables.

La désignation des commissaires appartient au directeur départemental des finances publiques, qui les choisit sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Le maire propose une liste de personnes représentatives des catégories de contribuables : redevables de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, de la contribution foncière des entreprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Adopte la liste de proposition de contribuables pour la désignation, par le directeur départemental des finances publiques, des commissaires de la CCID.

Titulaires Suppléants

Gilbert CHAVE Maxime BRUNEL

Joël LEYDIER Jean-Noël CHANTRE

Annie BALDUS Noëlle MATHIEU

Christophe DELAY Josiane COTTE

Patricia DUMESNIL Geneviève SEVENIER

Cathy ALLEMAND Hugo MANENT

5) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres des marchés publics (délibération n°20-22) |

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal.

Il convient de désigner les membres de la commission d'appel d’offres (CAO) définie par l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales. La CAO sera ainsi constituée pour la durée de la mandature.

- Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1414-2 et L 2121-21, - Vu le code de la commande publique,

Le conseil municipal procède à l’élection en son sein d’une liste de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants avec voix délibérative, en plus du maire président de droit.

L'attribution des sièges se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21. Le conseil municipal, après appel de candidature, il est procédé au vote à main levée.

La seule liste présentée obtient la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour.

Sont donc nommés membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

- M. Patrice POMMARET - M. Christian ROMAIN

- Mme. Nathalie AUBERT - M. David MONCHAL

- M. Pierre-Sylvain FERATON - M. Hugo MANENT

Le) Nombre de membres du conseil d’administration du CCAS de Toulaud (délibération n°20-23)

Rapporteur : monsieur le maire, président du CCAS

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS).

I! indique qu'en application de l'article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire président de droit. Il rappelle que sous la précédente mandature la composition du CCAS avait été réduite à 10 membres pour éviter les problèmes de quorum.

Il est donc proposé de maintenir la même composition.

Vu le code de l’action sociale et des familles notamment en ses articles L123-6 et R123-1 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que le conseil d'administration du CCAS sera composé de 10 membres (non compris le Maire, président de droit), étant entendu qu'une moitié sera désignée en son sein par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire, conformément à la loi.

7) Désignation des délégués communaux au conseil d'administration du CCAS (délibération n°20-24)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2020, il convient de désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Toulaud.

- Vu le code de l’action sociale et des familles notamment en ses articles L123-6 et R123-1 et suivants. - Vu la délibération n°20-23 du conseil municipal du 29 juin 2020, portant fixation du nombre de membres du CCAS de Toulaud.

Le conseil municipal procède à l’élection en son sein d’une liste de 5 membres, en plus du maire président de droit. L’attribution des sièges se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21. Le conseil municipal, après appel de candidature, il est procédé au vote à main levée.

La seule liste présentée obtient la majorité absolue dès le 1° tour, avec 19 voix pour.

Sont done nommés membres du conseil d’administration du CCAS :

- Mme. Patricia DUMESNIL

- Mme. Agnès GAULTIER

- Mme. Diana GUERBER

- Mme. Corinne DA SILVA GRAÇA

- Mme. Pénélope BAUJARD

Les cinq autres membres qui seront désignés monsieur le Maire, président du CCAS, seront présentés par des associations ou organismes qui œuvrent dans le domaine social, familial etc. Pour ce faire ont été sollicitées : Entraide et Abri, Tremplin, le Club du Bon Accueil, le Relais Alimentaire, Emmaüs.

8) Désignation des délégués communaux au CMCL (délibération n°20-25)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2020, il convient de désigner les représentants du conseil municipal au sein de l’association Comité Municipal Culture et Loisirs (CMCL)

Le conseil municipal procède à l’élection en son sein de 6 délégués.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21. Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, désigne à la majorité absolue dès le 1” tour, avec 19 voix pour, ses délégués auprès du CMCL :

- Mme. Nathalie AUBERT

- Mme. Diana GUERBER

- Mme. Corinne DA SILVA GRAÇA

- Mme. Gaëlle LEJUEZ

- Mme. Patricia CROUZET

- Mme. Anaïs REY MOND

| 9) Désignation des délégués communaux au Comité de jumelage (délibération n°20-26) El

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2020.

Considérant que les statuts de l’association du comité de jumelage de Toulaud, prévoient que le conseil municipal de Toulaud peut désigner en son sein, jusqu’à 3 membres de droit, en plus du maire, représentant les élus de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21.

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, désigne à la majorité absolue dès le 1° tour, avec 19 voix pour, ses délégués auprès de l’association du comité de jumelage de Toulaud :

- Mme. Agnès GAULTIER

- Mme. Corinne DA SILVA GRAÇA

- Mme. Anaïs REYMOND

10) Création et mise en place des commissions municipales (délibération n°20-27) |

Rapporteur : Monsieur le maire.

Le conseil municipal peut librement décider de la création, de l’organisation et du fonctionnement des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales stipule seulement que le maire en est président de droit.

Monsieur le maire soumet au conseil le projet d’organisation des commissions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de créer 5 commissions municipales permanentes :

1) Vie Associative — Tourisme - Communication et Informations

2) Affaires scolaires, extrascolaires et périscolaires - Jeunesse et Petite enfance

3) Budget et Finances -Agriculture - Affaires économiques

4) Affaires sociales — Solidarité - Citoyenneté

5) Urbanisme Travaux - Cadre de vie et Patrimoine - Développement durable

2) Décide que chaque commission sera animée par un vice-président (e), adjoint (e) au maire, et qu’elle sera

composée des conseillers intéressés sans limitation de nombre. Il est précisé qu’un conseiller peut être membre

de plusieurs commissions.

3) Dit que chaque commission décidera de son mode de fonctionnement et que les modalités applicables à toutes

les commissions pourront être fixées par le règlement intérieur du conseil municipal.

4) Procède à la désignation des membres des commissions municipales selon le tableau ci-annexé. Il est précisé que La composition de ces commissions est évolutive.

11) Désignation du correspondant communal auprès du ministère de la Défense (délibération n°20-28) |

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2020. Considérant que deux circulaires ministérielles du secrétariat d’État à la défense prévoient que le conseil municipal désigne en son sein un correspondant-défense.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21. Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée,

déclare élu à la majorité absolue dès le 1° tour, avec 19 voix pour,

l'élu délégué auprès du ministère de la Défense : M. Christian ROMAIN.

12) Désignation du délégué communal au syndicat mixte Numérian (délibération n°20-29) |

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal le 15 mars 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-21 et L5721-2.

Considérant que les statuts du syndicat mixte des inforoutes prévoient que la commune de Toulaud doit désigner 1 délégué.

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée,

déclare élu à la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour,

le délégué au conseil syndical du syndicat mixte Numérian : M. Pierre-Sylvain FERATON.

13) Désignation des délégués communaux au syndicat Crussol-Vernoux - service eau potable (délibération n°20-30)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-21, L 5211-7 et L5711-1.

Considérant que les statuts du syndicat mixte prévoient que la commune de Toulaud doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Le conseil municipal, après appel de candidatures et vote à main levée, déclare élus à la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour,

les délégués au conseil syndical du Syndicat Crussol-Vernoux du service public de l’eau potable

Titulaires : M. Christian ROMAIN Suppléant : M. Antoine BISSONNIER

M. Yvan RICOU-CHARLES

14) Désignation du Désignation du délégué communal au Syndicat de Développement d’Équipement et d'Aménagement de l'Ardèche (délibération n°20-31)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020.

Considérant que les statuts du SDEA prévoient que chaque commune adhérente doit désigner 1 délégué à l’Assemblée Générale du SDEA qui élira les membres de son Comité Syndical.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-21 et L5721-2.

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, déclare élu à la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour, le délégué à l’Assemblée Générale du SDEA : M. Stéphane CHANTEPY.

15) Désignation des délégués communaux au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche (délibération n°20-32)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020. Considérant que les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche (SDEO7) prévoient que les conseils municipaux des communes adhérentes de moins de 3000 habitants, faisant partie de l’arrondissement de Tournon sur Rhône, désignent 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui participeront à l'élection de leurs représentants au sein du comité syndical du SDE 07.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L 2121-21 et L5721-2.

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, déclare élus à la majorité absolue dès le 1“ tour, avec 19 voix pour, les délégués au SDE 07, qui participeront au collège électoral de l’arrondissement de Tournon sur Rhône chargé d’élire les délégués au comité syndical.

Titulaire : M. Christian ROMAIN Suppléant: M. Hugo MANENT.

16) Désignation des délégués communaux à l’Association des communes forestières de l’Ardèche {délibération n°20-33)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020.

Considérant que les statuts de l’association des communes forestières de l’ Ardèche prévoient que la commune de Toulaud doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L 2121-21

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, déclare élues à la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour, les délégués auprès de l’association des communes forestières de 1” Ardèche suivants :

Titulaire : Mme Patricia CROUZET Suppléante: Mme. Diana GUERBER.

17) Désignation du délégué communal au CNAS (délibération n°20-34)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020.

Considérant que les statuts de l’association Centre National d'Action Sociale, prévoient que le conseil municipal de Toulaud doit désigner en son sein 1 délégué représentant les élus de la commune. Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L 2121-21

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, déclare élu à la majorité absolue dès le 1* tour, avec 19 voix pour, l’élu délégué auprès du CNAS : M. Christophe CHANTRE.

18) Désignation du délégué communal à la Mission Locale Nord Ardèche pour l’emploi (délibération n°20-35)

Comme suite au renouvellement général du conseil municipal du 15 mars 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L 2121-21

Le conseil municipal, après appel de candidature et vote à main levée, déclare élue à la majorité absolue dès le 1% tour, avec 19 voix pour, Mme Patricia DUMESNIL,

comme déléguée auprès du conseil d’administration de la Mission Locale Nord Ardèche pour l’emploi sous réserve qu’elle soit choisie par les autres communes du même secteur adhérentes à cette mission locale,:

VI/ QUESTIONS DIVERSES

1) Agenda

- Samedi 4 juillet : les conseillers municipaux pourront visiter le chantier de la cure et les locaux communaux. - Jeudi 9 juillet : installation du nouveau conseil communautaire de la CCRC. - Vendredi 10 juillet : conseil municipal exceptionnel pour la désignation des conseillers délégués à l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

2) Toulaud Infos : distribution les weekends du 17 au 19 juillet, et du 29 au 30 août.

3) Cantine scolaire : monsieur le maire invite les conseillers à venir manger au moins une fois à la cantine pour découvrir ce service très apprécié par les enfants et les parents.

4) Trombinoscope du nouveau conseil municipal : en cours d’élaboration.

Monsieur le maire remercie les personnes présentes et l’ordre du jour étant épuisé, clôture la séance à 21h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Agnès GAULTIER. Christophe CHANTRE.