Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 57 Administration Adoption reglement interieur CCLPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 57 Administration Adoption reglement interieur CCLPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L 6
ID : 081-200034056-20260625-D2026_57-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTRTRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - GELIS (Suppléante) - HEBRARD - LAFON - MM ALBERT C. - ALBERT J. -
AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - HURCET - MARMOITON -
MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH - PUECH - RAUL - ROUDET -
SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoir à M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoirà M. GARDELLE.
M. MILHAU a donné pouvoir à Mme LAFON.
N° 2026/57
Objet : Administration : Adoption du règlement intérieur de la CCLPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L.
5211-1,
Considérant que les Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)
comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus, doivent se doter d’un
règlement intérieur.
Après en avoir fait lecture, Madame la Présidente propose aux membres du Conseil de
Communauté d'adopter le règlement intérieur de la CCLPA comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d'adopter le règlement intérieur de la CCLPA, comme annexé à la présente
délibération,
- donne pouvoir à Madame la Présidente pour signer tous les documents relatifs à la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. [
Le secrétaire de séance,
Denis COMB
La Présidentb/| À
Christine VALER
Æ o®
; sie . DROSRAS £ : = ps : La présente délibération pourra faire l’obÿe ne ecours pour excès de pouvoir dev. ribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.