Compte-Rendu - cr 15 octobre

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Compte-Rendu - cr 15 octobre Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 octobre)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CELLETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DE LA COMMUNE DE CELLETTES – EXERCICE 2015

Le Conseil municipal autorise le Maire à ouvrir les crédits et à inscrire les virements de crédits présentés sur le budget de la Commune 2015, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DU CAMPING DE CELLETTES – EXERCICE 2015

Le Conseil municipal autorise le Maire à ouvrir les crédits et à inscrire les virements de crédits présentés sur le budget du Camping 2015, en section de fonctionnement.

COMPLEMENT DE SUBVENTION 2015

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité de ses membres, le versement de 3 939.21 € au Centre de Loisirs Associatif de Cellettes, en complément de subvention, après prise en compte des effectifs réels de l’année 2015.

FUSION-ABSORPTION DE JACQUES GABRIEL PAR IMMOBILILERE VAL DE LOIRE : ACCORD POUR TRANSFERT DE L’ENSEMBLE DES PRETS GARANTIS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune s’est portée garante des emprunts contractés par la S.A JACQUES GABRIEL pour les opérations situées rue des maçons et rue de la Rozelle. A la suite de la fusion-absorption de Jaques Gabriel par Immobilière Val de Loire, le Conseil Municipal donne son accord sur le transfert de l’ensemble des prêts garantis par la Commune de Cellettes vers la nouvelle société Immobilière Centre Loire.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de soutenir la demande de l’AMF afin que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des

délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts

locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des

politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement

l’investissement du bloc communal.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/11/2015 La modification du tableau des emplois communaux applicable au 1/11/2015 a été acceptée à

l’unanimité par le conseil municipal.ATTRIBUTION DES LOTS AUX LAUREATS DU CONCOURS PHOTOS Le conseil municipal prend note des prix attribués dans le cadre du concours photos organisé par la Commune, avec les récompenses suivantes :

 Prix du public : photo n° 4 " le lavoir" de Fabienne Yermeche, 50 € d’achats aux Caprices de Cellettes ;

 Prix du jury : photo n° 11 " le pont en contrejour" de Geoffrey Auckland, 50 € à faire valoir auprès du restaurant la Vieille Tour de Cellettes

 Prix jeunes talents : photo n° 14 " herbes folles" d'Alma Prigent, 50 € d’achats à la librairie Labbé à Blois.

Un agrandissement de ces photos a été réalisé afin de contribuer à la décoration de la salle de conseil municipal. La remise des prix s’effectuera dans cette salle le Vendredi 30 Octobre 2015 à 18H30.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE DE LOIR-ET-CHER (SIDELC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIDELC qui lui permettra notamment d’intervenir au titre de l’éclairage public et au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques.

RAPPORT D’ACTIVITES DU SIDELC

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2014 du SIDELC présenté par Jean-Claude JOHANNET, Conseiller municipal et délégué communal auprès de ce Syndicat.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les 12 ventes de propriétés présentées.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Le Conseil municipal prend note des décisions prises par le Maire visant au renouvellement de deux concessions dans le cimetière communal, pour une durée de 30 années, au prix unitaire de 165 €.

A Cellettes, le 16 Octobre 2015

LE MAIRE,

Michel CONTOUR

Affiché le 19 Octobre 2015