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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018 COMPTE-RENDU
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de l’aménagement de la traversée du Centre Bourg présenté par ARCAMZO lors de sa séance du 14 décembre dernier. Le Conseil Départemental apportant son concours financier pour les opérations présentant un intérêt au titre de la sécurité routière, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention pour réaliser ces travaux au titre de la répartition du produit des amendes de police.
CONVENTION LOCALE POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE ORANGE ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS PORTANT ATTRIBUTION A ORANGE DE LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, le Conseil Municipal décide de donner son accord sur la convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs portant attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques.
CONVENTION ENTRE LE RELAIS D’INFORMATION TOURISTIQUE DE CELLETTES, LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX, LA COMMUNE DE CELLETTES ET L’OFFICE DE TOURISME BLOIS-CHAMBORD-VAL DE LOIRE
Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir entre le Relais d’Information Touristique de Cellettes, le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, la Commune de Cellettes et l’Office du Tourisme Blois-Chambord- Val de Loire visant à l’organisation du point d’accueil touristique de Cellettes.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du SIAEP pour l’année 2016 présenté par M. Julien PARISOT, Adjoint au maire et Président du Syndicat.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 3 propriétés présentées.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE Le Conseil municipal prend note de la vente de 3 concessions d’une durée de 30 années pour un tarif de 200 € l’unité.
A Cellettes, le 19 Février 2018
LE MAIRE,
Michel CONTOUR
Affiché le 19 Février 2018