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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260120-2026 _1O0AR-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNASTæmT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

13/01/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Budget TRANSPORT -— Décision Modificative Nombre de membres présents : 36 n°1

Nombre de suffrages exprimés : 48

Votes Pour : 48 ANNULE ET REMPLACE

Vote(s) Contre : O0 N° 2026-10AR

Abstention(s) : 0

Présents (36) : GUILBERT Annie, MOUNIQ Jean, CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS

Nadine, ESTRADE Pierre, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,

ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique, ARMANET

Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RAHALI

Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël,

PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL

Rosa, BOURREC Christophe, DARAN René, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse,

ISOART Jean-Michel.

Absents (14): GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel,

ESCOULA Bernard, CONSTANTIN Luce (excusée), MUR François, SOLANA Michel, GAY Eric,

HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor.

Procurations (12) : PICHON Evelyne à RAHALI Sabine

BLASCO Sabine à GIRON Julienne

DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine

GRANGE Jean-Baptiste à CAUMONT Marc

DUBARRY Jean-Bertrand à CHAZOTTES Michel

PUYAU Maryse à RICARD Louis

BRUNET André à Marie-José RODRIGUEZ

ROBIN Isabelle à CARRERE Philippe

AIZIER Philippe à BOURREC Christophe

MIR André à DARAN René

NARS Aline à SALAT Jacques

DELOM Christian à BEYRIE Maryse

Monsieur SALAT a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

A6 4e oe Mk He He Me Me 0e le He me ke ke ke fee Me ee Xe

Monsieur le Président expose la nécessité de modifier les autorisations budgétaires initiales afin

d'intégrer le versement du CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE relatif au Transport d’Intérêt Local de Navettes Hivernales 2024-2025 à la mairie de SAINT LARY SOULAN.

En effet, le montant budgétisé, tant en recette qu’en dépense, était le montant prévisionnel de

contribution de 31 500,00 £uros arrêté par convention entre la REGION OCCITANIE et la CCAL en date du 27 décembre 2023 et pour la période de 2023 à 2027.

Sur déclaration de la Commune de SAINT LARY SOULAN, la demande de paiement de la contribution régionale sollicitée s’élevait à un montant de 56 131,20 €.Après instruction du dossier par les services de la REGION, sur le P5

nous avons reçu une subvention d’un montant de 56 131,20 €.

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le

ID : 065-246500573-20260120-2026 10AR-DE

Pour procéder aux écritures comptables à venir et sur l’exercice comptable 2025, il est

nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n° 1 ; à savoir :

Chap Article Désignation Total Budget k/- [Nouveau total

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DF — Autres charges de

65 65734 |gestion courante -

Communes

50 500,00 € +24 632,00€ 75 132,00€

74 Jzaze |FF-Suvemions 81 300,00 € d'exploitation - Régions + 24 632,00 € | 105 932,00 €

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire d'approuver cette

proposition.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :

e D’approuver la proposition de modification des inscriptions budgétaires telle que

présentée par Monsieur le Président;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer

toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE

ne COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU