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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 EM
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN/ ?*?'"°/° ID : 065-246500573-20260331-2026 37-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURI-oURoNy
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 17h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
25/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents et
Nombre de membres présents : 56 des autres membres du bureau
Nombre de suffrages exprimés : 58
Votes Pour : 58
Vote(s) Contre : 0 N° 2026-37
Abstention(s) : O
Présents (56) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine,
CARRERE Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate,
ESTRADE Pierre, CHEMLA Céline GISTAU Patrick, PUYAU Maryse, MARRO Michel, SAINT-
PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain, PAUCIS Jean, ANGLADE
Louis, FINES Frédéric, BURET Jacques, ACTON Thibault, TOURON Léa, ARMANET Henri, RICARD
Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François, RENOUX Maxime, SOLANA
Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET André,
BALAGNA Patrice, ROBINO José, LACAZE Noël, PELIEU Michel, CLIMENT Emmanuel, SOULANS
Sébastien, SAJOUS Wilfried, BRUN Didier, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-Luc, PEREZ Ombeline,
MIEYAN Edwige, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel.
Absents (2): BESSONE Michel (excusé), BERGER Dominique
Procurations (2) : ZUERAS Joseph à ANGLADE Louis
MARCHAND Jean-Charles à BOSSUAT Francis
Monsieur Pierre ESTRADE été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
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En application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20
% de l'effectif total de l'assemblée délibérante et ne peut jamais être supérieur à 15 vice- présidents.
Article L. 5211-10 du CGCT: «Le bureau de l'établissement public de coopération
intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ».
Compte-tenu de l’effectif de notre nouveau conseil communautaire lequel comprend 60 sièges,
le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée, serait donc de 12 vice-présidents.
Il'est par ailleurs précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des
deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents
supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30% de l'effectif global de l'assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.
Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra
toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne
pouvant excéder 20% de l’effectif global du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 EM
Publié le
ID : 065-246500573-20260331-2026 37-DE
Il revient au conseil communautaire, si volonté il y a d’aller en ce sens-cetompreterteserecrs
du bureau et donc de déterminer le nombre d'élus appelés à siéger au bureau en sus du président et des vice-présidents.
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE de fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents,
DECIDE de fixer à 7 le nombre des autres membres du bureau, outre le président et les vice- présidents
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
KL _/ —— ©
COMMUNAUTE DE COMMUNES AURÉ LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU