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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 065-246500573-20260310-2026 19-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURT-TOURON
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
04/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Urbanisme — Modification de droit commun
Nombre de membres présents : 46 n°1 PLU de Saint Lary Soulan : approbation
Nombre de suffrages exprimés : 49
Votes Pour : 49 N° 2026-19
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents (46) : GUILBERT Annie, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE
Philippe, CAUMONT Marc, DESMARAIS Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-
Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,
ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, ESCOULA Bernard, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,
CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE
Alain, DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, BERTRANUC Evelyne, CLIMENT
Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe, BOURREC
Christophe, DARAN René, MIR André, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM Christian,
ISOART Jean-Michel.
Absents (13): GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR
Marcel, BESSONE Michel, GAY Eric (excusé), LACAZE Noël (excusé) , PELIEU Michel (excusé)},
HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor
(excusé).
Procurations (3) : PETIT Caroline à DUBERNARD Alain
NARS Aline à MIR André
SALAT Jacques à DARAN René
Madame Marie-José RODRIGUEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité.
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Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Aure Louron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5214-16 :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153.44 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 65-2020-05-14-001 du 14 Mai 2020 portant modification des statuts de
la Communauté de communes Aure Louron et précisant les compétences exercées, et plus
particulièrement les compétences obligatoires d'aménagement de l’espace pour la conduite
d'actions d'intérêt; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu de carte communale;
Vu la délibération en date du 24 Mars 2016 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme de Saint-
Lary-Soulan ;
Vu la délibération en date du 8 Mars 2022 ayant approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260310-2026 19-DE
Vu la délibération en date du 18 Octobre 2022 ayant approuvé la modification simplifiée n°2 du
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan ;
Vu la délibération en date du 28 Mai 2024 relative à la modification de droit commun n°1 du Plan
Local d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan ;
Vu l'arrêté en date du 7 Janvier 2025 de prescription de la modification de droit commun n°1 du
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan afin de :
- modifier les principes d'aménagement des Orientations d'Aménagement et de
Programmation du « secteur rue des fougères » et du secteur La Lanne :
- adapter la programmation des Orientations d'Aménagement et de Programmation
(échéancier, nombre de logements) ;
- modifier le règlement graphique avec création d’un sous-secteur AUdt :
- modifier le règlement écrit et les annexes ;
- modifier la liste des emplacements réservés en vue notamment de la création d’un
équipement / espace public ;
Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 31 mars
2025 (N°MRAe: 2025AC049), d'absence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale pour la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de
Saint-Lary-Soulan ;
Vu la délibération en date du 20 Mai 2025 relative à la décision de ne pas réaliser d'évaluation
environnementale dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan ;
Vu les avis écrits formulés par les Personnes Publiques Associées et consultées sur ce dossier ;
Vu l'arrêté en date du 21 Novembre 2025 portant ouverture et organisation de l'enquête
publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-
Lary-Soulan ;
Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lary-
Soulan telle qu'elle est présentée au conseil communautaire est prête à être approuvée
conformément à l’article L.153.43 du Code de l'Urbanisme ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : P
Décide d'approuver le dossier de modification de droit commun n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de Saint-Lary-Soulan tel qu'il est annexé à la présente ;
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au siège de la
Communauté de communes Aure Louron, à la Mairie de Saint-Lary-Soulan aux jours et heures
habituels d'ouverture ainsi qu’à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires ; Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 065-246500573-20260310-2026_19-DE
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d'un affichage en mairie de Saint-Lary Soulan et au siège la Communauté
de communes Aure Louron durant un mois ainsi que d'une mention insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le Plan Local d'Urbanisme modifié sera publié sur le portail national de l’urbanisme mentionné
à l’article L.133-1 du Code de l'Urbanisme.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du Plan Local
d'Urbanisme ne seront exécutoires qu'après transmission à la préfecture des Hautes-Pyrénées
et accomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
e Président,
Philippe CARRERE
U /
RE LOURON UTE DE COMMUNES À
CHAR Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU