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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250617-2025 75-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
11/06/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Part CPS — reversement aux communes
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43 N° 2025-75
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Présents (35) : PUCEL Matthieu, PICHON Evelyne, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,
DESMARAIS Nadine, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET
Monique, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, BERSIA Nathalie, ANGLADE Jean-Louis,
GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, DUPOUY Marie-France, CONSTANTIN Luce, ARMANET
Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, CHAZOTTES Michel, RAHALI
Sabine, RIVIERE Alain, CLIMENT Emmanuel, LAIREZ Céline, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL
Rosa, AIZIER Philippe, MIR André, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, DELOM
Christian, MILLET Michel.
Absents (19): MOUNIQ Jean, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, MUR François, BALAGNA Patrice,
GAY Eric, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, HELARY Yann, JARENO Sandra,
LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, BOURREC Christophe, CASCARRE Victor.
Procurations (8) : CAUMONT Marc à CARRERE Philippe
DUNAN Anne à DESMARAIS Nadine
SOLANA Michel à RICARD Louis
DUBERNARD Alain à RIVIERE Alain
PETIT Caroline à FINES Frédéric
BRUNET André à RODRIGUEZ Marie-José
DARAN René à AIZIER Philippe
NARS Aline à MIR André
Madame Maryse PUYAU a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
A A A A A ee A6 He HE He ee me ke fe ee fe fe ke
Vu l’arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attribution individuelles de dotation globale
de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération
intercommunale au titre de l’exercice 2025 en application de l’article L. 1613-5-1 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation parts
salaire de la taxe professionnelle des communes pour l’année 2025, en application de l’article L.
5211-32 du code général des collectivités territoriales, publié au Journal Officiel le 22 mai 2025 ;
En application de l'article R.5211-12-2 du CGCT, Monsieur le Président demande aux conseillers
communautaires de délibérer pour approuver le reversement aux communes de la part CPS, les
montants exacts par commune figurent en annexe de l’arrêté ministériel du 16 avril 2025 : Reversement part CPS communes
exercice 2025
Adervielle Pouchergues 3 855
Aragnouet 71 313
Arreau 72 129
Aulon 142
Avajan 3 998
Azet 2 843
Bordères Louron 1391
Cadéac 3 980
Cadeilhan Trachère 6 366
Camparan 1 070
Cazaux Fréchet Anéran Camors 218
Génos 6 665
Germ 26 987
Guchan 640
Guchen 2 296
Ilhet 5 109
Lançon 1 219
Loudenvielle 22 278
Pailhac 380
Sailhan 1251
Saint Lary Soulan 217 211
Sarrancolin 16 899
Vielle Aure 26 075
Vielle Louron 116
Vignec 2 997
TOTAL, 497 428
Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires :
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20250617-2025 75-DE
- De procéder à un reversement pour le 1° semestre 2025 correspondant à la moitié du
montant attribué à chaque commune ;
- Et à compter de juillet jusqu’au mois de décembre inclus, de reverser mensuellement le
douzième du montant attribué à chaque commune.
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
e De procéder à un reversement pour le 1” semestre 2025 correspondant à la moitié du
montant attribué à chaque commune;
e Et à compter de juillet jusqu’au mois de décembre inclus, de reverser mensuellement le
douzième du montant attribué à chaque commune, sur demande expresse de chaque
commune, sinon le 2°" semestre 2025 sera versé fin décembre 2025 ;
° _ mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
COMMUNA COMMUNES AURE Lourd _ ]
ure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU