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Déliberation - 026 Modification simplifiee PLU
Déliberation - 34 approbation modification du PLU
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 approbation modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
municipal
du 24
juin
2013
RARES
|
æ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
« développement
économique
et
urbanisme»
Séance
du
4 juin
2013
34
Plan
Local
d'Urbanisme
- modification
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
æ
Le
Maire:
|
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
LL
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
60300
&c
î
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
mreke2260E\iSagga-siDick.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Paul
LEGRAND,
maire-adjoint,
expose
:
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
ville
de
Creil,
approuvé
le
25
septembre
2006, a
fait
l'objet
d’une
modification
le
16
novembre
2009,
d’une
mise
en
compatibilité
avec
le dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Gournay-les-usines
le
2
mai
2011,
d'une
modification
simplifiée
le
12
décembre
2011,
d'une
mise
en
révision
le
21
septembre
2012.
Il's’agit
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
modification
simplifiée
de
rectifier
une
erreur
matérielle
figurant
au
règlement
de
la
zone
UB
(articles
10:
hauteur
des
constructions)
et
permettre
la
prise
en
compte
des
orientations
d'aménagement
figurant
dans
ce
secteur
en
matière
de
hauteur.
Conformément
à
l'article
R123-20-1
du
code
de
l'urbanisme,
ce
projet
de
modification
a
fait
l'objet
d’une
mise
à
disposition
du
public
pendant
au
moins
un
moi
:
du
17
avril
2013
au
25
mai
2013
inclus
avec
un
registre
PAS
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
24 juin
2013
maintenant! pour recueillir
les
observations.
Le
registre
a
fait
l'objet
d'une
annotation
le
16
mai
2013
indiquant
qu'aucune
remarque
particulière
n’est
apportée
sur
le
projet.
En
application
de
l’article
L123-16
du
code
de
l'urbanisme,
la
communauté
d'agglomération
creilloise
a
émis
un
avis
favorable
le
28
mai
2013.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L123-13,
R123-20-1,
R123-20-2
et suivants
Vu
l'avis
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Creilloise
en
date
du
28
mai
2013
Vu
l'avis
de
la
commission
«
développement
économique
et
urbanisme»,
en
date
du
4
juin
2013
Vu
le
rapport
de
présentant
la
modification
du
PLU,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: 0
æ
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
û
?
JUIL.
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE après dépôtenSous-Préfoourete. 2. 1047 /3
2e
Maire
de\C#il
0
CARSlEr
à
ka!
I de
l'Oise
PS
PICARDIE
2/2