Compte-Rendu - CR 14042022 1

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Compte-Rendu - CR 14042022 1 Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Perpezac-le-Noir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14042022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire, jusqu’à 19H30 et Mme Delphine BOUDET, 1ére adjointe, à partir de 19H30.

Étaient présents : M. Jérôme SAGNE (jusqu’à 19H30), Mme Delphine BOUDET, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, M. Sébastien VIALLARD, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, Mme Julie VIEILLARD, M. Nicolas PENYS.

Étaient absents excusés : M. Laurent MERGEY, Mme Elodie PILLAULT.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-023 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER - AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE (3.1)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-024 : DELIBERATION PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE (5.4)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-025 : FDEE19 SECTEUR D ORGNAC – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – LOTISSEMENT DES RECLAUX, LE BOURG ET LE BARIOLET – DISSIMULATION RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A GRAND CHAMP (7.6)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-026 : ANNULATION DE LA RESERVATION DE 2 LOTS DU LOTISSEMENT SAINT ANTOINE (3.2)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DATE D’AFFICHAGE :

le 20/04/202210 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-027 : DELIBERATION PORTANT VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2022 (7.2)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2022 :

Taxes Taux de référence

en 2021

(en %)

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022 notifiées

(en €)

Taux votés

(%)

Produits

attendus

(en €)

Taxe sur le

foncier bâti (TFB)

34,32 1 070 000 35,00 374 500

Taxe sur le

foncier non bâti

(TFNB)

76,53 54 500 78,04 42 532

TOTAL 417 032€

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

19H30 – M. le maire, empêché pour raison personnel, quitte la séance. La suppléance est laissée à Mme Delphine BOUDET, 1ére adjointe, qui assurera la présidence de la présente séance qui se poursuit pour les délibérations suivantes. ________________________________________________________

INFORMATION : PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS 2022 (Note de synthèse)

COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR

Présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles (Article 2313-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la Loi NOTRe)

BUDGETS 2022

TAUX D’IMPOSITION et montant prévisionnel de la fiscalité

Pour l’année 2022, il est décidé d’AUGMENTER (+1,9727%) les taux d’imposition de la commune. Les nouveaux taux sont arrêtés comme suit : Taxes Taux de référence pour 2022

(%)

Bases d’imposition

prévisionnelles 2022

(en €)

Taux

votés

(%)

Produits

(en €)

Taxe sur le

foncier bâti

(TFB)

34,32 1 070 000 35,00 374 500

Taxe sur le

foncier non

bâti (TFNB)

76,53 54 500 78,04 42 532

TOTAL PRODUIT ATTENDU DES TAXES A TAUX VOTE 417 032

À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2021 ne fixera donc pas de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP).

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G I.-1. du Code général des impôts).

En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...). Mais, pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de cette taxe appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.

En complément, la Commune doit percevoir des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021, il convient d’ajouter les éléments suivants :

Produit correspondant aux bases de TH des locaux d’habitation non affectés à la résidence principale (résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, locaux vacants, ...) par le taux de TH appliqué sur le territoire communal en 2019

+ 26 181€

Allocations compensatrices relatives aux pertes de ressources consécutives à des mesures d’exemption, d’exonérations, d’abattements ou de plafonnement des taux décidées par la Loi et compensées par l’Etat

+ 41 186

Dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources compensant les pertes de recettes constatées après la réforme de la taxe professionnelle –Si les ressources après réforme se sont accrues, il s’agit d’un prélèvement (montant figé)

- 19 888€

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale ne correspondant pas exactement à la perte de taxe d’habitation du les résidences principales (THp) de la commune, il est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur.

- 42 460€

MONTANT TOTAL PREVISIONNEL 2022 AU TITRE DE LA

FISCALITE DIRECTE LOCALE EN €

422 051€

DOTATIONS DE L’ETAT

DOTATION GLOBAL DE FONCTIONNEMENT (en

€)

ANNEE 2021 ANNEE 2022 EVOLUTION

Dotation forfaitaire 105 786 107 356 + 1,48%

Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 731 187 068 (*) + 55,56%

Dotation nationale de péréquation (DNP) 20 952 22 145 + 5,69%

TOTAL 245 469 316 659 + 28,96%

(*) Exceptionnellement, la Commune va percevoir, en 2022, une DSR « cible » de 59 072€. Cette dotation est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. BUDGETS PRIMITIFS 2022 : BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES

Un budget communal est un acte qui détermine, chaque année, l'ensemble des actions qui pourraient être entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation.

Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

Acte d'autorisation car le budget est l'acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses qui seront votées par son Conseil Municipal.

Un budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de collectivité, par les subventions qui lui sont attribuées et éventuellement par l’emprunt.

Une nouvelle dépense ou une nouvelle recette prévue au budget ne veut pas forcément dire qu’elle se réalisera. Le conseil débat et décide ou pas de ses réalisations, tout au long de l’année, lors de ses réunions. Le conseil prend ses décisions en fonction des besoins, de ses finances et des subventions qu’il peut solliciter.

Le Conseil Municipal ne veut pas endetter plus que de raison la collectivité.

Le Conseil Municipal a conscience que la trésorerie dont il dispose ne permettra pas de réaliser tous ses projets comme il le souhaite.

Les différents budgets sont arrêtés à l’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2022

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 311 018 €

011 Charges à caractère général 555 402 € 013 Atténuations de charge 1 500 €

012 charges de personnel 605 000 € 70 Produits des services, du domaine et ventes 71 900 €

014 Atténuations de produits 24 888 € 73 Impôts et taxes 566 298 €

65 Autres charges de gestion courante 111 872 € 74 Dotations et participations 407 886 €

66 Charges financières 14 040 € 75 Autres produits de gestion courante 67 500 €

67 charges exceptionnelles 2 600 € 76 Produits financiers 2 785 €

68 provisions - € 77 Produits exceptionnels 1 200 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 313 802 € TOTAL RECETTES REELLES 1 119 069 €

023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 152 223 €

042 - 043 OPERATIONS D'ORDRE 14 062 € 042 - 043 OPERATIONS D'ORDRE 50 000 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 480 087 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 480 087 €

FONCTIONNEMENT

DEFICIT INVESTISSEMENT N-1 107 488 € - €

RESTES A REALISES DEPENSES 28 882 € RESTES A REALISER RECETTES 56 505 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 152 223 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 25 000 € (13-autres) Subventions et autres 41 562 €

16 Emprunts 360 000 €

(20-21-23-autres) DEPENSES D'EQUIPEMENT 455 120 € 204 Subventions d'équipement versées - €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 480 120 € TOTAL RECETTES D EQUIPEMENT 401 562 €

(16 et autres) TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 91 010 € 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 79 864 €

(024 et autres) TOTAL RECETTES FINANCIERES (hors 1068) 53 283 €

040-041 OPERATIONS D'ORDRE 50 000 € 041-040 OPERATIONS D'ORDRE 14 062 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 757 500 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 757 500 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 51 981 €

011 Charges à caractère général 68 238 € 013 Atténuations de charge - €

012 charges de personnel 23 300 € 70 Ventes de produits 40 290 €

014 Atténuations de produits 5 700 €

65 Autres charges de gestion courante 2 500 € 74 Subventions d'exploitation - €

66 Charges financières 1 804 € 75 Autres produits de gestion courante 451 €

67 charges exceptionnelles 500 € 76 Produits financiers - €

68 provisions - € 77 Produits exceptionnels - €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 102 042 € TOTAL RECETTES REELLES 40 741 €

023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT - €

042 - 043 OPERATIONS D'ORDRE 27 958 € 042 - 043 OPERATIONS D'ORDRE 37 278 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130 000 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 130 000 €

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT INVESTISSEMENT N-1 54 865 €

RESTES A REALISER DEPENSES 9 658 € RESTES A REALISER RECETTES 34 926 €

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - €

(20-21-23-autres) DEPENSES D'EQUIPEMENT 63 475 € (13-autres) Subventions et autres - €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 63 475 € TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT - €

(16 et autres) TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 9 814 € 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE - €

(024 et autres) TOTAL RECETTES FINANCIERES (hors 1068) 2 476 €

040-041 OPERATIONS D'ORDRE 37 278 € 041-040 OPERATIONS D'ORDRE 27 958 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 120 225 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 120 225 €

INVESTISSEMENT

EMPRUNTS :

montant du capital restant dû au 01/01/2022

Budget principal (hors emprunt SDIS) 477 047€

Budget principal – emprunt SDIS (à la charge de la commune et remboursé par la

Communauté de Communes du Pays d’Uzerche au titre des compétences transférées)

77 021€

Budgets annexes (assainissement) 142 500€

Nouveaux emprunts contractés depuis le 01/01/2022

Budget principal 0€

Budgets annexes (assainissement) 0€

TOTAL 696 568€

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE - montant du capital restant dû au 01/01/2022 (La collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public. La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti).

Les différentes annuités des emprunts garanties ont été modifiées à compter du 01/01/2022, pour prendre en compte les évolutions à la hausse des taux variables des intérêts. Budget principal – EHPAD Saint Antoine et SA de HLM POLYGONE (construction des 8 pavillons) : 977 080€ ;

(Fin note de synthèse) ________________________________________________________

APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022, DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT ANTOINE – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022

ADOPTES A L’UNANIMITE

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-028 : APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 (7.1)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-029 : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT ANTOINE – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 (7.1)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-030 : APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2022 (7.1)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-031 : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022 - COMITE DES FETES ET DES LOISIRS - SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS

ADOPTEE A L’UNANIMITE

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement suivantes :

 de 1500€ à l’association COMITE DES FETES ET DES LOISIRS de PERPEZAC-LE- NOIR ;

 de 850€ à l’association SOCIETE DES CHASSEURS de PERPEZAC-LE-NOIR.

7 VOTANTS

7 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________QUESTIONS DIVERSES

SOLIDARITE :

Hélène HERCOUËT et Franck LEJEUNE reviennent sur la collecte pour l’Ukraine réalisée par la mairie. Les nombreux dons collectés sont partis le 9 mars dernier pour la Moldavie par l’intermédiaire de l’association Club 41 de Tulle.

La municipalité souhaite remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont mobilisées.

PRESSE :

Delphine BOUDET informe le conseil du départ de notre correspondant Presse pour les journaux de La Montagne et de La Vie Corrézienne, Alain BUY.

Des prospections sont en cours pour le remplacer. Une personne volontaire pour assurer cette mission devrait être nommée très prochainement par les 2 journaux.

BIBLIOTHEQUE :

Hélène HERCOUËT présente le nouveau projet d’animation de la bibliothèque. Une lecture de conte pour les enfants suivie d’un goûter a eu lieu le samedi 9 avril.

PATRIMOINE :

L’association Vézère Ardoise proposera une animation estivale sur la commune le jeudi 21 juillet matin : une randonnée pédestre sur le thème du patrimoine de Perpezac-Le-Noir.

CONSEIL D’ECOLE :

Franck LEJEUNE fait un retour du dernier conseil d’école du 18/03. Suite à celui-ci, il a été décidé qu’aucune dérogation ne serait accordée pour accueillir à la garderie de Perpezac-Le-Noir les enfants domiciliés à Estivaux.

SITE INTERNET :

Delphine BOUDET informe le Conseil de l’avancée du projet de refonte du site internet de la commune. Une nouvelle version du site devrait être accessible à tous à partir du mois de juin.

ACCES INTERNET :

Franck LEJEUNE fait un point sur les accès internet des bâtiments communaux (mairie / école / France Services / Agence Postale / Bibliothèque) afin de les équiper de la Fibre. Plusieurs fournisseurs ont été consultés et les propositions sont en cours.

COMMISSION D’IMPOTS :

La Commission Communal des impôts directs s’est réunie ce 24 mars 2022.