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Procès Verbal - 13 avril signe20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 avril signe20)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 AVRIL
2023
Les Hits
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Laurent
LEWANDOWSKI
-Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD
- Anne
VENTALON
-— Eric
JOURET
— Nicole
TOGNETTY
- Robert
LACROTTE
— Marjorie
LAJOIE
-
Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
-— Claudia
BRET
--
Irène
GALIBERT
- André
SAUZON
- Martine
BUREL
-
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET Absente
: Peggy
BROC
- Procuration
: Aurélien
ROUSSET
à Michel
CEYSSON
- Secrétaire
de
séance
:
Françoise
CHASSON
Monsieur
le Maire
annonce
l’arrivée
de
Monsieur
Laurent
TOUZET
en
tant
que
conseiller
municipal,
suite
à la
démission
de
Monsieur
GIULIANI.
Monsieur
MONTREDON
fait
une
déclaration
:
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Suite
à la
démission
de
Monsieur
GIULIANI,
et
le désistement
de
Madame
BESNARD,
Monsieur
TOUZET
vient
d’être
installé
en
tant
que
conseiller
municipal.
Si
cette
installation
respecte
la
procédure
légale,
elle
nous
apparait
illégitime.
En
effet,
cette
accession
au
poste
de
conseiller
municipal
découle
de
la
place
qui
avait
été
accordée
à
Monsieur
TOUZET
sur
la
liste
« Vals
en
commun
», laquelle
s’est
présentée
devant
nos
concitoyens
avec
un
programme
et
des
principes.
Ayant
mis
en
avant
sa
sensibilité
de
gaulliste
social,
nous
l’avions
accueilli
dans
un
esprit
d'ouverture
républicaine
et
citoyenne,
d'autant
qu'il
avait
validé
les
engagements
pris
par
les
candidats
de
notre
liste,
tel
que
confirmé
par
son
courriel
du
13
mars
2020.
Or,
à la
suite
des
élections,
Monsieur
TOUZET
a
exprimé
sa
volonté
de
se
désolidariser
de
la
liste
et
du
collectif
qui
l’anime,
et
n’a,
depuis,
contribué
à aucune
de
ses
activités.
Cela
nous
portait
à considérer
qu’il
aurait,
par
honnêteté,
décliné
la
proposition
adressée
par
Monsieur
le Maire
de
siéger
au
conseil
municipal.
D'autant
que
le 7
avril
2020,
il avait
validé
par
courriel
ne
pas
vouloir
accéder
à la
fonction
de
conseiller
municipal
en
cas
de
roulement.
Ainsi,
sa
persistance
à siéger
parmi
nous
ne
découlerait
d'aucune
légitimité,
si elle
ne
revient
pas
à
valider
les
engagements
pris
par
notre
liste
devant
les
électeurs.
D'autre
part,
nous
lui
demandons
de
cesser
les
allégations
calomnieuses
et
diffamatoires
qu'il
a
proféré
à l'égard
d'élus
municipaux
de
toutes
tendances,
ainsi
que
de
représentants
de
notre
liste.
En
effet,
vous
êtes
témoins
que
ne
nous
privons
pas
d’être
critiques
sur
des
idées
ou
des
projets,
et
qu'il
peut
nous
arriver
de
l’exprimer
avec
énergie
et
radicalité.
Si nous
continuerons
à le
faire,
car
c’est
notre
rôle
et
que
cela
procède
du
débat
démocratique,
nous
le ferons
toujours
dans
le respect
des
personnes.
Et
nous
souhaitons
que
chacun
en
fasse
de
même
dans
cette
assemblée.
Nous
assurons
à la
population
valsoise
que
le collectif
« Vals
en
commun
» continuera
à œuvrer
dans
le sens
d’une
opposition
constructive
dans
l'intérêt
du
bien
commun,
avec
conviction,
mais
sans
sectarisme.
»
Page
1 sur
22 Le
PV
du
précédent
conseil
municipal
est
approuvé.
1.1.
Compte
de
Gestion
2022
- Approbation
Rappel
législatif
et
réglementaire
Le
Compte
Administratif
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l’année
N+#1
et
transmis
au
plus
tard
au
représentant
de
l’État
15 jours
suivant
la date
limite
de
vote
fixée,
soit
le 15
juillet
de
l’année
NH.
Le
vote
du
Compte
de
Gestion
tenu
par
le Comptable
Public
doit
précéder
le vote
du
Compte
Administratif. Le
Compte
Administratif
doit
être
identique
au
Compte
de
Gestion.
Résultats
du
Compte
de
Gestion
2022
On
trouvera
ci-dessous
les
principaux
résultats
du
Compte
de
Gestion
2022
du
Comptable
Public,
étant
précisé
que
les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
Compte
Administratif
2022
qui
fait
l’objet
d’un
rapport
séparé.
Exercice
2022
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
4:712.494,42
€
4.392.575,46
€
(hors
solde
d’exécution
reporté
(déficit
2021)
=
451.338,09
€)
Recettes
5.867.757,23
€
3.839.459,42
€
(hors
excédent
de
fonctionnement
reporté
= 125.804,88
€)
Excédent
1.155.262,81
€
Déficit
553.116,04
€
Soit un résultat
global
excédentaire
de
602.146,77
€.
S'agissant
du
résultat
d’investissement,
le déficit
propre
de
l’exercice
2022
est
de
553.116,04
€,
auquel
on
rajoute
le déficit
reporté
de
2021
de
451.338,09
€.
Le
besoin
de
financement
global
d’investissement
s'établit
en
conséquence
à :
451.338,09
€ + 553.116,04
€ = 1.004.454,13
€
Le
Compte
de
Gestion
2022
est
à la
disposition
des
élus
auprès
du
Service
des
Finances
de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le Compte
de
Gestion
2022
tel
qu’il
a été
retracé
par
le Receveur
Municipal,
Comptable
Public.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
que
concernant
les
rapports
1 à 3,
sur
le compte
de
gestion
et
administratif,
ainsi
que
pour
l'affectation
du
résultat,
il y
aura
abstention.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD,
et
M.
TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
1.2.
Compte
Administratif
2022
- Approbation
Page
2 sur
22 Rappel
législatif
et
réglementaire
Le
Compte
Administratif
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l’année
N+1
et
transmis
au
plus
tard
au
représentant
de
l’État
15 jours
suivant
la date
limite
de
vote
fixée,
soit
le 15
juillet
de
l’année
NH.
Le
vote
du
Compte
Administratif
doit
être
précédé
par
le vote
du
Compte
de
Gestion.
Conformément
à l’article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
; le
Maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Il n’est
pas
compté
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum.
Toujours
selon
ce
principe,
une
procuration
donnée
au
Maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
De
la même
manière,
le Maire
ne
peut
donner
procuration
à un
Conseiller
pour
voter
à sa
place
lors
de
ce
vote,
Le
Compte
Administratif
n’est
réputé
adopté
par
l’assemblée
que
lorsqu'une
majorité
de
voix
contre
ne
s’est
pas
dégagée
lors
du
vote.
Le
Compte
Administratif
doit
être
identique
eu
Compte
de
Gestion
et
doit
mentionner
les
résultats
repris
de
l'exercice
précédent,
dans
les
deux
sections,
à leur
valeur
exacte,
centimes
compris.
Le
Compte
Administratif
doit
préciser
les
restes
à réaliser,
dont
un
état
doit
y être
joint.
Compte
Administratif
2022
On
trouvera
ci-dessous
les
principaux
résuitats
du
Compte
Administratif
2022
sont
rigoureusement
identiques
à ceux
du
Compte
de
Gestion
2022
tenu
par
le Comptable
Public.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
276.613,56
€ ainsi
calculé
:
Les
résultats
de
l'exercice
2022
:
- en
section
de
fonctionnement
4.712.494,42
€ de
dépenses
pour
5.867.757,23
€ de
recettes,
soit
un
excédent
de
1.155.262,81
€
- en
section
d'investissement
4.392.575,46
€ de
dépenses
pour
3.839.459,42
€ de
recettes,
soit
un
déficit
de
553.116,04
€
Les
reports
de
l'exercice
2021
:
- déficit
de
la section
d'investissement
de
451.338,09
€
En
cumulant
ces
postes,
on
obtient
un
excédent
global
de
clôture
de
276.613,56
€
Section
de
Fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
opération
d'ordre)
s'élèvent
à 4.484.251,36
€
(dépenses
réelles
déduction
faite
du
virement
à la
section
d'investissement
et
de
l'opération
d'ordre),
pour
une
prévision
de
4.635.159€,
soit
un
taux
de
réalisation
de
96,74
%.
Les
principales
charges
sont
:
-
Les
frais
de
personnel
pour
2.116.656,79
€
-
Les
charges
à caractère
général
pour
1.697.657,30€
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
pour
537.950,34
€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
{hors
opération
d'ordre)
s'élèvent
à 5.867.757,23
€ pour
une
prévision
de
4.813.810,00
€, soit
un
taux
de
réalisation
de
121
%.
Les
principales
ressources
sont
:
-
Les
impôts
et
taxes
pour
4.179.224,89
€
-
Les
dotations,
subventions
et
participations
pour
693.747,77€
-
Les
produits
de
services
pour
299.821,79
€
Page
3 sur
22 - Les
autres
produits
de
gestion
courante
pour
331.323,15
€
- Les
atténuations
de
charges
pour
163.747,07
€
Section
d’Investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s’établissent
à 4.392.575,46
€ pour
une
prévision
de
5.979.478,79
€, soit
un
taux
de
réalisation
de
73,46
%:
- Les
dépenses
d'équipement
net
se
montent
à 3.909.227,53€
- Les
dépenses
financières
à 483.347,93
€
Les
recettes
réelles
d'investissement
s’établissent
à 3.611.216,36
€ pour
une
prévision
de
6.126.361,00€,
soit
un
taux
de
réalisation
de
58,94
%
Les
principales
ressources
sont
:
- Les
subventions
pour
1.181.054
€
- Les
dotations
pour
434.451
€
-__ L’emprunt
pour
1.299.925
€
Au
titre
des
informations
financières
obligatoires,
on
trouvera
ci-dessous
le tableau
comprenant
10
ratios
obligatoires.
Informations
financières
- ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1.247,36
2
Produit
des
impositions
directes/population
458,77
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1.632,20
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
1.066,04
5
Encours
de
dette/population
1.493,49
6
DGF/population
138,97
?
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
47,20
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
84,66
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
65,34%
10
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
91,50
%
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le Compte
Administratif
2022
qui
est
rigoureusement
conforme
au
Compte
de
Gestion
2022.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
le Maire
sort
pour
le vote.
Monsieur
TOUZET
fait
une
observation
concernant
la dette
de
la commune
qui
augmente,
vigilance
à avoir
au
vu
de
la situation
du
pays.
La
dette
pour
chaque
habitant
de
Vals-les-Bains
augmente
tous
les
ans,
ceci
est
un
point
d’alerte.
Monsieur
MOUNIER
précise
qu'il
y a
d’ores
et
déjà
une
vigilance
importante
sur
la dette,
qu’il
y a
eu
néanmoins
des
périodes
difficiles
(COVID,
guerre
en
Ukraine...)
qui
ont
eu
un
impact
sur
les
coûts
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD
et
M.
TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
Page
4 sur
22 1.3.
- Résultat
2022
- Affectation
Dans
le prolongement
du
vote
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
2022,
il y
a lieu
d'affecter
le résultat
de
clôture.
Ilest
proposé
d’affecter
1.281.067,69
€ d’excédent
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
* _1.107.190,69
€ à
la section
d'investissement
au
compte
1068
* _173.877,00
€ à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
affectation.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD
et
M.
TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
1.4.
Budget
primitif
2023
- Approbation
Rappel
réglementaire
et
législatif
L’organe
délibérant
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le budget
présenté
par
l'exécutif
de
la collectivité.
Une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à la
convocation
des
membres
de
l’assemblée
délibérante.
Le
quorum
doit
être
réuni
au
moment
du
vote
proprement
dit
et
pas
seulement
au
début
de
la séance.
Le
vote
peut
se
faire
au
scrutin
secret
si un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
Le
vote
se
fait
par
chapitre
ou
si l'assemblée
délibérante
le décide
par
article.
(article
L. 2312-2),
La
date
limite
de
vote
des
budgets
locaux
est
fixée
au
15 avril
de
l'exercice.
Rappel
méthodologique
Le
projet
de
Budget
Primitif
2023
à été
établi
à partir
des
résultats
du
Compte
Administratif
2022
et
a fait
l'objet
d'un
examen
particulier
par
la Commission
des
Finances.
En
bref
:
- Les
taux
des
impôts
restent
inchangés
;
- Les
dotations
de
l'Etat
(DGF
et
DSR)
devraient
se
stabilisaient,
avec
sans
doute
une
légère
baisse
;
- Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
comme
depuis
2014,
sont
maîtrisées,
malgré
un
impact
notable
de
l'augmentation
des
coûts
de
l’énergie
et
charges
de
gestion
courante
;
- Les
dépenses
relatives
aux
subventions
aux
associations
sont
stables.
ANALYSE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- CHAPITRE
PAR
CHAPITRE
Le
Budget
Primitif
2023
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
10.722.520.69€,
(contre
11.370.431,76
€ en
2022)
Section
de
fonctionnement
Elle
s'équilibre
à hauteur
de
5.202.984
€ contre
4.939.614,88
€ en
2022
(+5.33%)
avec
pour
les
recettes
la reprise
d'un
report
2022
de
173.877
€.
Page
5 sur
22 Dépenses
e Personnel
Les
charges
de
personnel
s’élèvent
à 2.170.424
€ contre
2.141.439
€ en
2022.
° Charges
à caractères
général
(gaz,
électricité,
combustibles,
carburants,
alimentation,
fournitures
diverses,
entretien
bâtiments/matériels,
assurances.)
Les
charges
à caractères
général
sont
de
1.901.318
€ contre
1.747.497
€ en
2022
° Charges
de
gestion
courante
Le
montant
de
ces
charges
s'élève
à 574.530
€ (2022:575.823
€).
Les
postes
principaux
inscrits
sur
cette
ligne
correspondent
notamment
:
- aux
subventions
versées
aux
associations
: 120.132
€
-__ contingent
incendie
: 141.800
€
- subvention
CCAS
: 40.000
€
° Charges
financières
Les
charges
financières
(intérêts
essentiellement)
évoluent
à 184.700
€ contre
167.400€
en
2022.
Au
total,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 5.202.984
€.
Recettes Les
impôts
et
taxes
ont
été
inscrits
à hauteur
de
3.731.215
€
>
Les
taux
d'imposition
sont
maintenus
au
niveau
actuel.
Il est
proposé
d'inscrire
une
somme
de
1.823.400
€.
> Les
dotations
de
l'Etat
restent
à leur
niveau,
la Dotation
Forfaitaire
pour
l’année
2023
s'élève
à 428.557
en
légère
baisse
par
rapport
à l’année
2022
(431.000€).
De
son
côté,
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
s'élève
à 72.793
€.
Pour
mémoire
en
2022
: 67.270€.
> L'ancienne
Taxe
Professionnelle,
actuelle
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
a été
basculée
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas.
En
contrepartie,
la commune
perçoit
une
compensation
qui
s’élèverait
à 608.460
€ pour
l’année
2023
(2022
: 600.000
€).
> Les
droits
et
tarifs
2023
ont
été
voté
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
2022.
L'ensemble
de
ces
tarifs
ont
augmenté
d’une
partie
seulement
de
l'inflation
prévue,
exception
faite
de
ceux
relatifs
à la
cantine,
au
centre
aéré,
aux
concessions
de
cimetières,
qui
n’ont
pas
été
augmenté. «+ Produit
lié
au
Casino
Pour
2023,
il est
proposé
d'inscrire
la somme
de
1.100.000
€.
Page
6 sur
22 ° Surtaxe
sur
les
eaux
minérales
Pour
mémoire,
au
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
le taux
de
la surtaxe
par
hectolitre
a été
porté
pour
à 0.406.
Ce
taux
sera
effectif
pour
l’année
2024.
Pour
l’année
2033,
il est
proposé
d'inscrire
80.000
€.
* Autres
produits
Les
produits
exceptionnels
(remboursements
assurances
notamment)
sont
portés
à 3.000
€
comme
pour
l'exercice
2022.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(loyers
notamment)
s’élèvent
à 427.670
€.
Le
montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
2023
devrait
se
situer
autour
des
5.202.984
€
Dette
* Capital
Restant
Du
Au
1% janvier
2023,
ce
capital
est
de
6.179.976,54
€ contre
5 369
079
€ au
1*
janvier
2022.
Deux
ratios
obligatoires
:
Æ L'encours
de
la dette
par
habitant
: 1 735
€ par
habitant
au
1’
janvier
2023
MH L'encours
de
la dette
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 128
% en
2023
.
Annuités
Les
annuités
passent
de
617.666,23
€ au
1°
janvier
2022
à 616.621,56
€ au
1° janvier
2023.
Section
d'investissement
Elle
s'équilibre
à hauteur
de
5.541.748,69
€ contre
6.430.816,88
€ en
2022
(-13,82%)
+ Propositions
de
Dépenses
: 5.541.748,69
€
Certaines
opérations
finalisées
en
2022,
ou
sur
le premier
trimestre
2023,
seront
mandatées
sur
l'exercice
budgétaire
2023,
à savoir
:
- _
Réhabilitation
du
quartier
du
château
: 215.000€
-_ Réhabilitation
du
gymnase
communal
: 203.838.37€
- Façades
de
l’église
: 100.000€
Pour
l'année
2023,
les
opérations
d’investissement
principales,
seront
les
suivantes
:
- Construction
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 1.500.000€
- Extension
de
la vidéoprotection
et
liaison
avec
le commissariat
d’Aubenas
: 233.619.16€
D’autres
investissements
sont
également
prévus,
et
notamment
:
- Acquisition
d’un
silo
à sel,
dans
la perspective
de
la démolition
du
bâtiment
CMA
: 52.560€
- Acquisition
de
véhicules
et
renouvellement
matériels
(broyeur,
tracto
pelle,
saleuse,
chariot
élévateur.
) : 84,500€
- Travaux
de
voirie
(goudronnage,
reprise
de
voiries
dans
les
hameaux...)
: 200.618.44€
- Acquisition
de
deux
lacaux
vacants
: 49.700€
Par
ailleurs,
sont
également
budgétés
les
projets
suivants,
à savoir
:
Page
7 sur
22 - Travaux
SDE07
: 85
000€
(enveloppe
annuelle)
- Opérations
courantes
(petit
matériel
services
techniques,
achats
divers
théâtre/bibliothèque/écoles,
travaux
d’entretien/réparation,
mise
en
service
piscine
municipale
et
amélioration
des
équipements,
mise
en
conformité,
sécurité...)
° Propositions
de
Recettes
: 5.541.748,69
€
Pour
financer
les
dépenses,
il est
prévu
les
ressources
suivantes
:
- Virement
section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement
(autofinancement)
:
280.308€
- Ventes
bâtiments
communaux
: 150.000€
-__ Amortissements
: 86.204€
- Travaux
SDE
- Opération
d’ordre
(montant
inscrit
en
dépenses
et en
recettes)
: 248.499€
-__ Fonds
de
compensation
taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
: 450.000
€
-__ Taxe
d'aménagement
: 10.000€
- _
Excédent
de
fonctionnement
- reprise
du
résultat
: 1.107.190.69€
- Subventions
: 2.609.547
€
Ces
subventions,
attribuées
par
l'Etat,
la Région,
le Département
et
la Communauté
de
communes,
concernent
notamment
:
> Réhabilitation
du
quartier
du
château
: 164.500€
> Réhabilitation
gymnase
communal
: 296.933€
> Façades
de
l’église
:194.751€
> Aménagements
abords
établissement
thermal
: 513.038,02€
ÿ Aménagement
secteur
parc
thermal
(cuve
du
parc,
toitures
théâtre,
extension.
):
324.724€
> Construction
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
: 521.155€
> Extension
du
système
de
vidéo
protection
et
liaison
commissariat
: 117.728€
> Opérations
diverses
(signalétique
d’information
locale,
trottoirs
Treuillère,
piscine
municipale.
) : 476.717.98€
- Emprunt:
600.000
€
Le
montant
d'emprunt
envisagé
pour
2023
correspond
au
montant
pouvant
être
mobilisé
en
tenant
compte
de
la capacité
d'emprunt
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le projet
de
Budget
Primitif
tel
qu’il
a été
présenté
et
dont
le document
a été
adressé
à la
convocation.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Page
8 sur
22 Monsieur
le Maire
précise
que
le recours
à l'emprunt
prévisionnel
est
de
600
000€,
contre
1.2M°
l’année
précédente,
ce
qui
est
important
en
termes
de
maîtrise
de
la dette
de
la commune.
Monsieur
MONTREDON
: « Même
si cela
a été
discuté
en
commission,
nous
voulons
signaler
notre
étonnement
sur
l’anachronisme
de
voir
le vote
du
budget
intervenir
avant
les
votes
d’éléments
qui
lui
sont
constitutifs,
tels
que
les
taux
du
produit
fiscal,
le montant
de
l'emprunt,
les
subventions
et
contributions,
etc.
D'autre
part,
nous
réitérons
natre
proposition
de
modifier
le Règlement
Intérieur
pour
intégrer
un
délai
de
convocation
et
de
transmission
des
rapports
à 8
jours,
ceci
afin
de
faciliter
la
préparation
des
questions
budgétaires
pour
les
élus
minoritaires.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
si la
DGF
est
très
légèrement
en
hausse
cette
année,
nous
relevons
une
hausse
de
18%
de
recette
en
impôts
locaux.
Concernant
les
charges,
le cout
de
l'énergie
va
encore
impacter
le budget
communal.
À ce
sujet,
nous
ne
pouvons
que
déplorer
que
le Sénat
ait
rejeté
la
demande
de
tarification
réglementée
pour
les
collectivités
locales,
et
que
l'Etat
ne
compense
pas
les
conséquences
de
son
choix
de
libéralisation
du
marché
de
l'énergie.
Nous
regrettons
le choix
de
faire
baisser
à 0,77%,
la
part
relative
du
budget
CCAS
dans
le budget
de
fonctionnement,
alors
que
près
de
20%
de
nos
concitoyens
vivent
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
et
sont
frappés
par
l'inflation
actuelle.
Nous
aurons
l'occasion
de
dire
notre
différend
concernant
certains
éléments,
tels
que
les
taux
du
produit
fiscal,
le montant
des
emprunts
et
la
dette
par
habitant,
l'extension
de
la
vidéosurveillance
{234K€
qui
viennent
se
rajouter
aux
achats
précédents
et
au
cout
d'entretien).
Nous
voterons
donc
contre
cette
proposition
de
Budget
primitif
qui
traduit
une
politique
municipale
ne
répondant
pas,
selon
nous,
aux
priorités
à avoir
face
à la
précarité
sociale
sur
la
ville,
face
au
désert
médical
qui
dure
et
s’amplifie,
et
à la
nécessité
de
travailler
en
lien
étroit
avec
la
population
».
Monsieur
MOUNIER
explique
la difficulté
d'obtenir
les
données
financières
venant
de
l'Etat
d’où
les
délais
incompressibles.
Le
taux
fiscal
communal
est
gelé
depuis
de
nombreuses
années,
ce
sont
les
bases
qui
évoluent.
La
valeur
fiscale
est
établie
par
l'Etat.
Concernant
le CCAS
c’est
une
association
qui
a son
propre
budget,
qui
soutient
de
nombreuses
associations
mais
concernant
la commune
il y a
du
social
également.
Monsieur
le Maire
précise
que
lorsque
les
tarifs
de
la cantine
et
centre
aéré
c’est
une
volonté
d’aider
les
plus
défavorisés.
Pour
ce
qui
est
de
la cantine
c’est
parfois
le seul
repas
pris
par
les
enfants
dans
la journée,
d’où
l'importance
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
alors
même
que
le coût
des
repas
augmente
pour
la commune.
Monsieur
MOUNIER
explique
également
que
la municipalité
est
attentive
à l'accès
à l'emploi
pour
la piscine
par
exemple
où
de
nombreux
jeunes
sont
employés,
dès
16
ans
ce
qui
permet
une
première
expérience
professionnelle.
Des
stagiaires
sont
aussi
accueillis
régulièrement
dans
les
services,
ou
encore
actuellement
une
convention
avec
l'ESAT
de
Privas
pour
Pintégration
professionnelle
en
milieu
ordinaire.
Monsieur
MOUNIER
rappelle
par
ailleurs
le travail
effectué
sur
la question
médicale,
avec
la
création
récente
de
cabinets
médicaux
en
centre-ville.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cela
a permis
d'accueillir
deux
nouveaux
médecins
généralistes
dans
ces
locaux
et
rappelle
que
la problématique
du
désert
médical
touche
les
communes
au
niveau
national,
ce
fléau
n'est
pas
rencontré
uniquement
en
Ardèche.
Page
9 sur
22 Monsieur
MOUNIER
précise
que
concernant
la dette
par
habitant
elle
augmente
cette
année,
mais
cela
s'explique
par
l'emprunt
contracté
en
2022,
en
rappelant
les
difficultés
(COVID,
guerre
en
Ukraine,
baisse
des
recettes
du
casino...
).
L'emprunt
prévisionnel
2023
est
plus
faible
ce
qui
devrait
réduire
le taux
d'endettement.
Ilest
rappelé
l’existence
d’un
ratio
concernant
la dette,
le ratio
Klopfer
qui
permet
de
connaître
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
la dette
: 6.15
en
2021
et
3.88
en
2022.
Ce
taux
est
très
parlant,
et
démontre
la situation
saine
de
la commune.
Monsieur
TOUZET
revient
sur
la dette
par
habitant
qui
augmente
entre
2022
et
2023.
De
nombreuses
personnes
sont
seules,
beaucoup
de
pauvreté
est
constatée,
ceci
est
un
sujet
d’alerte.
Monsieur
le Maire
précise
que
la municipalité
en
est
consciente
et
fait
le maximum
pour
aider
les
personnes
en
difficultés.
Madame
VENTALON
tient
à rappeler
qu’elle
représente
les
territoires
et
les
collectivités,
surtout
accompagnée
des
élus
pour
le développement
économique
et
démocratique
de
nos
communes,
et
accompagner
les
administrés
de
toutes
catégories
socio-professionnelles.
Monsieur
MONTREDON
revient
sur
la question
des
taux
avec
les
7.14
de
revalorisation
de
l’Etat,
alors
qu’il
y a
ici
une
augmentation
de
182.
Monsieur
MOUNIER
précise
qu’il
y a
des
constructions
nouvelles
qui
expliquent
l’augmentation
des
recettes.
Monsieur
MONTREDON
: Au
sujet
de
la présence
médicale,
alors
que
le salariat
de
médecins
se
développe
de
partout,
« nous
aurions
souhaïité
que
cette
option
soit
envisagée
pour
la commune
».
Tout
ce
qui
peut
être
fait
localement
doit
être
mis
en
œuvre.
Il y a
des
questions
d’une
gravité
extrême
qui
se
pose
aujourd’hui,
en
terme
de
désert
médical,
sans
parler
de
la question
de
la
fermeture
des
urgences
et
de
son
risque
pour
la maternité.
Le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
CONTRE
(M.
MONTREDON
et
Mme
GIBAUD)
APPROUVE
cette
proposition.
(Le
budget
est
voté
par
chapitre). 1.5.
Produit
fiscal
2023
- Fixation
des
taux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
précédents
Conseils
Municipaux
n’ont
jamais
augmenté
le taux
des
taxes.
Il précise
que
seules
les
bases
communiquées
par
les
services
fiscaux
varient,
bases
sur
lesquelles
le Conseil
Municipal
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
à nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
Il propose
de
laisser
inchangés
les
taux
de
fiscalité
cette
année
encore,
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
e Taxe
foncière
bâti
40.05
%
e Taxe
foncière
non
bâti
31.42
%
° Taxe
d'habitation
9.91%
Page
10
sur
22 En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ D'acter
les
taux
des
3 taxes
ci-dessous
:
+ Taxe
foncière
bâti
40.05
%
+ Taxe
foncière
non
bâti
31.42
%
+ Taxe
d'habitation
9.91%
-_ D’autoriser
le Maire
ou
un
Adjoint
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
rappelle
leur
proposition
de
porter
à 0.5€/hl
la taxe
surles
eaux
minérales.
Le
Conseil
Municipal,
à FUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3
abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD
et
M.TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
1.6.
Emprunt
globalisé
pour
2023
- Autorisation
Pour
l'équilibre
de
la section
d'investissement,
le Budget
Primitif
2023
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
par
emprunt
à hauteur
de
600.000
€.
L'emprunt
sera
mobilisé
au
fur
et
à mesure
des
besoins
après
notamment
l’utilisation
de
la ligne
de
trésorerie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
recourir
à l'emprunt
à hauteur
maximum
de
600.000
€,
-_ D'autoriser
le Maire
à signer
le ou
les
contrats
de
prêts
à intervenir
et
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
qu’un
vote
contre
sera
effectué
par
rapport
« au
niveau
de
la dette,
et
qui
la
porte
à 1
735€
par
habitant,
soit
50%
d'augmentation
en
5 ans,
et
à un
niveau
près
de
2,5
fois
de
ce
qu'il
en
est
dans
des
communes
de
la
même
strate
que
Vals
les
bains
».
Monsieur
MOUNIER
précise
que
le choix
a été
fait
de
poursuivre
les
investissements
malgré
la
situation
des
deux
dernières
années.
Le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
CONTRE
(M.
MONTREDON
et
Mme
GIBAUD)
et
1 ABSTENTION
(M.TOUZET),.
1.7.
Ligne
de
trésorerie
2023
- Autorisation
La
Commune
a contracté
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000
€ en
2022
qui
vient
à échéance
en
juin
2023.
Il convient
de
renouveler
cette
formule
dont
les
avantages
sont
constatés
(taux
réduit
par
rapport
à un
emprunt
classique
; facilité
de
tirage
et
de
remboursement
; différé
du
recours
à
Pemprunt
classique,
etc.)
et
de
porter
son
montant
maximum
à hauteur
de
l'emprunt
qui
est
prévu
de
réaliser
au
titre
du
budget
primitif
2023,
sait
600.000
€ maximum.
A cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Page
11
sur
22 - De
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
maximum
de
600.000
€,
- _
D'autoriser
le Maire
ou
à défaut
un
Adjoint
à signer
le contrat
à intervenir
et
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
qu’une
abstention
sera
présentée.
Il est
considéré
que
systématiser
la ligne
de
trésorerie
interpelle.
Le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
ABSTENTIONS
(M.
MONTREDON
et
Mme
GIBAUD)
et
1 CONTRE
(M.TOUZET).
1.8.
Subventions
2023
aux
associations
- Attribution
Dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2023,
un
crédit
de
120.132
€ est
inscrit
au
compte
6574
comprenant
les
subventions
traditionnelles
et
des
subventions
exceptionnelles.
Ce
montant
comprend
la subvention
attribuée
à « Hydraulique
sans
frontière
», pour
un
montant
de
5.500€,
dont
une
délibération
spécifique
sera
proposée
au
vote
afin
d'autoriser
la signature
d’une
convention.
Il est
proposé
également
d’ajouter
en
réserve
une
somme
de
5.637
€ pour
faire
face
à des
demandes
d'association
qui
ne
pouvaient
être
prévues
avant
le vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- Décider
l'octroi
des
subventions
2023
aux
associations
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
-__Acter
le
principe
de
garder
en
réserve
la
somme
de
5.637
€ qui
pourra
permettre
l'octroi
par
le Conseil
Municipal
de
nouvelles
subventions
en
cours
d’exercice
;
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Madame
GIBAUD
précise
qu’ils
« voterons
pour,
sous
réserve
d'inventaire,
en
ayant
apprécié
que
soit
établi
un
règlement
d'attribution,
mais
en
renouvelant
notre
demande
que
soient
établis
des
critères
clairs
et
des
règles
d’attributions
annuelles
ainsi
qu’exceptionnelles.
Ceci
dans
un
esprit
de
transparence
et
d'équité.
Nous
sommes
interrogatifs
sur
une
subvention
attribuée
pour
une
opération
commerciale.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c’est
une
manifestation
très
populaire,
qui
a des
retombées
économiques
importantes
sur
les
commerces,
restaurants
et
hébergements.
Monsieur
MOUNIER
tient
à souligner
tous
les
bénévoles
des
associations,
c’est
un
travail
très
important,
qui
permet
d’avoir
une
commune
dynamique.
Le
soutien
de
la municipalité
est
très
important,
celui-ci
permet
notamment
de
diminuer
les
cotisations
par
exemple
et
donc
aider
les
familles. Le
règlement
d'attribution
a été
suivi,
pour
toutes
les
associations.
Concernant
l’automotive,
une
subvention
est
attribuée
par
salon,
son
versement
est
conditionné
à l’organisation
de
l'évènement.
Page
12
sur
22 Monsieur
MONTREDON
revient
sur
le fait
que
le budget
global
attribué
à des
associations
semble
diminuer. Monsieur
MOUNIER
précise
que
certaines
n'existent
plus
et
d’autres
non
pas
déposées
de
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition.
(Les
élus
membres
de
bureau
d’association
ne
prennent
pas
part
au
vote,
à savoir:
Monsieur
Laurent
FAURE).
1.9.
Contribution
communale
à l’'OGEC
Ecole
Saint-Martin
- Actualisation
L'article
L.442-5
du
code
de
l’éducation
précise
que
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public.
Cela
impose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
commune
a l'obligation
d’assurner
cette
prise
en
charge
qu'en
ce
qui
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire,
dès
l'âge
de
trois
ans,
Les
dépenses
de
fonctionnement
constituent
une
dépense
obligatoire
à la
charge
de
la commune
et
correspondent
notamment
(liste
non
exhaustive)
à :
> l'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement
(classe
et
accessoires,
aires
de
récréation,
locaux
sportifs,
culturels
ou
administratifs)
;
> l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
maintenance,
assurances
;
> à
l'entretien
et,
s'il
y a
lieu,
le remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
;
> àla
location
et
la maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et
d'utilisation
de
réseaux
afférents
;
aux
fournitures
scolaires,
aux
dépenses
pédagogiques
et
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
> àlarémunération
des
intervenants
extérieurs,
recrutés
par
la commune,
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale
;
> à
la quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
ou
intercommunale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
> au
coût
des
transports
pour
amener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
(piscine,
gymnase...)
ainsi
que
le coût
d'utilisation
de
ces
équipements
;
} au
coût
des
ATSEM.
Les
dépenses
de
cantine
et
garderie
ne
sont
pas
prises
en
compte
(circulaire
interministérielle
n°89-
273
du
25
août
1989).
En
prenant
en
compte
l’ensemble
de
ces
dépenses
effectuées
(sur
la base
des
dépenses
2022),
le
forfait
communal
pour
un
élève
à l’école
publique
s'élève
à:
- Ecole
primaire
: 688.95
/ élève
-
Ecole
maternelle
: 2.375.64€
} élève
Page
13
sur
22 Lors
des
dernières
inscriptions
scolaires,
l’école
privée
Saint-Martin
compte
29
élèves
valsois
en
primaire
et
21 de
maternelle.
Aussi,
le produit
du
forfait
communal
par
le nombre
des
élèves
fixe
la participation
communale
au
financement
du
fonctionnement
de
l’école
privée
à 69.868
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à verser
la participation
communale
annuelle
à l’OGEC
Saint
Martin.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
qu’il
y aura
une
abstention
sur
le vote
« notamment
par
rapport
aux
doutes
que
nous
avons
sur
les
éléments
du
calcul
de
cette
contribution,
que
nous
demanderons
à revoir
avec
les
services.
Nous
demandons
également
à pouvoir
consulter
des
comptes
normalisés
et
attestés
de
l’école
privée
».
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD),
APPROUVE
cette
proposition.
1.10.
Subventions
2023
au
CCAS
- Attribution
Dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2023,
un
crédit
de
40
o00€
est
inscrit
au
compte
657362.
Ilest
proposé
de
verser
l'intégralité
de
cette
somme
au
Centre
Communal
d’Aide
Sociale
pour
faire
à ses
besoins.
Pour
information,
le CCAS
a un
budget
global
2023
de
46.475€
de
fonctionnement,
les
actions
menées
ne
pouvant
l'être
qu'avec
le concours
du
Budget
Principal
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-_ Décider
à verser
une
subvention
d'équilibre
au
budget
du
CCAS
de
40
000
€
- Autoriser
le Maire
ou
à défaut
un
Adjoint
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
réitère
la demande
de
porter
symboliquement
la subvention
du
CCAS
à 1%
du
budget
communal
: «Comme
proposé
l'an
dernier,
nous
voterons
pour
si vous
acceptez
notre
proposition
de
porter
symboliquement
cette
subvention
à 1%
du
budget
de
fonctionnement
(52
K€)
et
non
de
continuer
à la
réduire
proportionnellement.
En
effet,
celle-ci
représentait
1%
de
ce
budget
en
2018,
elle
n’était
plus
que
de
0,83%
en
2022,
et
elle
chute
à 0,77%
pour
2023.)
Cette
subvention
pourrait
être
mise
au
service
d’une
politique
sociale
élargie,
avec
tous
les
acteurs
de
l'intervention
sociale,
utilisant
les
données
recueillies
pour
l'analyse
des
besoins
sociaux,
tenant
compte
de
la
situation
sanitaire
et
sociale,
du
besoin
d’information
des
habitants
sur
leurs
droits,
et
qui
intègre
la lutte
contre
les
passoires
thermiques,
et
le besoin
d'accompagnement
de
certains
publics.
Le
recours
au
non
droit
est
préoccupant
: 36%
des
personnes
qui
ont
droit
au
RSA
n’effectuent
pas
les
démarches
pour
le percevoir.
Idem
pour
21
à 34
% des
personnes
éligibles
à la
CMU.
Sinon,
nous
nous
abstiendrons.
»
Page
14
sur
22 Le
Conseil
Municipal,
à 'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD
et
M.
TOUZET),
APPROUVE
cette
proposition.
1.11.
Régime
indemnitaire
des
élus
La
loi
n°2002.276
du
27
février
2002
fixe
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
H vous
est
proposé
d'allouer
aux
élus
les
indemnités
suivantes
:
-
Maire:
55%
de
l’indice
terminal
de
la fonction
publique,
- Adjoints
: 15.76%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
Ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
à chaque
évolution
de
la valeur
du
point
indiciaire. À ces
indemnités
de
base,
s'ajoute
la part
indemnitaire
relative
à la
majoration
pour
chef-lieu
de
canton
et
à la
majoration
pour
commune
touristique
et
thermale
ainsi
que
précisé
dans
le tableau
cijoint. En
outre,
il est
proposé
le versement
:
- Aux
quatre
conseillers
municipaux
missionnés
une
indemnité
forfaitaire
de
205.03€
net
/
mois
(237€
brut)
;
- À
deux
conseillers
municipaux
missionnés,
Messieurs
LACROTTE
et
REVEL,
dont
les
missions
sont
renforcées
sur
certaines
compétences,
une
indemnité
de
327.25€
net
par
mois
(soit
378.30€
brut
par
mois).
Cette
délibération
et
ie tableau
annexé
ont
un
effet
à compter
du
1%
juillet
2022,
et
ce,
suite
de
Pévolution
du
point
d'indice
à cette
date.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
3 abstentions
(M.
MONTREDON,
Mme
GIBAUD
et
M.
TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
1.12.
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Vals-les-Bains,
la
commune
de
Karang
(Sénégal)
et
Hydraulique
sans
Frontières
-
Programme
d’accès
à l’assainissement
et
à l’eau
potable
et
à la
gestion
des
ouvrages Au Sénégal,
le manque
d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
système
de
traitement
des
déchets
touchent
l’ensemble
du
pays.
Les
autorités
se
sont
saisies
de
ces
problématiques
en
mettant
en
place
le Programme
d’eau
potable
et
d'assainissement
du
millénaire
(PEPAM)
et
une
réglementation
sur
les
ordures
ménagères
dans
leur
code
de
l’environnement.
Cependant,
même
si beaucoup
d'efforts
ont
été
faits
de
la part
du
gouvernement,
à l’heure
actuelle,
un
tiers
des
Sénégalais
n’ont
toujours
pas
accès
à ces
systèmes
d’assainissement
et
de
traitement
des
déchets
et
dans
les
campagnes.
Le
pays
est
classé
à la
170ème
place
sur
188
selon
l'indice
de
développement
humain
2015
publié
par
le PNUD.
Page
15
sur
22 La
commune
de
Karang
n'échappe
pas
à ces
problématiques.
Aussi,
l’association
Hydraulique
Sans
Frontières
et
la commune
de
Karang
ont
décidé
de
réaliser
un
programme
d'accès
à l’assainissement
et
à l’eau
potable
et
à la
gestion
des
ouvrages
entrant
dans
le ressort
de
la commune
sur
deux
phases.
Il est
également
prévu
de
réaliser
un
programme
de
sensibilisation
des
populations
aux
bonnes
pratiques
d'hygiène
ainsi
que
l'installation
du
comité
de
gestion
du
quartier
de
Karang
Socé
et
le
recyclage
des
comités
de
gestion
en
milieu
scolaire.
De
plus,
il sera
réalisé
un
diagnostic
socio-
sanitaire
et
un
diagnostic
de
la gestion
des
édicules
public
(marché,
gare
routière,
poste
frontière)
en
préparation
de
la deuxième
phase
du
projet
qui
sera
réalisée
ultérieurement.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
de
96
764
€ et
a une
durée
prévisionnelle
de
six
mois.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'entreprendre
un
partenariat
avec
Hydraulique
sans
Frontières
(HSF)
concernant
ce
projet
eau
et
assainissement,
en
milieu
scolaire,
dans
les
lieux
publics
et
dans
les
quartiers
périphériques
de
la commune
de
Karang.
Le
projet
de
convention
est
consultable
aux
services
techniques
de
la mairie,
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ De
donner
un
avis
favorable
à la
conclusion
d’une
convention
entre
la commune
de
Vals-les-
Bains,
la commune
de
Karang
et
Hydraulique
sans
frontières,
-__ D’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
5 500€,
- D’autoriser
M.
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
apporte
une
précision
sur
ce
qui
touche
notre
pays
et
notre
région
avec
la problématique
de
l’eau.
De
nombreux
pays
dans
le monde,
notamment
en
Afrique,
souhaiteraient
avec
les
problèmes
que
nous
avons.
La
municipalité
a été
sollicité
pour
l'association
Hydraulique
sans
frontières
pour
emmener
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
dans
certains
services
publics,
les
écoles.
La
ville
concernée
est
la
ville
de
Karang,
au
Sénégal,
pays
francophone.
C’est
une
aide
exceptionnelle
qui
est
proposée
pour
un
montant
de
5 500€,
C’est
un
complément
important.
Vals
est
une
ville
d’eau,
il y a
un
geste
à
faire
pour
ces
populations
et
particulièrement
les
enfants.
Monsieur
TOUZET
souligne
que
la France
est
de
plus
en
plus
mise
à l'écart
de
ce
continent.
Le
soutien
de
ces
populations,
surtout
au
Sénégal,
est
important.
Monsieur
ARCHIMBAUD
précise
qu'il
y aura
un
suivi
continu
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition. 1.13.
Vente
de
la parcelle
AN
147
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
la parcelle
AN
147,
située
au
1 Rue
Jean
Jaurès.
Page
16
sur
22 Cette
propriété
bâtie
est
mitoyenne
avec
une
propriété
acquise
par
un
riverain
en
vue
de
procéder
à de
la rénovation
et
de
créer
des
logements.
Ce
riverain
souhaite
pouvoir
acquérir
la seconde
moitié
du
bien
afin
d’assurer
une
rénovation
totale.
Il est
donc
envisagé
de
céder
ce
bien
à THEULEAU
Johannes
pour
un
montant
de
14
000€
(hors
frais
d’acte
et
d'enregistrement
à la
charge
de
l'acquéreur).
Un
avis
a été
établi
par
les
domaines
le 6
avril
2023,
suite
à la
saisine
pour
prorogation
de
la valeur
vénale
fixée
par
l'avis
n°2020-07331V1384
du
16
décembre
2020.
La
valeur
vénale
du
bien
a été
évaluée
à 20
aoo€.
Néanmoins,
plusieurs
éléments
permettent
de
justifier
une
vente
à un
prix
inférieur,
à savoir
:
- L'avis
a été
rendu
après
une
visite
« extérieure
» : aucune
visite
intérieure
du
bâtiment
n’a
été
réalisée,
compte
tenu
des
risques
liés
à l’état
du
bien.
Une
visite
intérieure
était
susceptible
de
danger.
Aussi,
comme
cela
ressort
de
l’avis,
le bâtiment
est
relativement
vétuste
et
fragile.
La
fixation
de
la valeur
vénale
du
bien
uniquement
sur
la base
des
éléments
extérieurs
du
bâti
et
l’absence
de
référence
sur
la superficie
du
bien
peut
justifier
une
vente
inférieure.
- L'état
de
vétusté
patent
du
bâti
peut
être
pris
en
considération
pour
pouvoir
motiver
et
s’écarter
du
prix
proposé
par
les
domaines.
- Enfin,
la nature
du
projet,
de
création
de
logements
locatifs,
peut
justifier
également
cet
écart
entre
l’évaluation
des
domaines
et
le prix
de
vente.
La
jurisprudence
a jugé
que
« la
différence
entre
le prix
de
vente
et
la valeur
des
biens
cédés
est
justifiée
par
les
motifs
d'intérêt
général
qui
s’attachent
au
développement
économique
de
la zone
et
à la
création
d'emplois,
lesquels
impliquent
nécessairement
pour
la commune
des
contreparties
suffisantes
en
termes
de
retombées
économiques
pour
la commune
et
ses
habitants
»
(CCA
Paris
31 juillet
2020
n°17PA23823).
De
fait,
la création
de
logements
locatifs
est
un
réel
besoin
de
ia ville,
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__ De
céder
ce
bien
à Johannes
THEULEAU,
-_ D’autoriser
M.
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
précise
qu’un
vote
contre
sera
proposé
: « Nous
voterons
à nouveau
contre
la
vente
de
cet
immeuble
pour
14
000
€ {112€/m°)
alors
que,
d’une
part,
l'estimation
des
domaines
est
de
20
000€,
que
la
ruine
de
l'hôtel
Touring,
qu'il
a fallu
désamianter,
a été
acheté
240€/m?.
Et,
de
plus,
alors
que
la
municipalité
envisageait
d'acquérir
l'immeuble
voisin
à 339€/m?
{40
000
€}.
Pour
justifier
le faible
prix,
la
municipalité
évoque
la
réponse
à un
besoin
de
logement.
Or,
il semblerait
que
cela
soit
pour
de
la lacation
saisonnière.
»
Madame
BLANC
précise
que
la délibération
est
reproposée
au
vote
uniquement
pour
changer
le nom
de
l'acheteur.
Un
avis
des
domaines
à dû
être
sollicité
à nouveau
pour
une
question
de
validité
de
l’avis
(1
an
au
moment
du
vote).
ilest
précisé
qu'il
y a
un
besoin
de
logement
qu’il
soit
permanent
ou
locatif.
Monsieur
TOUZET
alerte
sur
l’état
désastreux
du
début
de
la rue
Jean
Jaurés.
Page
17
sur
22 Monsieur
le maire
précise
qu’un
travail
est
réalisé,
qu’il
y a
eu
notamment
le FISAC
pendant
4 ans
avec
des
aides
apportées
aux
commerçants.
La
volonté
de
la collectivité
est
d'emmener
de
nouveaux
commerçants
mais
la démarche
est
compliquée.
La
commune
a acheté
deux
locaux,
notamment
le Samba
en
début
de
rue,
pour
le remettre
en
l’état
et
le louer.
Madame
BLANC
précise
complète
en
précisant
qu’il
n’y
a que
des
propriétaires
privés,
un
diagnostic
a été
réalisé
et
de
nombreuses
tentatives
de
prises
de
contact
ont
été
faites,
sans
réponses.
Les
propriétaires
privés
préfèrent
conserver
des
locaux
en
mauvais
état
avec
des
loyers
élevés
et
ne
pas
louer.
Monsieur
le maire
souligne
que
des
efforts
sont
fait
dans
la rue
Jean
Jaurés
avec
des
travaux
qui
sont
réalisés
: harmonisation
du
mobilier
urbain,
parking
du
Touring...
Le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
CONTRE
(M.
MONTREDON
et
Mme
GIBAUD)
et
2 abstentions
(Monsieur
FAURE
et
Monsieur
TOUZET)
APPROUVE
cette
proposition.
2.1.
Constitution
de
servitudes
entre
la commune
de
Vals
les
Bains
et
la
société
Bill
et
R
Dans
le cadre
de
la rénovation
du
gymnase,
il y a
lieu
de
régulariser
le passage
de
la conduite
d’eau
pluviale,
le surplomb
de
l'isolation
des
façades
sur
la partie
du
camping
ainsi
qu’une
servitude
d’empiétement,
de
tour
d'échelle
et
de
vue.
A ce
titre,
il a été
convenu
qu’en
échange,
le camping
pourrait
avoir
un
droit
d'usage
et
de
jouissance
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AL
n°536.
Il convient
d’autoriser
le maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision
étant
précisé
que
les
frais
seront
supportés
par
la Commune. DISCUSSION
Monsieur
ARCHIMBAUD
présente
le rapport.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition, 3.1.
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Il vous
est
proposé
de
créer,
à compter
du
1er
mai
2023,
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
échelle
C1 de
rémunération.
Ce
grade
comporte
actuellement
11 échelons,
de
l’1.B.
367
à
VILB.
432.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
cet
agent
sera
affilié
à
la CNRACL. Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition.
Page
18
sur
22 3.2.
Transformation
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
en
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Il vous
est
proposé
de
créer,
à compter
du
ter
mai
2023,
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
échelle
C1
de
rémunération.
Ce
grade
comporte
actuellement
11 échelons,
de
PIB.
367
à
PLB.
432.
Je
vous
propose
de
transformer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
en
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet.
L’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
crée
sont
fixés
conformément
aux
textes
règlementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Compte
tenu
des
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
cet
agent
sera
affilié
à
la CNRACL. Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés
APPROUVE
cette
proposition. 3.3.
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
».
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L. 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(même
article). Douze
commissions
ont
été
créées
lors
du
conseil
municipal
du
17
février
2022.
Il vous
est
proposé
aujourd’hui
:
- de
modifier
partiellement
la composition
des
commissions
sport
- jeunesse
-— vie
association,
-
de
créer
une
commission
tourisme,
- de
remplacer
Monsieur
Renzo
GIULIANI
dans
les
commissions
travaux,
personnel
et
MAPA,
-__ de
fusionner
les
commissions
« communication
» et
« bulletin
municipal
».
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
: Page
19
sur
22 COMMISSION
DES
TRAVAUX
/ ACCESSIBILITE
/ URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
(11
membres)
:
Patrick
ARCHIMBAUD
- Laurent
FAURE
— CLUTIER
Francis
- LACROTTE
Robert
- TOGNETTY
Nicole
— LEWANDOWSKI
Laurent
- EL
FARKH
Marie
- Michel
ESCHALIER
— FERRERO
Melody
- Franck
REVEL
- René
MONTREDON
COMMISSION
DES
FINANCES
(7
membres)
:
MOUNIER
Vincent
- Françoise
CHASSON
- SAUZON
André
- ROUSSET
Aurélien
- BROC
Peggy
—
BRET
Claudia
- René
MONTREDON
COMMISSION
DU
PERSONNEL
(9
membres)
:
Françoise
CHASSON
- Peggy
BROC
- EL
FARKH
Marie
— VOLLE
Françoise
- SOUCHE
Brigitte
—
LACROTTE
Robert
- Martine
BUREL
— Franck
REVEL
- René
MONTREDON
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
(7
membres)
:
ROUSSET
Aurélien
- FERRERO
Mélody
- LAJOIE
Marjorie
- SOUCHE
Brigitte
- Patrick
ARCHIMBAUD
- Françoise
CHASSON
— René
MONTREDON
COMMISSION
CULTURE
- ANIMATION
- LOISIRS
(12
membres)
:
CLUTIER
Francis
- LEWANDOWSKI
Laurent
- SAUZON
André
— LAJOIE
Marjorie
- FERREO
Mélody
— SOUCHE
Brigitte
- MOUNIER
Vincent
— VOLLE
Françoise
—- Anne
VENTALON
— Franck
REVEL
-
Françoise
CHASSON
- Christine
GIBAUD
COMMISSION
SPORT
- JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
(11
membres)
:
MOUNIER
Vincent
- LEWANDOSKI
Laurent
- SOUCHE
Brigitte
— BROC
Peggy
- SAUZON
André
—
VOLLE
Françoise
—-
FAURE
Laurent
-
LACROTTE
Robert
- Anne
VENTALON
—
Franck
REVEL
—
Aurélien
ROUSSET
— ESCHALIER
Michel
— Christine
GIBAUD
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
MARCHES
A PROCEDURE
ADAPTEE
(6
membres)
Patrick
ARCHIMBAUD
—
LACROTTE
Robert
-
TOGNETTY
Nicole
-
EL
FARKH
Marie
—
Franck
REVEL
— René
MONTREDON
COMMISSION
COMMUNICATION
ET
BULLETIN
MUNICIPAL
(7
membres)
JOURET
Eric
—
MOUNIER
Vincent
-
BRET
Claudia
-
FAURE
Laurent
-
Marie
El
Farkh
—
Franck
REVEL
Christine
GIBAUD
COMMISSION
MARCHES
FORAINS
(3 membres)
Francis
CLUTIER
- VOLLE
Françoise
- Mélody
FERRERO
COMMISSION
COMMERCE/ARTISANAT/DEVELOPEMENT
ECONOMIQUE
(7
membres)
VOLLE
Françoise
-
GALIBERT
Irène
-
FERREO
Mélody
-
BRET
Claudia
-
ROUSSET
Aurélien
—
LEWANDOSKI
Laurent
— Christine
GIBAUD
COMMISSION
TOURISME
(7
membres)
Laurent
LEWANDOWSKI
- CHASSON
Françoise
- VOLLE
Françoise
— LAJOIE
Marjorie
—- GALIBERT
Irène
- Mélody
FERRERO
- Christine
GIBAUD
3.4.
Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
Page
20
sur
22 Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à bulletin
secret
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
3 500
habitants,
outre
le Président,
la commission
d’appel
d'offres
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
conformément
à l’article
D1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
{le
cas
échéant),
Considérant
que
la commission
d’appel
d’offres
est
présidée
par
le maire
(ou
son
représentant),
Toutefois,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
siune
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Considérant
le dépôt
de
deux
listes
de
candidats,
Liste
n°1
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
ARCHIMBAUD
Patrick
Mme
TOGNETTY
Nicole
M.
LACROTTE
Robert
Mme
EL
FARKH
Marie
René
MONTREDON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
FAURE
Laurent
Mme
LAJOIE
Marjory
Mme
FERRERO
Mélody
M.
REVEL
Franck
Christine
GIBAUD
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
Président:
Monsieur
le maire,
Membres
titulaires
:
M.
ARCHIMBAUD
Patrick
Mme
FOGNETTY
Nicole
M.
LACROTTE
Robert
Mme
EL
FARKH
Marie
René
MONTREDON
Membres
suppléants
:
M,
FAURE
Laurent
Mme
LAJOIE
Marjory
Mme
FERRERO
Mélody
M. REVEL
Franck
Christine
GIBAUD
DISCUSSION
SUR
LES
RAPPORTS
3.3
et
3.4
Monsieur
le Maire
sollicite
le vote
à main
levée,
dans
le cas
où
tous
les
conseillers
municipaux
en
sont
d’accord
et
procède
à la
lecture
de
la composition
des
commissions.
Monsieur
TOUZET
intervient
en
précisant
qu’il
aurait
souhaiter
participer
à certaines
commissions.
La
parole
est
donnée
à Monsieur
MONTREDON
qui
précise
qu'il
a fait
une
intervention
liminaire
suffisamment
claire.
Page
21
sur
22 Au
vu
de
la situation
Monsieur
le Maire
propose
le report
de
vote
afin
que
les
membres
de
la
minorité
municipale
prennent
le temps
de
se
concerter.
Monsieur
TOUZET
maintient
sa
demande.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
n’a
pas
à intervenir
dans
cette
décision,
que
c’est
aux
membres
de
la minorité
d’acter
entre
eux
les
membres
de
chacune
des
commissions.
La
proposition
est
faite
de
reporter
le vote
de
ces
deux
rapports
au
prochain
conseil
municipal.
Si
un
accord
n’est
pas
trouvé,
le vote
aura
lieu
obligatoirement,
les
commissions
devant
être
finalisées. COMPTE
RENDU
DE
DECISIONS
Décision
n°2023-9
du
15/03/2023
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SAS
BOUCHERIE
BORELLY
portant
sur
un
emplacement
à usage
d'installation
d’un
panneau
publicitaire
et
ponctuellement
de
présentoirs
de
vente
de
produits
alimentaires,
situé
8 Place
Galimard.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
(renouvelable
tacitement
d’année
en
année
dans
la limite
de
douze
années)
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
8.65€
TTC
soit
17.30€
le m?
(révisable
annuellement).
Décision
n°2023-10
du
15/03/2023
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
Monsieur
Mickaël
ROJON
(LA
BOUTIQUE
DES
QUATRE
PATTES)
portant
sur
un
emplacement
à usage
d'installation
d’un
panneau
publicitaire,
situé
47
Rue
Jean
Jaurès.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
(renouvelable
tacitement
d’année
en
année
dans
la limite
de
douze
années)
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
7.12€
TTC
à compter
du
15 mars
2023
soit
9€
le m°
(révisable
annuellement).
Décision
n°2023-11
du
15/03/2023
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
conclue
avec
la SAS
TAXIS
AMBULANCES
ETIENNE
-— VIVARAIS
ASSISTANCE
pour
la mise
à disposition
d’une
place
de
stationnement
sis
en
face
du
46
Rue
Auguste
Clément.
Ladite
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’une
année
(renouvelable
tacitement
d'année
en
année
dans
la limite
de
douze
années)
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d’un
montant
de
129.75€
TTC
à compter
du
1°
avril
2023
(soit
17.30€
le m?,
révisable
annuellement).
Fin
de
la séance
: 21h36
Le
Maire
Page
22
sur
22