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Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 novembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Justice et droit,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
06
novembre
2018,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
29
: sauf
le point
23
: 28
votants
L'an
deux
mil
dix-huit,
le six
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
31
octobre
2018,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme.
Khadija
UNAL,
Adjointe
au
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 31
octobre
2018. Présents
: MMES
et
MM.
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
T'KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
HALLER
Céline
Mme
COMBE
Marina
M.
PAILLARD
Christophe
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
COULON
Alexandre
Mme
UNAL
Khadija
Mme
HARS
Chantal
M.
LY
Chun-Jy
M.
VONNER
Roger
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
MEYLAN
François
M.
CLAVEL
Matthieu
%- © @- 9 9) o- @
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
06
novembre
2018
ont
été
affichés
le 13
novembre
2018. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(M.
RAPHOZ
Daniel
à Mme
UNAL
Khadija,
Mme
MERIAUX
Laurence
à Mme
HARS
Chantal,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François
et
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
est
désigné
avec
deux
voix
contre
(FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
02/10/2018.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2018
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 4
décembre
2018.
3.
Actualisation
du
tableau
des
emplois
communaux
au
01/11/2018
— Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
au
1”
novembre
2018
tel
qu’énoncé
ci-dessous.
Il autorise
à l'unanimité
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Ferney-Voltaire
Répartition
des
heures
des
24
enseignants
PROPOSITION
RENTREE
2018-2019
Disciplines
2017-2018
2018-2019
Guitare
15
15
Formation
musicale
+ chœurs
20
20
Violoncelle
+ musique
de
chambre
16
16
Percussion
8
8,5
Cuivres
+ orchestre
vent
junior
3,75
2,25
Intervenant
scolaire
(Dumiste)
16,75
17
Saxophone
+ FM
20
20
Violon
11,75
11,75
Trombone
5,5
5,75
Piano
10,75
10,75
FM
13,5
Piano
/ accompagnement
14,5
Danse
15
16,25
Clarinette
20
20
Danse
15,25
15,75
Formation
musicale
6,5
0
Formation
musicale
5,25
0
ne Affiché en Mairie le 15
novembre
2018
— Page
2 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
Piano
20
20
Formation
musicale
2,5
0
Flûte
traversière
16
16
Alto
7,5
6,75
Formation
musicale
17,5
18
Orgue
2,75
3,25
Hautbois
3
2
Piano
16
‘
_ 0
Harpe
12
12
Piano
8,5
9
Violon
16
[16
311,25
310,00
4.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
16
logements
collectifs
sis
« 50,
52
et
54
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1833
900,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°79562
constitué
en
4 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
5.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
4
logements
collectifs
sis
« 50,
52
et
54
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
429
300,00
€ souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°89042
constitué
en
3 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
nn
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
3 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
6.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
15
logements
collectifs
sis
« 76
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1482
000,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°79689
constitué
en
4 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
7.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
2
logements
collectifs
sis
« 76
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
245
600,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°79784
constitué
en
3 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
8.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
8
logements
collectifs
sis
« 78
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
% pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
1008
600,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°78392
constitué
en
4 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
nn
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
4 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
9.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
1
logement
collectif
sis
« 78
rue
de
Versoix
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
129
600,00
Æ€ souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°78395
constitué
en
3 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup}
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
10.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
Facquisition
en
VEFA
de
4
logements
collectifs
sis
« Ruelle
des
Jardins
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
569
000,00
Æ€ souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°79552
constitué
en
3 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la coliectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
où
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
11.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
lacquisition
en
VEFA
de
3
logements
collectifs
sis
« Ruelle
des
Jardins
».
Le
conseil
municipal
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
277
900,00
€ souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°78426
constitué
en
2 lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Il autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
cautionnement.
12.
Demande
de
garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
le remboursement
de
lignes
de
prêt
réaménagées.
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
mme
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
5 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
À,
le
taux
de
Livret
A effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À au
29/06/2018
est
de
0.75%
;
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le Garant
s'engage
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
municipal
s'engage
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuelles
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
|| autorise
par
27
voix
pour
et
2 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à intervenir
aux
contrats
de
prêts
et à
signer
tout
document
relatifs
à ce
cautionnement.
13.
Convention
de
réservation
de
logements,
situes
« 50,
52,
54
rue
de
Versoix
» en
contrepartie
de
la garantie
financière
à Dynacité.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité.
Cette
convention
s'applique
dans
le cadre
d'une
opération
de
construction
neuve
de
20
logements
collectifs
comprenant
10
PLUS
/ 6
PLAI
/ 4
PLS,
située
50-52-54
rue
de
Versoix.
En
contrepartie
de
la présente
garantie,
Dynacité
accepte
de
réserver
à la
commune
20%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
4 logements.
Le
droit
de
réservation
de
la commune
s'exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et
sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l’article
afférent
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« 50-52-54
Rue
de
Versoix
». Il
autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
14.
Convention
de
réservation
de
logements,
situes
« 76
rue
de
Versoix
» en
contrepartie
de
la garantie
financière
à Dynacité.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
où
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité.
Cette
convention
s'applique
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
neuve
de
17
logements
collectifs
comprenant
10
PLUS
/ 5 PLAI
/ 2
PLS,
située
76
rue
de
Versoix.
En
contrepartie
de
la présente
garantie,
Dynacité
accepte
de
réserver
à la
commune
20%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
3 logements.
Le
droit
de
réservation
de
la
commune
s'exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l’article
afférent
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« 76
Rue
de
Versoix
». Il
autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
mn
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
6 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voitaire
- séance
du
06
novembre
2018
15.
Convention
de
réservation
de
logements,
situes
« 78
rue
de
Versoix
» en
contrepartie
de
la garantie
financière
à Dynacité.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité.
Cette
convention
s'applique
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
neuve
de
9
logements
collectifs
comprenant
5 PLUS
/ 3
PLAI
/ 1 PLS,
située
78
rue
de
Versoix.
En
contrepartie
de
la présente
garantie,
Dynacité
accepte
de
réserver
à la
commune
20%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
2 logements.
Le
droit
de
réservation
de
la
commune
s'exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et
sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l’articie
afférent
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« 78
Rue
de
Versoix
». |!
autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le Maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
16.
Convention
de
réservation
de
logements,
situes
« ruelle
des
jardins
» en
contrepartie
de
la garantie
financière
à Dynacité.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
du
droit
de
réservation
octroyé
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
contrepartie
de
sa
garantie
financière
pour
tout
ou
partie
des
emprunts
contractés
par
Dynacité.
Cette
convention
s'applique
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
neuve
de
7
logements
collectifs
comprenant
3 PLAIÏ
/ 4
PES,
située
Ruelle
des
Jardins.
En
contrepartie
de
la présente
garantie,
Dynacité
accepte
de
réserver
à la
commune
20%
des
logements
du
programme
objet
de
la garantie,
soit
1 logement.
Le
droit
de
réservation
de
la commune
s'exerce
pendant
la durée
maximale
d'amortissement
du
prêt
principal
et
sera
prolongé
de
5 ans
conformément
à l'article
afférent
du
code
de
la construction
et
de
lhabitation. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
la Convention
de
réservation
de
logements
en
contrepartie
de
la garantie
financière
proposée
par
Dynacité,
pour
le projet
situé
« Ruelle
des
Jardins
». Il
autorise
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
17.
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
— attribution
2018
des
fonds
de
concours
-
présentation
du
projet
de
la
réhabilitation
de
FAtelier
Lambert
en
restaurant.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le versement
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
100
000
euros
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
/ extension
de
l'atelier
Lambert.
Il autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
18.
Convention
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
fixant
la répartition
financière
de
la Ville
pour
la réalisation
d’une
mission
d'assistance
et
d'accompagnement
à la
mise
en
conformité
avec
le Règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l’unanimité
le Cabinet
Actess
comme
délégué
à la
protection
des
données
pour
la commune.
Il autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
la convention
financière
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Il
fixe
à l'unanimité
le montant
de
la participation
de
la commune
à 2
721,19
€ HT
pour
la période
initiale
de
24
mois
(selon
grille
de
répartition
et proportionnellement
au
nombre
d'habitants
de
la commune)
et
742,14
€ HT
pour
les
années
3 et
4 en
cas
de
reconduction.
19.
Avis
sur
la demande
de
remise
gracieuse
du
régisseur
en
charge
de
la régie
périscolaire.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 23
octobre
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
émet
à l'unanimité
un
avis
favorable
à la
demande
de
remise
gracieuse.
Il accepte
à l'unanimité
la prise
en
charge
du
déficit
constaté
d'un
montant
total
de
4 239,27
euros.
|| autorise
à l’unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à passer
les
écritures
comptables
correspondantes.
——-
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
7 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
20.
Remboursement
d’une
prestation
« piscine
» non
effectuée
en
raison
de
la fermeture
du
Centre
nautique
pour
travaux
de
réfection
de
carrelage
et
faïences.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le remboursement
de
45
euros,
correspondant
à la
période
non
réalisée
du
15
avril
au
30
juin
2018.
21.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
au
titre
de
la
buvette
et
de
la
restauration
lors
de
diverses
manifestations.
|
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
du
Club
de
pétanque
Le
Patriarche
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
180,00
€ pour
la prise
en
charge
de
15
repas
à 12,00€
à l’occasion
du
rassemblement
des
voitures
et motos
anciennes.
Il
approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
350,00
€ pour
la gestion
des
éco-verres
à
l'occasion
de
la fête
de
la musique,
de
la fête
à Voltaire
et
de
la Fête
nationale,
d’une
deuxième
d’un
montant
de
51,00
€ pour
la prise
en
charge
de
18
boissons
à 2,00
€ et
de
6 desserts
à 2,50
€,
d'une
troisième
d’un
montant
de
144,00
€ pour
la prise
en
charge
de
32
consommations
à
2,00
€ et
de
10
repas
à 6,00
€ et
de
10
desserts
à 2,00
€ à
l'occasion
du
marché
des
potiers.
Il
approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'Association
Les
bleus
de
Gex
Rugby
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
189,00
€ pour
la prise
en
charge
de
21
repas
à 9,00
€ à
l'occasion
de
la fête
de
la musique.
Il approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'association
AGYM
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
66,00
€ pour
la prise
en
charge
de
33
boissons
à 2,00
€ à
l'occasion
de
la Fête
du
sport,
d'une
seconde
d’un
montant
de
118,00
€ pour
la prise
en
charge
de
41
desserts
à 2,00
€ et
de
36
consommations
à 1,00
€ à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale.
|| approuve
à l'unanimité
le versement
en
faveur
de
l'association
des
Vétérans
du
foot
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
788,00
€ pour
la prise
en
charge
de
79
repas
à
8,00
€ et
de
78
consommations
à 2,00€
à l'occasion
de
la Fête
Nationale,
Il est
précisé
que
le budget
2018
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
22.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
ayant
participé
à
lanimation
artistique
de
la Fête
à Voltaire
édition
2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
et ayant
tenu
un
stand.
Il approuve
à l'unanimité
suivant
le tableau
ci-joint,
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ aux
associations
ayant
participé
à l'animation
artistique
de
la manifestation.
Il est
précisé
que
le budget
2018
comporte
des
crédits
suffisants
à l’article
6574.
Désignation
des
associations
Atelier
d'Académie
(Ateliers
de
dessin,
création
statue)
200
Culture
et
bibliothèque
pour
tous
(Atelier
dessin
et
peinture
pour
les
enfants)
200
Eclaireurs,
Eclaireuses
unionistes
de
France
(Bénévoles)
200
Il était
une
fois
une
marionnette
(joutes
théâtrales
avec
des
marionnettes,
gâteaux)
100
Les
ateliers
buissonniers
(Bénévoles,
encadrement
des
artistes)
200
Ludikraken
(Jeux
de
société
et
jeux
en
bois
géants)
200
NPNS
(jeux
vidéo
Loqui)
100
Orion
(Observation
des
étoiles)
200
Société
de
musique
(Concert)
200
Tribute
to
Voltaire
(Atelier
bande
dessinée)
200
Voltaire
à Ferney
(impression
de
feuilles
Voltaire)
100
Voltaire’s
Attic
(maquillage,
animations
pour
enfants)
100
TOTAL
2000
23.
Convention
de
mise
à disposition
exceptionnelle
de
matériel
à titre
gracieux
au
profit
de
l’Association
Contacts
Cultures
Cuisines.
MEYLAN
François
déclare
ne
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
la mise
à disposition
gracieux,
à titre
exceptionnel,
du
projecteur
et
de
la sonorisation
de
la salle
du
Levant
à l'association
Contacts,
Cultures,
Cuisines
pour
la fête
de
la solidarité
qui
aura
lieu
le 17
novembre
2018.
Il autorise
par
28
voix
pour
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
en
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
8 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
24.
Convention
de
subventionnement
et
de
mise
à disposition
de
iocaux
avec
la
Compagnie
Thalie.
Vu
Favis
favorable
de
la commission
« Culture,
commission
et
intercommunalité
» réunie
le 8
octobre
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le projet
de
convention
ci-
joint,
autorise
à l'unanimité
le maire,
ou
l'un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ll est
précisé
que
le budget
2018
comporte
des
crédits
suffisants
et
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
2019.
25.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
- membres
du
conseil
d'établissement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour
et 4
abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine
et
KASTLER
Jean-Loup)
la
modification
du
point
3.1
du
règlement
intérieur
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire.
Il autorise
par
25
voix
pour
et
4 abstentions
(MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
FRANQUET
Christine
et KASTLER
Jean-Loup)
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
26.
Réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d’une
médiathèque
— avenants
aux
marchés
de
travaux.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 15
octobre
2018,
relatif
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
les
propositions
d'avenants
:
°e
n°02
du
lot
01B
— Fondations
spéciales,
e n°01
du
lot
02
— Charpente
métallique
— Charpente
bois
— Couverture
— Serrurerie
—
Menuiseries
extérieures,
° n°01
du
lot
10
— Ravalement
de
façade
-— Parement
pierre.
Il autorise
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(BECHIS
Eric)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
27.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
Centre
technique
municipal
- avenants
aux
marchés
de
travaux.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 15
octobre
2018
relatif
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
par
27
voix
pour,
1 abstention
(BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
les
propositions
d'avenants
:
°
n°01
du
lot
01
— Terrassements
-— VRD
- Espaces
verts,
e
n°01
du
lot
02
- Fondations
spéciales
— Inclusions
rigides
;
Il autorise
par
27
voix
pour,
1 abstention
(BECHIS
Eric)
et
1 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup)
le
maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
28.
Autorisation
de
signature
de
l’accord-cadre
mené
par
le SIVOM
de
l'Est
gessien
pour
la
fourniture
d'électricité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
l'engagement
de
la procédure
de
passation
de
l’accord-cadre.
Il autorise
à l'unanimité
le Président
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
à signer
les
documents
contractuels
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
mme
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
9 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
- Décisions
du
maire
prises
en
octobre
2018
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
HR
HD
HE HR
HD
DE
EE
I
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
d'OCTOBRE
2018
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°059
— 2018
du
1°
octobre
2018
Considérant
la proposition
de
la commission
municipale
Vie
scolaire,
sports
et
jeunesse
du
20
septembre
2018
visant
à modifier
les
tarifs
du
centre
nautique
à compter
du
1°
octobre
2018.
La
présente
décision
établit
les
nouveaux
tarifs
communaux
applicables
au
centre
nautique
comme
suit
:
Ferney Extérieurs ENTREE PLEIN TARIF
entrée
unitaire
3,90
4,90
12
entrées
42,00
54,00
30
entrées
96,00
126,00
10
heures
26,00
38,50
abike
4,50
4,50
ENTREE
TARIF
REDUIT
entrée
unitaire
2,90
3,70
12
entrées
30,00
40,00
ACTIVITÉS
Eveil
aquatique
(6
mois
- 4
ans)
1 séance
hebdo
de
30"
par
trimestre
62,00
99,00
Ecole
natation
1séance
hebdo
de
30
à 45'
par
trim.
(1er
enft;à
partir
du
2ème)
140
/ 110
175/145
Réduction
report
inscrip.
3è
tri
Ec.
Nat.
2017-2018
sur
Ec.Nat
2018-
2019
90,00
125,00
Aquagym,
aqua-pilates,natation
adultes
séance
unitaire
8,00
12,00
Abonnement
trimestriel
62,00
99,00
Aquabiking-Aquajump-Circuit
training
séance
unitaire
10,00
16,50
10
séances
ou
abonnement
trimestriel
95,00
155,00
Leçons séance
unitaire
13,00
17,00
10
séances
de
natation
- stage
Vacances
115,00
160,00
DIVERS
Centre
de
loisirs
-2
heures
maxi
-
1,80
2,90
mn Affiché en Mairie le
15
novembre
2018
— Page
10
sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voitaire
- séance
du
06
novembre
2018
Ecoles primaires
FV,
Ornex,
Prévessin
(4
éducateurs)
100,00
Ecoles
primaires
extérieures**(4
éducateurs)
175,00
Educateur
supplémentaire
en
renfort
pédagogique
35,00
38,50
Achat
carte
1er
abonnement
2,00
2,00
Remplacement
carte
( perte
dégradation
vol...)
4,00
4,00
Remplacement
bracelet
espace
détente
16,00
16,00
animation
exceptionnelle
2,00
2,00
journée
évènementielle
0,00
0,00
utilisation
exceptionnelle
(hors
mairie,
par
heure)
150,00
230,00
abonnement
saison
du
29/06
au
1/09/2019
- tarif
plein
54.00
160,00
abonnement
saison
du
29/06
au
1/09/2019
- tarif
réduit
26,00
72,00
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
(date
anniversaire)
de
septembre
à juin
; pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
en
saison
été
* tarif
réduit:
3-16
ans
/+
65
ans
/personnes
handicapées
/ étudiants
/demandeur
d'emploi
sur
présentation
d'un
justificatif
obligatoire
la carte
d'abonnement
(12
entrées
,30
entrées)
est
valable
1 an
à compter
de
la date
d'achat
**1/2
bassin
95,00€
(classes
maternelles,
tests
d'aisance
aquatique,
....)
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1%
octobre
2018
pour
une
durée
indéterminée.
Décision
municipale
n°060
- 2018
du
1°"
octobre
2018
Considérant
les
besoins
de
l'association
« IFAC
Pays
de
Gex»
de
disposer
d’un
local
adapté
pour
l'accomplissement
de
ses
activités.
Considérant
que
la Commune
dispose
de
deux
bureaux,
situés
dans
le local
« La
Borne
», 9
avenue
des
Alpes
à de
Ferney-Voltaire
(01210).
La
Commune
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à la
disposition
de
l'association
« IFAC
Pays
de
Gex
», le
local
susmentionné,
pour
y tenir
une
permanence
pour
l'année
2018.
Cette
mise
à disposition
est
destinée
à l'association
aux
seules
fins
de
l'accomplissement
de
ses
activités.
En
aucun
cas,
elle
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la commune.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
2 octobre
2018
jusqu’au
27
juin
2019.
If pourra
être
mis
fin
à la
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
3 mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'interruption
d'activité
de
la part
de
l'association
pendant
une
période
de
trois
mois,
entraînera
de
plein
droit
et
à tout
moment,
rupture
de
la présente
convention.
Décision
municipale
n°061
— 2018
du
1°
octobre
2018
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
à disposition
des
locaux
au
sein
de
l’école
Jean
CALAS
à
Ferney-Voltaire
(01210),
afin
de
permettre
la réalisation
du
projet
individuel
d'accompagnement
de
l'élève
Robin
PERROUD,
par
un
intervenant
du
SESSAD
Autisme.
Considérant
la proposition
de
SESSAD
Autisme,
sis
20
chemin
des
Tattes
du
Moulin
à Prévessin-Moëns
(01280).
La
commune
accepte
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
sein
de
l'école
Jean
CALAS
présentée
par
l'association
au
titre
de
l'année
scolaire
2018-2019,
à compter
du
17
septembre
2018.
Décision
municipale
n°062
— 2018
du
15
octobre
2018
Considérant
la volonté
municipale
de
renouveler
le contrat
de
location
longue
durée
du
terminal
bancaire
pour
la piscine
municipale.
Considérant
l'offre
de
la société
JDC
S.A.
— Parc
de
Chavailles
I]
— 4
rue
Christian
Franceries
—-33
520
BRUGES,
fournisseur
d'un
terminal
fixe
de
Paiement
Electronique,
type
ICT
250
et
IPP
280
et de
la société
LOCAM
SAS,
29
rue
Léon
Blum
— 42048
Saint
ETIENNE
Cedex
1, loueur
et
signataire
du
présent
contrat
de
location.
L'offre
de
la société
JDC
sise
81
rue
de
Gerland
69007
LYON,
en
formule
location
maintenance
incluse
48
mois,
est
acceptée.
Par
la présente
décision
la commune
s'engage
à verser
à la
société
JDC
susvisée
la somme
de
21,50
€
hors
taxes
par
mois,
par
prélèvements
trimestriels
d'avance.
mme
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
11 sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
Décision
municipale
n°063
— 2018
du
11
octobre
2018
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sauvegarde
du
matériel
téléphonique
de
la mairie
de
Ferney-
Voltaire
sur
les
sites
de
l'école
Jean
Calas
et
le Centre
nautique.
Considérant
la proposition
transmise
par
la société
NBM-Europe
-— 373
route
du
Nant
— 01280
Prévessin-Moëns,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BAIL,
gérant.
Le
contrat
établi
avec
la société
NBM-Europe
est
approuvé
afin
d'assurer
la
maintenance
du
matériel
téléphonique
de
l’école
Jean
Calas
et
le le
Centre
nautique.
Le
contrat
prend
effet
à la
date
de
signature
du
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
renouvelable
expressément.
Tarif
annuel
: 780€
HT
(Ecole
Jean
Calas
: 300€
HT,
Centre
nautique
: 480€
HT).
Décision
municipale
n°064
— 2018
du
11
octobre
2018
Considérant
la nécessité
d'acquérir
une
nouvelle
Imprimante
Multifonction
numérique
de
type
MPC
3003
SP.
Considérant
la proposition
commerciale
de
la société
RICOH
FRANCE,
sise
Parc
Tertiaire
Silic,
7-9
avenue
Robert
Schuman
— BP
70102
94513
Rungis
Cedex.
La
commune
de
Ferney-
Voltaire
accepte
le contrat
de
maintenance
de
la nouvelle
Imprimante
Multifonction,
proposé
par
la
société
RICOH
France.
Le
montant
annuel
de
prestation
est
de
3401€
HT.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
5 ans.
Décision
municipale
n°065
— 2018
du
05
octobre
2018
Considérant
l'intérêt
de
sensibiliser
tous/toutes
les
agent/e/s
de
la collectivité
de
façon
à leur
permettre,
de
comprendre
le déroulement
et
le circuit
de
l'entretien
professionnel,
de
partager
le sens
et les
attendus
au
tour
de
cet
entretien
et
le préparer
au
mieux.
Considérant
la proposition
transmise
par
l'organisme
ABF
Conseil,
11
Chemin
des
Guillettes
bat
C,
74200
Thonon
les
Bains,
représentée
par
Madame
Catherine
PRADEILLES.
La
commune
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
en
place
des
Ateliers
avec
l'organisme
ABF
Conseil
pour
partager
les
enjeux
de
l'entretien
professionnel,
qui
dérouleront
le lundi
29
octobre
2018,
dans
les
locaux
de
la Mairie
de
Ferney-Voltaire.
Coût
total
de
la formation
: 800
€ TTC.
Décision
municipale
n°066
— 2018
du
2 octobre
2018
Considérant
la nécessité
de
rénover
les
bureaux
du
Point
Accueil
Solidarité
(PAS),
service
social
départemental,
au
1°”
étage
du
bâtiment
C de
la maison
Saint-Pierre
à Ferney-Voltaire.
Considérant
l'offre
de
l’entreprise
COUGNAUD
6 avenue
du
24
août
1944
— 89960
CORBAS,
pour
la fourniture
de
locaux
provisoires
et pour
leur
location
nécessaire
au
P.A.S.
de
la maison
St
Pierre.
Un
contrat
est
établi
avec
COUGNAUD
pour
la location
de
bureaux
modulaires
provisoires
qui
seront
mis
en
place
dans
le jardin
situé
à l'arrière
de
la maison
St
Pierre.
Le
contrat
de
location
prend
effet
à partir
de
la
date
de
l’ordre
de
mission
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
au
maximum
trois
fois.
Conditions
financières
: Montant
de
la location
: 36793
euros
H.T.
Décision
municipale
n°067
— 2018
du
2 octobre
2018
Considérant
la nécessité
de
rénover
les
bureaux
du
Point
Accueil
Solidarité
(PAS),
service
social
départemental,
au
1°”
étage
du
bâtiment
C de
la maison
Saint-Pierre
à Ferney-Voltaire.
Considérant
l'offre
de
l'entreprise
COUGNAUD
6 avenue
du
24
août
1944
— 89960
CORBAS,
pour
l'installation
et
la mise
en
place
de
bureaux
modulaires
provisoires,
dans
le jardin
situé
à l’arrière
de
la maison
St
Pierre.
Un
contrat
est
établi
avec
COUGNAUD.
Ce
contrat
prend
effet
à partir
de
la date
de
l’ordre
de
mission
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
au
maximum
trois
fois.
Conditions
financières
: Montant
mensuel
de
la location
: 1314
euros
H.T.
Décision
municipale
n°068
— 2018
du
2 octobre
2018
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
F3
de
77m°
comprenant
une
cuisine,
un
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bains
et
un
WC,
situé
à la
Maison
Saint-Pierre,
rue
de
Genève
à Ferney-
Voltaire,
au
1”
étage.
Considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Bertrand
CAMIN,
recruté
en
tant
qu’agent
de
maintenance
et d'entretien
au
Centre
Nautique,
et la
nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle.
La
commune
accepte
de
louer
à Monsieur
Bertrand
CAMIN,
l'appartement
susmentionné.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
à compter
du
1”
novembre
2018
jusqu’au
31
mai
2019.
Il pourra
être
éventuellement
renouvelé
par
tacite
reconduction.
Montant
loyer
mensuel
: 462,00
£uros
(77m2
X 6
€),
charges
mensuelles
70,00
€.
Total
: 432
€.
me
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
12
sur
13 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
06
novembre
2018
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 15
novembre
2018.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
me
Affiché
en
Mairie
le
15
novembre
2018
— Page
13
sur
13