Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Conseil Municipal de Loures-Barousse

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du vendredi 25 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO

Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Paul NOGUES, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Alain GILET, Renaud BIANIC, Francis PERRIN, Francoise LOMBARD, Roger MARCHAND, Vanessa FOLTIER, Cyrille MAULEON, Florence LARTIGUE, Jean-Paul SOULÉ

Représentés: Jean-Pierre SABATIER

Excuses:

Absents: Boris FOURMENT

Secrétaire de séance: Isabelle SOULE

Objet: Lotissement Bernissa DM1 - 2022_098

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

608 Frais accessoires sur terrains en cours -215.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 215.00

6045 (043) Achats études, prestat° services (terrai 5951.00

7015 Ventes de terrains aménagés 5951.00

TOTAL : 5951.00 5951.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 5951.00 5951.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Budget Ecole - DM 1 - 2022_099

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Ecole de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES6067 Fournitures scolaires 110.00

6248 Divers -110.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Désignation d'un réfèrent tri pour le SIVOM - 2022_100

Monsieur le Maire expose qu’à partir du 1er janvier 2023 le SIVOM du Haut-Comminges, en charge du ramassage des déchets ménagers, met en place de nouvelles consignes afin de faciliter le geste de tri au quotidien et d’améliorer le recyclage des déchets. En effet, dans ce nouveau concept le tri doit s’étendre à quasiment tous les déchets plastique et cartons.

A cet effet Monsieur le Maire présente à tous les membres du conseil la nouvelle plaquette qui sera distribuée à tous les usagers.

Le SIVOM du Haut-Comminges demande que soit désigné au sein de chaque commune adhérente à cet organisme, un référent tri qui sera chargé d’accompagner l’agent du SIVOM en charge du tri et de la communication.

Monsieur le Maire demande au conseil un ou des volontaires et de délibérer sur cette désignation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté valide les candidatures de Françoise LOMBARD, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Jean-Michel PALAO, à la fonction de référent de tri.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie - 2022_101

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014 et modifiés le 5 mai 2017 ;

Vu le projet d'évolution des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées approuvé le 23 septembre 2022 par son Conseil syndical ;Le Conseil municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les 4 modifications des statuts :

1- Les infrastructures de recharge de véhicules électriques

Cette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 et non une compétence optionnelle.

2- La production d'énergie renouvelable

Cette action devient une compétence optionnelle.

3- Les feux tricolores

Cette action devient une compétence optionnelle.

4- Prestations en faveur de personnes morales extérieures

Cette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu'elle reste accessoire et marginale de l'activité du SDE65 pour ses membres.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à la majorité des membres présents et représenté la proposition ci-dessus à l'unanimité et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (Abstention : Jean-Paul NOGUES).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Vente à l'amiable d'un bien communal (ex bâtiment du Trésor Public) parcelle N°880 - 2022_102

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 - JORF n°0312 du 26 décembre 2020 – qui a transféré au Service des impôts des particuliers de Lannemezan la compétence des mises en recouvrement de l'impôt ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 - JORF n°0313 du 27 décembre 2020 – qui a transféré au Service de gestion comptable de Lannemezan la gestion comptable et financières des communes ;

Vu les articles L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;Vu les délibérations du 15 octobre 2021 et du 6 mai 2022 par lesquelles notre commune a donné son accord pour la vente de l’immeuble cadastré parcelle N°880 (ex bâtiment du Trésor Public) situé au 8, rue Saint Exupéry ;

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2022, par laquelle notre Commune a constaté la désaffectation de l’immeuble communal cadastré parcelle N° 880 situé au 8, rue Saint Exupéry et approuvé le déclassement de cet immeuble du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

Considérant que l’immeuble sis au 8, rue Saint Exupéry appartient au domaine privé communal ;

Vu la saisine du service des domaines en date du 8 septembre 2021 ;

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (installation électrique, installation gaz, diagnostic énergétique état des risques et pollutions) en date du 30/06/2020 ;

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Loures-Barousse évalués par les agents immobiliers entre 111 500 € et 123 500€ ;

Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d’habitation ;

Considérant le cahier des charges ainsi établi ;

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents et délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (sauf Francis PERRIN qui n’a pas assisté à la séance et au vote et Cyrille MAULEON et Jean-Paul NOGUES qui ont voté contre), le conseil municipal :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 8, rue Saint Exupéry parcelle N°880 ; - DIT que les clauses du cahier des charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

- APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ; - DIT que les plis déposés en mairie seront examinés par le conseil municipal ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Projet achat propriété 24, rue Nationale (parcelles N° 741 à 746)M. le Maire rappelle que dans sa séance du 20 octobre 2022, le Conseil municipal a donné son accord de principe pour l’achat de la propriété située au 24, rue Nationale – cadastrée section A N° 741,742,743,744,745 et 746 (Propriété Cacchia).

M. le Maire fait un point sur ce dossier qui est suivi en relation avec l’étude de Maître Barousse qui a en charge la vente de cette propriété d’une superficie totale de 8310m2. Le prix demandé par les propriétaires est de 110 000 €.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Foire aux Fromages 2023 – Demande présentée par le Comité des Fêtes M. le Maire fait part d’un courrier du Comité des Fêtes en date du 7 novembre 2022 qui souhaite ramener la Foire aux Fromages au cœur du village.

Monsieur le Maire rappelle que le Gouvernement a placé depuis le 5 mars 2022 l’ensemble du territoire national en VIGIPIRATE au niveau « sécurité renforcée risque attentat », à cet effet il va transmettre cette demande pour avis à Monsieur le Préfet.

Par ailleurs, il va également transmettre cette demande pour avis et à Monsieur le Président du Conseil Général, gestionnaire des axes routiers RD 825 et RD 122.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

EDF – Information sur les contrats

Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’EDF en date du 28 octobre 2022 qui expose

l’évolution des prix des contrats EDF à partir du 1er janvier 2023.

Il indique sa préoccupation face à la montée des prix de l’énergie et réaffirme sa volonté à mener des actions pour diminuer la facture énergétique. Extinction de l’éclairage public en soirée, réseau chaleur, photovoltaïque…

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Objet: Régularisation propriété GARUZ - 2022_103

Monsieur le Maire fait part d’un courrier en date du 9 novembre 2022 de Mme et M. LETESSIER concernant la régularisation d’une partie de parcelle communale N° 789.

En effet cette partie de parcelle est utilisée comme cour et attenante à la propriété GARUZ (parcelle 589).

Mme et M. LETESSIER souhaite régulariser cette situation qui porte en fait sur une quinzaine de m2 que devrait céder la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :- DECIDE la cession par la commune au profit de la propriété GARUZ (parcelle 589) d’une partie de parcelle communale N° 789 au prix de 3€ le m2.

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette partie de parcelle communale N° 789 de gré à gré, dite amiable, et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. - DIT que cette vente pourra se faire au profit de Mme Jany GARUZ épouse LETESSIER et de M. GARUZ Rémi (frère de Mme LETESSIER) héritiers de la propriété GARUZ ou au profit de l’acquéreur de la parcelle section A N° 589 qui sera subrogé dans tous les droits et actions relatives à cette décision.

- DIT que les frais notariés et de transfert de propriété seront à la charge des acquéreurs.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Demande Patrice Gorget

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur Patrice GORGET relative à l’autorisation d’affichage de panneaux publicitaires.

Monsieur le Maire indique que ce type d’autorisation relève des dispositions des articles L 581-6 et R 581-6 à R 581-8 du code de l’Environnement.

Notre commune ne disposant pas d’un « Règlement Local de Publicité » Monsieur le Préfet est seul compétent pour délivrer une telle autorisation. Par conséquent, il revient à Monsieur Patrice GORGET de transmettre directement aux services de la Préfecture des Hautes-Pyrénées la déclaration préalable (cerfa N° 14799*01) et la demande d’autorisation préalable (cerfa N° 14798*01). Pour autant Francis PERRIN se rapprochera de Monsieur Patrice GORGET pour affiner sa demande et le conseiller utilement dans sa démarche.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Point sur les travaux

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN et Jean Paul SOULE qui font un point sur les travaux en cours ou à mener :

Panneau d’affichage : travaux à venir

Il est rappelé que le conseil municipal a opté dans sa séance du 6 mai 2022 pour la solution LUMIPLAN double face (15 490€ TTC). Selon les financements qui nous seront donnés, en principe des amendes de police, il pourrait être envisagé de mettre une simple face (8 500€ TTC), sachant que ces équipements sont évolutifs. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une subvention d’un montant de 4 500 € aurait été allouée au titre des amendes de police.

Canal du Moulin. Remplacement de la vanne existante : travaux terminés Dans sa délibération du 22 février 2022, il était prévu des travaux à hauteur de 20 400€ TTC or les travaux y compris la réhausse se sont montés à 4 323,60€ TTC (3858€ vanne+ 465,60€ réhausse).

Subvention obtenue : 8 500€ FAR

Cette subvention FAR pourra être réutilisée sur une autre opération.Espace partagé (salle marron) : travaux en cours

Dans sa délibération du 22 février 2022, il était prévu des travaux à hauteur de 17 544,49€ TTC.

Subventions obtenues : 13 980€ (10 000€ DETR, 2 280€ FAR et 1700 € Conseil Régional)

Fin des travaux estimé : fin novembre

Busage camping: travaux à venir

Dans sa délibération du 24 juin 2022, il était prévu des travaux à hauteur de 20 465,40€ TTC, la société SO DE CI BA BTP a été retenue.

Une subvention au titre de reliquat DETR 2022 a été demandé.

Nettoyage canal du Moulin : travaux en cours et à venir

Comme évoqué en conseil municipal du 20 octobre dernier le nettoyage d’une partie du canal du Moulin a été effectué par les employés communaux : arrachage de plantes invasives, coupes de repousses d’arbres, enlèvement de détritus…Toutefois il sera nécessaire, après autorisation administrative au titre de la Loi sur l’eau qui vient d’être délivrée, de mener un léger curage à l’aide d’un engin mécanique qui serait effectué par la société SO DE CI BA BTP pour un montant TTC de 1 898,40 € TTC.

Travaux Gendarmerie : début des travaux dés ce lundi 24 octobre 2022 Comme évoqué précédemment en séance, travaux d’étanchéité sur l’auvent du bâtiment de la Gendarmerie. A traiter par la SARL ETANCHEITE GARONNAISE pour un montant TTC de 3 292,48 € TTC.

Travaux poteau incendie : travaux terminés, manque l’enrobé autour du poteau Comme évoqué précédemment en séance, défectuosité du poteau incendie situé près de l’église, celui-ci se trouve être hors service et pour des raisons de sécurité incendie doit être rétabli dans les meilleurs délais.

Travaux effectués par la SPL EBCS Eaux Barousse Comminges Save pour un montant TTC de 2 207,28 € TTC.

Elagage des platanes place de la Mairie et avenue Alfred Lafforgue : travaux terminés, a nécessité la location d’une nacelle et d’un broyeur au SIVOM du Haut-Comminges

Elagage des 22 platanes avenue de Luchon :

Devis entreprise Da Silva de Saint-Gaudens : 31 680 € TTC

Devis entreprise Sanguinet Tarbes : 5 808 € TTC

Terrain multisport / City stade

Des devis ont été transmis : AGORESPACE et CASAL SPORT

Projets suivis par Roger MARCHAND et Francis PERRIN

WC place de la Mairie : Monsieur le maire demande que des travaux soient menés dans les meilleurs délais. Roger MARCHAND et Jean-Paul SOULE sont chargés de cette affaire. La réalisation des travaux devrait être menée en régie.

Projet photovoltaïque à l’école communale : Cf délibération du 2 septembre 2022 pour une production évaluée à 95 Kw. Travaux à venir menés par le SDEProjet Réseau Chaleur : Les travaux menés par le SDE devraient être menés courant 2023.

Questions diverses

Projet de maison partagée Scapa VYV

Monsieur le Maire rappelle la séance du conseil municipal en date du 20 octobre 2022 où notre assemblée a fait part de son approbation pour l’implantation d’un hébergement à destination de personnes âgées (8/10 logements en habitat partagé), sachant qu’il existe une démarche du même type initiée par le groupe « Les Petites Maisons ».

Pour mémoire, la SCAPA VYV est déjà présente sur notre territoire par le biais de l’EHPAD – Résidence du Val de l’Ourse. Ce type d’habitat envisagé peut être fédérateur de liens sociaux, d’assistance continue et de valorisation de la qualité de la vie des auxiliaires et des personnes âgées.

Le conseil a mandaté Monsieur le Maire aidé de Roger Marchand et Francis Perrin pour suivre ce projet d’hébergement avec la SCAPA VYV,

Nous avons été conviés à une réunion le lundi 24 novembre dernier avec la SCAPA VYV et le conseil départemental 65 (Pascale PERALDI et technicien) pour discuter de ce projet d’implantation.

La SCAPA VYV est d’accord pour assurer le fonctionnement de ce projet mais ne peut pas se positionner sur l’immobilier qui resterait de l’initiative de la commune (comme à GEMBRIE) ou tout autre organisme.

D’un commun accord entre les représentants de notre commune (le maire, Roger Marchand et Francis Perrin) nous avons répondu que Loures-Barousse ne se positionnerait surement pas sur la réalisation de l’immobilier trop lourd et trop complexe. Notre rôle se bornant à la mise à disposition des terrains communaux au lotissement du Bernissa.

Toutefois, nous nous sommes engagés à contacter l’OPH 65 (Office Public de l’Habitat) pour voir si cet organisme serait intéressé pour porter la réalisation de l’immobilier d’une telle opération.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Réorganisation du Collège

Monsieur le Maire expose qu’il a été convié à une réunion le 22 novembre dernier relative au projet de réorganisation du Collège de Loures-Barousse à 8 divisions.

Ont participé à cette réunion la principale du Collège (Mme CLOUARD), Pascale PERALDI (Conseillère Départementale) et Laurent LAGE (Conseiller Départemental), la Communauté de Communes, Bernard FLOUS (gestionnaire).Compte tenu des besoins, l’avant-projet immobilier présenté a été chiffré par les services techniques du Conseil Départemental à 1 725 000€.

Comme convenu par l’ancienne municipalité, le concours de notre commune se bornerait à la mise à disposition gratuite d’une partie du terrain où été implanté l’ancienne maternelle (environ 360m2).

Sur ce projet de réorganisation qui pourrait débuter très rapidement, est attendu une décision politique et le positionnement de la Communauté de Communes en charge de la petite enfance.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Réhabilitation de la station d’épuration

Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé le 15 novembre dernier par Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Barousse, Comminges Save qui nous informe que des travaux d’assainissement (réhabilitation de la station d’épuration) seront prochainement menés sur notre commune pour un montant de 1 254 280€ HT.

PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal)

Deux réunions publiques pour le PLUI se tiendront :

 Mardi 6 décembre 2022 à Sarp, salle des fêtes à 20H 30

 Mardi 13 décembre 2022 à Saint-Laurent -de-Neste, Le Boila, salle des fêtes à 18H30

Dispositif MOBY

Réunion de concertation le lundi 28 novembre 2022 à 17H45 (Salle de motricité – Ecole communale).

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif MOBY a pour vocation :

 D’accompagner la mise en place d’un PDES (plan de déplacements établissement scolaire) ;

 À sensibiliser les élèves à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serres ;

 De mettre en place un plan d’actions afin de répondre aux enjeux qui découlent du PDES (mise en place, suivi et adaptation) ;

 De réaliser un suivi grâce à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Cf délibération du 6 mai 2022

Poste / Dossier adressage

Francis PERRIN indique que le prochain rendez-vous est fixé avec la Poste au 28 novembre 2022.

Restaurant Plan d’eau

Jean-Paul SOULE indique que le gérant du plan d’eau souhaite mener des travaux d’aménagement dans les locaux de sa guinguette, le montant s’élève à environ 5000€. Accord à l’unanimité du conseil municipal.Sanitaires gare : Cyrille MAULEON souhaite savoir si les WC de la gare sont en fonctionnement et indique qu’il serait nécessaire de faire quelques travaux, notamment de mise hors gel.

Jean-Paul SOULE indique que ces toilettes sont utilisées par les boulistes, il ira voir quels types de travaux à mener sur cette installation.

Plaque de rue Alfred Lafforgue : Cyrille MAULEON expose qu’il a été saisi par Marcelle MILLET sur la dénomination de sa rue.

Il est répondu que cette problématique sera examinée dans le cadre d’une opération d’adressage menée en collaboration avec la Poste.?

Aménagement routier : Cyrille MAULEON demande l’état d’avancement du dossier d’aménagement routier de la commune. Il est répondu qu’une réflexion est en cours menée par le CAUE des Hautes-Pyrénées.

Séance levée à 20 h 50

Commentaires ajoutés :

Approuvé en séance le ...........................

La secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle Soulé Jean-Michel Palao