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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 200 Cheques Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié le
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRÉP:055-200040111-20221206-22_200-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
Ph AUTÉGE
2 UIEE
DÉLIBÉRATION
N° 22_200
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 6 décembre
à
19h30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
an
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pêle
tertiaire
-
Zone
OBJET
: CHEQUES
CŒUR
DE
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
CHARTREUSE
Date de la convocation
: mercredi 30 novembre 2022
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé BUTTARD {Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ;
Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Évelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam CATTANEO,
Bruno
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 26
STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles} ; Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie josé SEGUIN
(Miribel les
Pouvoirs: 7
Echelles} ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers)
; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la
Votants :
33
Grotte};
Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc};
Stéphane
GUSMERGLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude SARTER, Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul
Résultat des votes:
SIRAND PUGNET, Nathaïie HENNER,
Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre
Pour:33
de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de
Abstention : ©
Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73)
Contre :0
Pouvoirs : Mathias LAVOLÉ à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER
à Jean-Paul SIRANO
PUGNET,
Christiane BROTTO
SIMON
à Anne
LENFANT,
Stéphane
GUSMEROL
à Cécile LASIO,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS à Myriam CATTANEO,
Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
L'Union
Commerciale
de
Saint-Laurent-du-Pont
avec
le soutien
du
Parc
de
Chartreuse
a
lancé
«
le chèque
cadeau
Cœur
de
Chartreuse
» afin
de
dynamiser
l'économie
locale.
Depuis
2
ans,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
l'octroi
de
chèques
Cœur
de
Chartreuse
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
Les
conditions
d’attributions
de
ces
chèques
cadeaux
ont
été
fixées
comme
suit
:
-
Tout
agent
titulaire
pourra
bénéficier
de
cette
prestation.
En
ce
qui
concerne
les
agents
non
titulaires,
ces
derniers
pourront
prétendre
à ces
bons
d'achats
à partir
de
6 mois
de
présence
effective
continue
au
sein
des
services
de
l’intercommunalité.
-
Le
montant
des
bons
d'achats
attribué
aux
agents
est
fixé
à 90€
quel
que
soit
le
temps
de
travail
effectif
de
l'agent
au
son
degré
de
rémunération.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
Cœur
de
Chartreuse
d’une
valeur
de
90€
pour
Noël
au
personnel
intercommunal
dans
les conditions
définies
ci-dessus
et autorise
la Présidente
à signer
tout
document
relative
à ce
dispositif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DECIDE
l'attribution
des
chèques
cadeaux
Cœur
de
Chartreuse
d’une
valeur
de
90€
pour
Noël
au
personnel
intercommunal
dans
les conditions
définies
ci-dessus
et autorise
la Présidente
à signer tout
document
relatif
à
ce
dispositif.
La Présidente, «
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication at de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne LENFANT.
Â
Pre
o