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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
D142/18 Point n°21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 décembre 2018
________________________
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L’an deux mille dix-huit le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le treize décembre deux mille dix-huit, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
OBJET
CONVENTION
RELATIVE A LA
MISE EN PLACE
D’UN PROJET
EDUCATIF DE
TERRITOIRE
(PEDT) ET DE LA
CONVENTION
RELATIVE A LA
« CHARTE QUALITE
PLAN MERCREDI ».
PRESENTS :
Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Johanna BERREBI par Sandie VESVRE, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Christine MADRELLE par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Patrick CARROUËR, Delphine PUPIER par Camille FALQUE, Irina SCHAPIRA par Guillaume LAFEUILLE, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Arnold BAC, Mathieu AGOSTINI par Marie-Geneviève LENTAIGNE.
ABSENT EXCUSE :
Georges AMZEL.
ABSENT :
Christophe RINGUET.
SECRETAIRE :
Françoise BALTEL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300456-20181219-D142-18-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 D142/18 Point n°21
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2018
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
(PEDT) ET DE LA CONVENTION RELATIVE A LA « CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI ».
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Locales
VU le Code de l’Education, notamment les articles L. 521-1, D.521-10 à D.521-12, D.411-2
CONSIDERANT que le décret N°2017-1108 du 27 juin 2018 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire rend possible le retour à l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées,
CONSIDERANT qu’à l’issue d’une longue phase de concertation, la communauté éducative des Lilas a fait le choix d’un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2018, CONSIDERANT que le nouveau Projet éducatif de territoire (PEDT) a été adopté en Conseil Municipal du 27 juin dernier,
CONSIDERANT que le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs dans le cadre du Plan mercredi,
CONSIDERANT que, au regard de la Charte qualité du Plan mercredi, il est bénéfique pour la Ville de s’inscrire dans cette démarche,
VU l’avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet éducatif de territoire ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un PEDT et la convention « Charte Qualité Plan Mercredi »
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous documents y afférents, et à prendre toutes dispositions inhérentes à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire des Lilas,
Daniel GUIRAUD
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture le
- et de son affichage le
(pendant une durée continue de 2 mois)
Délibération votée par :
Voix pour : 33
Voix contre
Abstentions
NPPV
Accusé de réception en préfecture
093-219300456-20181219-D142-18-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018