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Déliberation - 2023 74 decision portant fixation des tarifs petit
Déliberation - 2023 106 decision portant fixation des tarifs droi
Déliberation - 2023 69 decision portant fixation des tarifs scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 decision portant fixation des tarifs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Adm N° 2023 — 69 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant l'intérêt de fixer les tarifs « scolaires »,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET Les tarifs « scolaires » sont fixés comme suit :
Cantines scolaires
Tarif du repas dans les cantines scolaires municipales
Repas dans les cantines des écoles maternelles et élémentaires
3 00 €
(si inscription entre le 1°" et le 20 du mois)
|
Repas dans les cantines des écoles maternelles et élémentaires
3 30 €
(si inscription après le 20 du mois)
|
Repas
dans
les
cantines
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
les
5.63 €
agents municipaux ou les enseignants (coût réel)
|
Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE)
Tarif
Activités méridiennes : la séance
0.50 €
Activités du soir (16h - 18h15) : la séance
1.00 €
(inscription entre le 1°" et le 20 du mois)
|
Activités du soir (16h — 18h15) : la séance
150 €
(inscription après le 20 du mois)
|
Mairie
de
Moissac
-
3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
AR
Prefecture
082-218201127-20230707-ADM2023_69-AU Reçu
le 19/07/2023 ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° août 2023. ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 07 juillet 2023
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20230707-ADM2023_69-AU Reçu
le 19/07/2023