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Déliberation - 2025 144 decision portant fixation des tarifs des services periscolaires et extra scolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 144 decision portant fixation des tarifs des services periscolaires et extra scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
moIssac
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
Adm N° 2025 - 144
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, par laquelle le
Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,
Considérant l'intérêt de fixer une tarification échelonnée pour les accueils de loisirs et pour
l'accueil jeunes
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
TARIFICATION ALSH
Quotient Familial Journée avec | 1/2 journée sans | 1/2 journée | Sortie repas repas avec repas 0-690 6,50 € 3,50 € 4,50 € 1,50 € 691-950 8,00 € 4,50 € 5,50 € 1,80 € 951-1250 10,00 € 5,50 € 7,00 € 2,20 € 1251-1500 12,50 € 6,50 € 8,00 € 2,60 € 1501 et plus 13,50 € 7,00 € 9,00 € 3,00 € Tarifs hors commune Majoration de 10% pour les communes conventionnées et 20% pour les autres communes
Transport bus 2,00 € mercredi
TARIFICATION ALAE MIDI + REPAS
Quotient familial ALAE
0-690 0,40 €
691-950 0,50 €
951-1250 0,60 €
1251-1500 0,70 €
1501 et plus 0,80 €
Repas 3,00 €
Coût forfaitaire si délai de
réservation inférieur à J-5 5,00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250715-ADM2025_144-AU
Reçu le 19/08/2025 TARIFICATION ALAE SOIR
Quotient familial ALAE
0-690 0,70 €
691-950 0,90 €
951-1250 1,10 €
1251-1500 1,30 €
1501 et plus 1,40 €
Coût forfaitaire si délai
d'inscription inférieur à J-5 2,00 €
TARIFICATION ACCUEIL JEUNES
Quotient Familial Cotisation annuelle à | Tarifs des sorties à la | Tarifs séjour/nuitée l'accueil de jeunes journée
0-690 10,00 € 1,50 € 20,00 €
691-950 1,80 € 25,00 €
951-1250 2,20 € 30,00 €
1251-1500 2,60 € 35,00 €
1501 et plus 3,00 € 40,00 € Repas 3,00 €
ARTICLE 2 — DUREE
Les présents tarifs sont applicables à compter du 1°" septembre 2025.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 15.07.2025
AR Prefecture
082-218201127-20250715-ADM2025_144-AU
Reçu le 19/08/2025