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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté de Communes
Xe. Département du Bas-Rhin
Æ Pays de la Zorn M ton de Bout
Date de la convocation Vendredi 1* mars 2024
DCC 1179/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, , WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Principal 2023
La balance du Compte Financier Unique 2023 se présente comme suit : |___ DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 9212912,89€| 10 573 625,83 € 1 360 712,94 € | Excédent Investissement | 859862843€| 11680074,11€| 3081 445,68 € | Excédent Balance générale | | 4442 158,62 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal ; VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires de ce CFU ;
VU Les justificatifs produits service par service et article par article pour l’ensemble des dépenses et des recettes ;
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE que le déficit du Budget Annexe Scolaire est supporté par le Budget Principal pour un montant de 1 327 661,99 €, ce dernier a fait l’objet d’un rattachement de charges à l’exercice 2023.
> PREND ACTE des restes à réaliser 2023, en dépenses d’investissement : 3 827 000 €.
> APPROUVE le Compte Financier Unique Principal (CFU) de l’exercice 2023, conformément aux
résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résutats 2023 comme suit :
Article 001 « Excédent d'investissement » 3 081 445,68 € Article 1068 « Excédent fonctionnement capitalisé » 745 554,32 € Article 002 « Excédent de fonctionnement » 615 158,62 €
Le Président quitte la salle pour le vote Pour extrait conforme. 1 TT Adopté à l’unanimité Certifié exécutoire le | 8 MARS 2024 CXUN MUNE:
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1178-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
Le Président Le Secr tt à Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
c Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
S Communauté de Communes
DCC 1180/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie,, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Scolaire 2023
Le Président précise que la prise en charge du déficit de fonctionnement par le Budget Principal d’un montant de 1 327 661,99 €a fait l’objet d’un rattachement de produit en 2023.
La balance du Compte Financier Unique 2023 Annexe Scolaire se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 435 824,50€| 1435 824,50 € 0,00 €
Investissement 272 447,80 € 324 411,62 € 51 963,82 € | Excédent
Balance générale 51 963,82 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires de ce CFU avec les dépenses et les recettes correspondantes à chaque école du territoire ;
VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 Annexe Scolaire ;
VU le calcul des Attributions de Compensation en matière de FPU tenant compte des résultats financiers de chaque établissement ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique Annexe Scolaire, de l'exercice 2023, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 51 963,82 € > DIT que les écritures comptables entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire seront effectuées dès l’approbation des CFU.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 8 MARS 2624
Le Président Le Petra e
L
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1180-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1181/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, , WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Ordures Ménagères 2023
La balance du Compte Financier Unique 2023 Annexe Ordures Ménagères se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 402 941,31 € 2 735 675,93 € 1 332 734,62 € | Excédent
Investissement | 75 897,53 € 440 131,62 € 364 234,09 € | Excédent Balance générale | 1 696 968,71 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire de ce Compte Financier Unique en Conférence des Maires du 26 février 2024 ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 Annexe Ordures Ménagères ; VU les orientations du SMITOM de Haguenau-Saverne pour l’exercice 2023 ;
VU Le travail des Ambassadeurs du Tri permettant d’optimiser la collecte sélective et ses retombées financières ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Ordures Ménagères, de l’exercice 2023, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> PREND ACTE des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 139 000 €.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 364 234,09 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 332 734,62 €
Le Président quitte la salle pour le vote "ie Vote à l’unanimité Pour extrait conforme. rl Certifié exécutoire le 1 8 MARS 2024
UK.
e Président 7. LeS$e A
OU LIN Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240307-DCC1181-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 ES Communauté de Communes
Æ Pays de la Zorn
DCC 1182/03/2024
Présents ou représentés 34
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° mars 2024
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, , WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2023
La balance du CFU 2023 Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 161 169,36 € 830 824,55 € 669 655,19 € | Excédent
Investissement 1 500 000,00 € 398 337,83 € -1 101 662,17 € | Déficit
Balance générale -432 006,98 € | Déficit global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire de ce Compte Financier Unique en Conférence des Maires du 26 février 2024 ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim ; VU les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Wilwisheïm, de l’exercice 2023, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
Article 001 « Déficit d’investissement reporté »
Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1182-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
1 101 662,17 €
669 655,19 €
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 8 MARS ê4
Le Président f L ti ire
Li € Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxvwiller
Date de la convocation Vendredi 1* mars 2024
N° Communauté de Communes
DCC 1183/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, , WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Gcorges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2023
La balance du Compte Financier Unique 2023 Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 335 344,93 € 13 710,02 € -321 634,91 € | Déficit Investissement 432 869,72 € 0,00 € -432 869,72 € | Déficit Balance générale -754 504,63 € | Déficit global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire de ce Compte Financier Unique en Conférence des Maires du 26 février 2024 ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen ; VU les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen, de l’exercice 2023, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
Article 001 « Déficit d’investissement reporté » 432 869,72 €
Article 002 « Déficit de fonctionnement reporté » 321 634,91 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoirele 1 8 MARS é024,
Accusé de réception en préfecture
067-245700959-20240307-DCC1183-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
=. 1 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
S _ Communauté de Communes
DCC 1184/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick {représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, , WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 04
FREUND Bernard quitte la salle pour le vote, LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Photovoltaïque 2023
La balance du Compte Financier Unique 2023 Annexe Photovoltaïque se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 6 788,74 € 0,00 € -6 788,74 € | Déficit
Investissement 8 935,38 € 53 904,03 € 44 968,65 € | Excédent Balance générale 38 179,91 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire de ce Compte Financier Unique en Conférence des Maires du 26 février 2024 ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2023 Annexe Photovoltaïque ;
VU les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Photovoltaïque, de l'exercice 2023, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 44 968,65 € Article 002 « Déficit de fonctionnement reporté » 6 788,74 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 8 MARS 2 4
f f
Le Président ( Le ste
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1184-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1185/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Gcorges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Le Président rappelle à l’ Assemblée les engagements antérieurs à achever :
+ L’achèvement du Groupe Scolaire et accueil périscolaire intercommunal Au Pied des Champs à Alteckendorf,
e L’achèvement du Groupe Scolaire et accueil périscolaire intercommunal Le Gypsberg à Schwindratzheim,
La rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden,
L’achèvement des trois Zones d’Activités intercommunales,
La lutte contre la coulée des eaux boueuses (GEMAPT),
La mise aux normes des déchèteries avec renforcement des communications sur le tri,
La modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Il présente également les objectifs d’investissement pour 2024 pour répondre tant aux Élus qu’à nos concitoyens, à savoir :
La construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire intercommunal à Hochfelden,
e La réalisation d’une étude de faisabilité pour l’extension du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans,
e L'aménagement du parking du Complexe sportif à Hochfelden,
+ Mobilités : La réalisation de la piste cyclable Hochfelden - Schwindratzheim et l'élaboration du dossier pour la liaison cyclable entre le Canal de la Marne au Rhin et la Ville de Hochfelden, e Le renforcement de la Banque de Matériel Intercommunale (BMI),
e La rénovation de l’éclairage des terrains de football synthétiques (passage en LED), e Le projet de développement d’une halte fluviale à Hochfelden.
Ii souligne en outre que la Communauté de Communes renforce ses équipements structurants et les charges de fonctionnement et de maintenance s’y rattachant sont également croissantes d’année en année. La parole est donnée à Monsieur Georges PFISTER, 1 Vice-Président chargé des finances, qui présente le tableau analytique de la saine situation financière de l’intercommunalité. Il souligne l'importance d’avoir fait une revalorisation importante des taux d’imposition en 2021 pour dégager aujourd’hui de l’autofinancement et affiche de bons ratios budgétaires.
Il souligne aussi que les orientations de l’intercommunalité en matière de passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et prises de compétences ont contribué à un essor et des marges de manœuvre plus importantes en investissement.
Enfin, il est remis à chaque Élu les tableaux d’analyse de cette fiscalité tout comme l’ensemble des statistiques et bilans formant rapport d’activité 2023 de l’EPCI (en annexe).
Suite à ces échanges et compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement et de l’inflation, le Président propose une hausse du taux des impôts locaux de 2% pour l’exercice 2024.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ; VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe ; VU les documents joints à la convocation du Conseil Communautaire ;
VU le rapport d’activités 2023 ;
Considérant l'obligation pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de
3 500 habitants et plus, ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat ;
Et après avoir entendu les exposés du Président et de son Vice-Président,
> PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2024 pour le Budget Principal et ses
Budgets Annexes.
> DEMANDE au Président d’élaborer les budgets 2024 selon les orientations ainsi définies avec
une augmentation des taux de 2%.
31 votes pour
3 votes contre (Patrick OSTER, Bernard LIENHARD, Jeannot KREBS) 1 abstention (Nicolas RODRIGUEZ)
Pour extrait conforme. |
Certifié exécutoire le { 8 MARS ‘4
Le Président Le Sec ni
\ L
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1185-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 48/03/2024
- Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1185/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bemard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
ANNEXES 6ÿ'9€
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012 Charges de personnel st Frais assimilés 907 916,89|1 1 015 630,83|| 1 008 749,61]! 1 006 676,59 1110417,57|] 1264985,24| 154 567,67 |Atténuation _des Pro 459 527,00|| 345 865,00 354 031,00 373 827,00 374 349,47 423 767,72 49 418,25] ssssesocdl] 54275031|| ré54804/) 72255414] 683070. 58] 654 887,68] | -25 183.04
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65 Déficit des budgets annexes 6221 ü.0û D00|L 2 000 158,9611 4 137 810,14 135 572641l1527 66108] 132 089,36 Total des dépenses de gestion courante 4 178 003,90][ 3 758 429,00|] 5 922 360,76]|_4 811 927,16 5 049 403,00] 5 422 775,00] 373 372,00
66 Charges Financières Eu 103 844,63 37 892,79 91 708,10 85 764,65 104 757,78 140 378,40 35 620,62
67 Charges spécifiques 3 462,40 160,00|| 46,88 120,00 -120,00
__68 dotation et dépréciation . 3 145,07 -3 145,07
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des Dépenses réelles Fonctionnement 4 281 848,53]I 3 359 784,19]) 6 014 228,86]] 4 897 738,69 5157 425,85]] 5 563 153,40] 405 727,55]
|Opérations d'ordres 119554,67|| 157088,39|| 229119,29|| 204361,44|| 2650 161,33|| 3 649 759,49] 999 598,16 Sous total dépenses de fonctionnement 4 401 403,20] 4 016 872,58]! _6 243 348,1 5]| 5 102 100,13] 7 807 587,18]| 9 212 912,89] 1 405 325,71
RE € ul ol — ui CE) ÎTotal dépenses de Fonctionnement |] 4401 403,201] 4 016 sil s: 6 243 348ssl 5102100143] 7807 587,18] 9212912,89] 1 405 325,71] RÉ 2018 PES 2e 013 |Atténuation des Charges 5 903,42 20 076,69 52 en 42 367,34 95 731,40 70 |Produits de services et ventes directes 595 117,47 603 378,21 382 259,24 394 906,31 711 353,04 731 |Fiscalité locale 3 180 387,00|| 3 331 036,00|| 3 494 760,00|| 3 472 349,00 3 760 848,00 73 [Autres impôts et taxes 110 268,00 111 434,40 122 109,11 _159 194,16 274 719,88 73 Attribution de compensation 7221| QUUIL 321 906,80 149 727,84]]| 486 524,64 340 083,28] _ 741 |Dotation d'intercommunalité et de comp. 638 648.00|| 613 253,00 594 150,00|! 619 712,00 647 674,00 _ 74 | Autres participations |__ 195 207,89 15 151,10 308 010, 23] | __ 550 100,72 621 680,83 75 Autres produits de gestion courante 127 966,04 221 481,99 160 906, 76 ___ 148 096,43 215 685,06 75 Déficit des budgets annexes 75522 0,00 0,00 ms ] 0.00 Total des recettes de gestion courante 4 853 497,821] 5 637 718,19]| 5 264 282,69|) 5 873 190,60 6 667 775,49 __76 |Produits Financiers 42 487,07] 19 485,74 760,00! __77 Produits spécifiques — h 54,00 1 704 456,40 79 Transfert de charges
Total des recettes réelles Fonctionnement 4 895 984,891] 5 657 203,93]] 5 265 042,69]] 5 873 244,60 8 372 231,89]
Opérations d'ordres 0,00| 372,00! 1 180,00 808 423,80]
Sous total recettes de fonctionnement 4 895 984,89[| 5 657 203,93] 5 265 414,69/| 5 874 424,60 9 180 655,69]
CT EN | <0s 2550/4662] | +608 so 79)| 260 18620] JL 5 501 840, 239) | 6 125 825,78|| 6 933 949 48]| 6 143 610 85]! 9 180 655.69)| 10 573 625 ,83| 1 392 970, 14] [Total Recettes de Fonctionnement
51
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Resultat comptable Fonctionnement 1100437,19 2108953,20 69060133 104151072 1373068,51 1360712924 12 355,57
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016 Remboursements d'emprunts 175 015,18]| 178 264,42|| 181629,30|| 185 114,33 188 724,24 239 963,97) Ï
165 Dépôts et cautionnements
20-23 | Dépenses D'équipements 1o77001,00|| 776 210,34|| 1195 145,96|| 3500315,26|| 9219616,92|| 6980 550.,06[ 3 867 708,07] 204 Subventions d'équipements versées
027 Autres immobilisations financières 6 478,80 6 021,20
045 Opérations pour cpte de tiers 2 760 823,75|| 414 201,74 0,00 103 533,16 27 238,66
Dépenses réelles investissements 4913 830,02]1 1 368 676.50]| 1 376 775,26]| 3 691 908,39] 9 517 895,52] 7 256 752,69 |Opérations d'ordres 0,00|| 1 202 304,34 177 600,42| 1 180,00|| 1127 004,12 433 638,70|
Dépenses d'investissements 4 913 830,02])| 2 570 980,84]| 1554 375,68|| 3 693 088,39/| 10 644 899,64]] 7 690 391,39
631815,34|| 268918,41|| 421415,08/] 1852478,77|| 908 237 El
[Total Depenses d'investissement
Investissement : Recettes ie 2021
Il GC 796,18][_ 1 823 294,09|| 4 114 503,47] 12497 378,41/| ESS
016 |Financement par l'emprunt 3 900 000,00
016 Dépôts et cautionnements
10 Fctva 379 050,25 80 961,30 113 782,94 384 076,68 1 267 003,57 1 029 276,04 13241 Subventions Cnes membres 1309 238,43|| 3 542 685,00
13 _ Subventions d'investissements 848 024,31 259 491,97 310 101,55/| 1 237 171,50 1 052 647,00 1 555 404,42 20 Immobilisations incorporelles 6 444,00 92 744,40
21-23 Immobilisation corporelles : | 27 Autres immobilisation Financièrs 44 166,00 20 840,00 15 000,00 45 Opérations de comptes pour tiers 2 921 219,45 574 932,43 38 484,00 50 000,00 100 236,00 Recettes réelles investissements 4 162 460,01 942 669,70 555 112,89| 1636 248,18 7 578 889,00 6 227 601,46 Opérations d'ordres 119 554,67|| 1 359 392,73 406 347,71] 204 361,44 2 968 741,65||__4 079 404,14 Recettes d'investissements 4 282 014,68/| 2 302 062,43) 961 460, ,60/|_1: 1 340 609,62|| 10 547 630,65||_10 307 005,60
Résultat reporté N - 1 [ | 631 815,34|| 240418,411[ 421415,08l| 1041510,72]| 1373 068,51]
[Total Recettes d'investisssement
Resultat comptable Investissement
[RAR Reste à réaliser Dépenses
RAR Reste à réaliser Recettes
Disponible après RAR
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sypede] EVOLUTION CHARGES DE PERSONNEL DE 2013 à 2023
DEPENSES 2016 2017 2018
63|Versements cotisations
Piscine
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CNI
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2013
CNFPT, ……
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821
2014 2015
5 682
2 790
6567
5
6 752
6 901
7 100
6 883
6
11481
11 443
633
SEJ 107 496
229
105 899
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Maison du
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603 766
387 502
229
33 063
392 408
225 875
37 612
361 531
308 31:
390 376| 371 200| 379 729
330 364 098| 389 908
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468 906
381 725
499 094
381 152
510 344
368 231
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Piscine
Administration
Tourisme
Enfance
Maison du
Mutualisation
13
13
13
RECETTES T 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023
[ 13|Rembours indemnités journalières + TR à compter de 2023
Piscine 3810| 39260! 11973 8 979 3476 1 840 5 505 33 843 10 440 9 495 19 744
Administration générale 37079] 67701| 56965| 13917| 27136 4 064 14 572 11 505 54 306 69 663 50 866
TOTAL 40889| 106961] 68938] 22896] 30612] 5903] 20077] 45348] 64746] 79158] 70610
Mutualisation des services
70|Secrétaires
Com
Paie
18 193
20
2415
40 568
18
5
40 101
18 453
511
1
33 634
23 172
4859
218
14 000
34
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33 507
19 702
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64 255
35 207
3
68
35 641
3
358
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PART SMITOM AMBASSADEURS
CAF POSTE COOPERATION
CAF POSTE PILOTAGE
Service Ordures
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130
10 750
Pa
190
Variation de 2013/2014
15
16
7
18
19
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de
Variation de Bilan des écritures comptables 2023
|. Nombre d'écritures Volume financier I
Nom de la collectivité Code Budget MAN HSISEN titres en Total/an a jen Pare 2023 2023 penses en € | recettes en €
CCPZ budget principal 61302 1 449 716 2165 17811541] 22253 700 40 065 241
CCPZ budget scolaire 61381 1 069 251 1320 1708 272 1 760 236 3 468 508]
CCPZ budget ordures ménagères 61341 292 355 647 1478 839 3 175 808 4654646
CCPZ budget ZA WILWISHEIM 61371 16 4 20 1661 169 1 229 162 2 890 332
CCPZ budget ZA MITTELHAUSEN 61372 15 16 768 215 13 710 781925
CCPZ budget Photovoltaique 61361 10 2 12 15 724 53 904 69 628|
Alteckendorf 00503 451 171 622 1 762 340 2716115 4 478 456
AFR Alteckendorf 00511 3 5 13 3 238 28 678 31916
Geiswiller -Zoebersdorf 15300 298 195 493 537 546 662 845 1 200 391
AFR Geiswiller 15311 12 10 22 12 221 18 492 30 713l
AFR Zoebersdorf 15312 10 9 19 4 626 27 484 32 111
Zoebersdorf Lotissement 15371 36 7 43 1 068 286 1231 783 2 300 069
Grassendorf 16600 246 90 336 773 846 928 156 1 702 002
AFR Grassendorf 16611 6 1 7 716 34 276 34 992
Ingenheim 22003 257 155 412 393 465 540 896 934 360
AFR Ingenheim 22011 14 16 30 23 644 70 937 94 581
Issenhausen 22502 166 99 265 252 417 375 821 628 239
AFR Issenhausen 22511 8 3 11 570 16 061 16631
Lixhausen 27006 237 77 314 297 451 674 208 971 659
AFR Lixhausen 27011 7 5 12 12 206 32 008 44 214
IMutzenhouse 31202 240 111 351 350 111 807 453 1157 564
AFR Mutzenhouse 31211 5 2 7 837 16 563 17 400!
Scherlenheim 44400 173 94 267 124 813 325 296 450 109
AFR Scherlenheim 44411 6 4 10 683 46 544 47 228]
Waltenheim 51600 362 153 515 492 509 1012677 1 505 186
AFR Waltenheim 51611 5 1 6 3721 68 870 72 591
Wingersheim les 4 bans 53900 844 349 1193 2873 723 3 270451 6 144 174
AFR Gingsheim 15811 13 10 23 41 976 52 704 94 680:
AFR Hohatzenheim 20711 6 6 12 3 486 19 033 22 520
AFR Mittelhausen 29711 12 5 17 31 106 94 645 125 751
AFR Wingersheim 53911 11 3 14 10 401 24 202 34 603
Wingersheim les 4 bans CCAS 53951 14 1 15 1224 1365 2 589
Wingersheim 4B Lotissement les Noyers 53973 19 6 25 1 289 959 1 387 932 2 677 891
SICTEU 70820 396 472 868 1 956 796 2 756 821 4713617
TOTAL 6 713 3 389 10102| 35767 680| 45 728 3836 81 496 516
de la collectivité
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Scolaire
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Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
DCC 1186/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KRAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bermard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs | 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Annexe Zone d’Activités de Wilwisheïm 2024
Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2024 avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 3352 882,17 €
Recettes : 3 352 882,17 €
Section d'investissement
Dépenses : 2 925 005,17 €
Recettes : 2 925 005,17 €
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. | ri
Certifié exécutoire le { 8 MARS 2024
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Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
LV. NC Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1* mars 2024
DCC 1187/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2024
Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2024 avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 135 852,16 €
Recettes : 2 135 852,16 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 406 085,72 €
Recettes : 1 406 085,72 €
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoirele | 8 MARS 2624 7 À
Le Président Le Setrétalre
CIM
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1187-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1* mars 2024
DCC 1188/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bermard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Annexe Photovoltaïque 2024
Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Photovoltaïque 2024 avec à l’appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2024 et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Annexe Photovoltaïque de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 19 189,00 €
Recettes : 19 189,00 €
Section d'investissement
Dépenses : 134 768.65 €
Recettes : 134 768,65 €
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 8 MARS 2024! \
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 S. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
0 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
# Date de la convocation Vendredi 1° mars 2024
DCC 1189/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWETTZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bermard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMIIT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Vente d’un terrain dans la Zone d’Activités du Canal à Hochfelden
La Communauté de Communes du Pays dispose encore d’une surface de 31,25 ares dans la ZA du Canal à Hochfelden située dans le périmètre de protection de l’ISDND du Rohrbach avec des prescriptions préfectorales en matière d’occupation du sol.
Le Président rappelle que ce terrain avait fait l’objet d’une délibération d’attribution en date du 1* juin 2022 mais que le futur acquéreur n’a jamais donné suite à nos injonctions, ni à celles du Notaire pour la conclusion de l’acte. Il lui a donc été notifié une annulation pure et simple de cette transaction.
C’est donc l’entreprise JENET, riveraine, en plein développement, qui souhaite étendre son activité sur la parcelle cadastrée 53 n° 590.
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activités du Canal à Hochfelden ;
VU le dernier terrain disponible à ce jour ;
VU le silence observé par l’entreprise CHALETS HUBERT depuis juin 2022 ;
VU l'intérêt que porte la SCI JENET, représentée par M. Antoine JENET et sa demande en date du 02 janvier 2024 ;
Considérant que l’activité de la SCI JENET est compatible avec le périmètre de protection de P'ISDND du Rohrbach ;
Et après en avoir délibéré,
> ANNULE sa délibération n° DCC987/06/2022 du 1° juin 2022.
> DÉCIDE DE VENDRE à la SCI JENET, représentée par M. Antoine JENET, sise 1 Quai de la Zorn 67270 Hochfelden, une parcelle située dans la Zone d’Activités du Canal et cadastrée comme suit : Ban de Hochfelden - Section 53 Parcelle n° 590 d’une contenance de 31,25 ares > FIXE le prix de vente du terrain mentionné ci-dessus à 1 500 € HT l’are, soit un montant total
de 46 875 € HT.
> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente dressé par l'Office Notarial de Maître Thierry BECHMANN à Hochfelden.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 8 M ARS £0c4 /
Le Président Le $e +
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Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
ES Communauté de Communes
DCC 1190/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alam, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Mare, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden : avenant pour la
modification de la gestion des eaux pluviales et l’augmentation du volume de
stockage du bassin
Par délibération du 1° juin 2022, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Ouest et du giratoire à Hochfelden, comme suit :
e Lot 1 : Terrassement, assainissement, voiries : Ets LINGENHELD pour 464 636,04 € HT e Lot 2 : Réseaux secs, éclairage : Ets SOBECA pour 114 911 € HT
° Lot 3: Aménagements Paysagers : Ets THIERRY MULLER pour 209 999,40 € HT
Soit un total de 788 546,44 € HT
Le marché (lot 1) prévoyait une gestion des eaux pluviales dite « à la parcelle » en référence à la
doctrine du Grand Est sur l’infiltration des eaux pluviales.
À la demande des preneurs privés, il est proposé de réaliser un réseau « eaux pluviales » permettant de raccorder les parcelles au bassin de la ZAC avec un débit limité à 1,51/s/ha.
Il est également nécessaire d’augmenter la taille du bassin pour absorber le débit rejeté par les lots.
Le devis pour la réalisation de ces travaux s’élève à 31 373 € HT (+ 6,75 %). Il est ainsi proposé de signer un avenant avec l’entreprise LINGENHELD), titulaire du lot 01.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant n° 01 du marché de terrassement, assainissement, voiries (lot n° 01) attribué à l’entreprise LINGENHELD pour un montant de 31 373 € HT.
> PORTE le montant global du marché LINGENHELD de 464 636,04 € HT à 496 009,04 € HT
(+6,75 D). > AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. + Certifié exécutoirele 1 8 MARS c0c4
Le Président Le Se étäi U
/ a. s ÊÉ
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SE Communauté de Communes
DCC 1191/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Aménagement du parking et d’un quai bus devant le Hall de tennis dans l’enceinte du Complexe Sportif à Hochfelden : attribution du marché de travaux
Il est rappelé que par délibération du 14 décembre dernier, le Conseil Communautaire a décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Bureau SODEREF pour les phases « Dossier de
Consultation des Entreprises, assistance à la passation des contrats, suivi et réception des travaux » pour un montant de 19 200 € HT.
Une consultation (lot unique estimé à 384 000 € HT) a été lancée sur la plateforme Alsace Marchés Publics en date du 09 janvier dernier pour un retour des offres le 02 février 2024.
5 entreprises ont répondu comme suit :
Entreprises Travaux parking € HT Travaux quai bus € HT TOTAL € HT WICKER TP 328 724,80 € 46 705,00 € 375 429,80 €
JEAN LEFEBVRE 442 517,80 € 34 330,30 € 476 848,10 €
PONTIGGIA 338 059,00 € 41 785,00 € 379 844,00 €
COLAS 378 924,00 € 50 053,22 € 428 977,22 €
GCM 383 534,50 € 45 794,50 € 429 329,00 €
Le Bureau SODEREF a procédé à l’analyse de ces offres et propose d’attribuer ce marché à l’entreprise WICKER TP, mieux-disant, pour un montant de 375 429,80 € HT, qui présente toutes les garanties financières et techniques pour exécuter ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 14 décembre 2023 confiant une mission de maîtrise d'œuvre au Bureau
SODEREF ;
VU la consultation lancée en procédure adaptée sur la plateforme Alsace Marchés Publics et dans le journal DNA en date du 09 janvier 2024 ; VU les cinq offres réceptionnées des entreprises WICKER TP, PONTIGGIA, COLAS, GCM et JEAN LEFEBVRE ;
VU L’analyse des offres par le Bureau SODEREF ;
Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise ;
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE les travaux (lot unique) d’aménagement du parking et réalisation d’un quai bus devant le Hall de tennis dans l’enceinte du Complexe Sportif à Hochfelden à l’entreprise WICKER TP sise au 8 rue Principale Schaffhouse-sur-Zorn 67270 Hochfelden pour un montant de total de 375 429,80 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
e Le marché de l’entreprise,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives
relatives à l’opération,
e Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une
plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 8 MARS ? 624 7
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Le Président Î Sefré ai
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DCC 1192/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
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WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
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LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
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1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Travaux de rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0 : avenant pour le remplacement des crépines des filtres à sable
Il est rappelé que par délibération du 05 octobre 2023, le Conseil Communautaire a attribué Îles marchés de travaux pour la rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0 pour un montant de 556 264,58 € HT.
La durée de vie des crépines annoncée par le fabriquant est de 10 ans. Les crépines en place sur le Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden ont été installées 11 y a 20 ans.
L'entreprise Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Est, titulaire du lot 02 (Chauffage Ventilation Traitement d’eau) estime que, compte tenu de la fermeture de l’établissement, il serait opportun de remplacer ces crépines, d’autant plus qu’en cas d’incident en mode fonctionnement l’établissement devra être à nouveau fermé et il pourrait y avoir un grand risque que le sable de filtration endommage l’ensemble des circuits et pompes hydrauliques.
Ces travaux ont été chiffrés à 21 498,60 € HT. Il est ainsi proposé de signer un avenant avec cette entreprise pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2022 approuvant le projet de rénovation du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 05 octobre 2023 attribuant les marchés de travaux
pour un montant de 556 264,58 € HT ;
VU le démarrage des travaux en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant que la durée de vie des crépines annoncée par le fabriquant est de 10 ans ;
Considérant que les crépines installées au Centre Aquatique ont été installées il y a 20 ans ; Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE Pavenant n° 01 du marché de Chauffage Ventilation Traitement d’eau (lot n° 02) attribué à Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Est pour un montant de 21 498,60 € HT.
> PORTE le montant global du marché CLEVIA Est de 205 000 € HT à 226 498,60 € HT
(+10,49 %).
> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le | 8 MARS 2624
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SE Communauté de Communes
DCC 1193/03/2024 Extrait des délibérations du
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Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
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1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Travaux de rénovation énergétique au Centre Aquatique Atoo-0 : remplacement de la distribution cuivre des douches
Le remplacement des réseaux cuivre des douches est primordial pour la salubrité des réseaux, en effet les «bras-morts » actuels favorisent le développement de la légionelle, nuisible pour la santé des utilisateurs et du personnel.
Les correctifs pour limiter ce développement bactérien nécessite l’utilisation de produits (choc chlore) ou d'énergie (choc thermique) ayant comme conséquence de potentielles oxydations prématurées des réseaux mais surtout des pertes de temps et d’argent pour des résultats non pérennes.
Un devis a été demandé à ES Services Énergétiques, exploitant du Centre Aquatique, qui a chiffré ces travaux à 29 518,16 € HT.
Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Est, qui intervient actuellement au Centre Aquatique Atoo-o dans le cadre du marché de rénovation énergétique, a remis un devis pour un montant de 20 801,50 € HT.
Il est proposé de profiter des travaux du Centre Aquatique Atoo-o pour procéder au remplacement de cette distribution et de confier ces travaux à Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Est pour un montant total de 20 801,50 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU les offres présentées ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE le remplacement de la distribution cuivre des douches du Centre Aquatique Atoo-o à
Hochfelden. > AUTORISE le Président à signer le devis de Eiffage Energie Systèmes - CLEVIA Est sis à Nancy pour un montant total de 20 801,50 € HT.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { 8 M A ï RS 202
Le Président Le Setrétai
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Arrondissement de Saverne
= 14 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1“ mars 2024
Se Communauté de Communes
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1. Commande publique
1.6 Maîtrise d'œuvre
Ouverture d’une classe au Clair de Lune : obligation d’installer un bâtiment modulaire - mission de maîtrise d’œuvre
Le Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans a été construit avec deux classes de réserve pour un effectif de 300 élèves alors que l’effectif recensé lors de la programmation du projet en 2015 était de 260 élèves. Aujourd’hui, nous comptabilisons 340 élèves environ qui se justifie par l’enseignement bilingue et l’attractivité des Communes rattachées. L’inspection Académique a donc décidé d’ouvrir une classe qui nécessite en conséquence l’extension du bâtiment.
Pour être opérationnel en septembre 2024 et afin de maintenir l’ensemble des élèves sur un même site, nous n’avons d’autre solution que de faire installer une classe mobile.
Il est proposé de charger le Cabinet Auger Rambeaud sis à Colmar, architecte de ce Groupe Scolaire
intercommunal, d’une mission de maîtrise d’œuvre qui est estimée à 12 900 € HT, comprenant : - L'étude d'implantation,
- Le permis de construire,
- L'appel d'offre,
- Le suivi des travaux et la réception des travaux.
Il est précisé que cette dépense est intégralement prise en charge par les Communes membres de ce Groupe Scolaire intercommunal à travers le budget scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet Auger Rambeaud sis à Colmar pour l'installation d’un bâtiment modulaire au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à
Wingersheim les Quatre Bans pour un montant total de 12 900 € HT.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { 8 MARS 20 4
WA Le Président Ce Le fe rédit U
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OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
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Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Étude de faisabilité pour l’extension du Groupe Scolaire et accueil périscolaire Au
Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
La capacité d’accueil du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans est donc à ce jour insuffisant et le bâtiment modulaire provisoire installé pour la rentrée 2024 ne saurait être définitif à moyen et long terme.
Il est donc proposé de faire une étude de faisabilité pour l’extension du bâtiment avec création de deux classes supplémentaires et d’augmenter la capacité d’accueil du périscolaire.
Cette mission est estimée par le Cabinet Auger Rambeaud à Colmar, Maître d’oeuvre d’origine, qui connaît au mieux le bâtiment et les réseaux à 6 000 € HT.
Le Conseil Communautaire sera donc amené à terme à se prononcer sur cette extension et définir le
calendrier des travaux avec une analyse scrupuleuse de l’évolution de la population et de l’effectif scolaire et de définir les modalités de financement avec nos différents partenaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de réaliser une étude de faisabilité pour l’extension du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans.
> CONFIE cette mission au Cabinet Auger Rambeaud sis à Colmar pour un montant total de 6 000 € HT.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { 8 MARS 024 )
Le Président dl Le Sectét : a.
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Date de télétransmission : 18/03/2024
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Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
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"+ Communauté de Communes
=
DCC 1196/03/2024 Extrait des délibérations du
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OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
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WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bemard)
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LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
8. Domaines de compétences
8.1 Enseignement
Fermeture du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPT) de Schaffhouse- sur-Zorn, Hohfrankenheim et Mutzenhouse à compter de la rentrée de septembre 2024
Nous avons noté un sursis pour la fermeture de l’unique classe à Hohfrankenheim du RPI de Schaffhouse-sur-Zorn, Hohfrankenheim et Mutzenhouse à la rentrée de 2023.
Les effectifs en diminution laissaient cependant deviner que l’Inspection Académique allait fermer une classe à la rentrée 2024, décision confirmée par lettre du 23 février 2024.
Compte tenu de cette situation, le Conseil Municipal de Hohfrankenheim a décidé, par délibération du 21 novembre 2023, de solliciter le rattachement des enfants de leur Commune au nouveau Groupe Scolaire de Schwindratzheim où ils pourront bénéficier également d’un service périscolaire.
Cette décision bien entendu avait pour conséquence de mettre un terme au RPI existant entre les trois Communes de Schaffhouse-sur-Zorn, Hohfrankenheïm et Mutzenhouse.
C’est ainsi que la Ville de Hochfelden a validé, par délibération du 16 janvier 2024, l’accueil des élèves de Schaffhouse-sur-Zorn à l’école de Hochfelden.
Et la Commune de Mutzenhouse, par délibération du 12 février 2024, a acté la fermeture du RPI et validé le rattachement des élèves de Mutzenhouse au Groupe Scolaire Le Gypsberg à
Schwindratzheim.
Le Conseil Communautaire,
VU la prise de compétence scolaire au 1% janvier 2019 ;
VU la délibération de la Commune de Hohfrankenheim en date du 21 novembre 2023 demandant le
rattachement des élèves au Groupe Scolaire de Schwindratzheim à partir de la rentrée scolaire de 2024 ; VU la délibération de la Ville de Hochfelden en date du 16 janvier 2024 prenant acte de la fermeture du RPI et validant l’accueil des élèves de Schaffhouse-sur-Zorn à l’école de Hochfelden ;
VU la délibération de la Commune de Mutzenhouse en date du 12 février 2024 prenant acte de la fermeture du RPI et validant l'accueil et le rattachement des élèves au Groupe Scolaire Le
Gypsberg à Schwindratzheim ;
VU la notification de l’Inspection Académique en date du 23 février 2024 ;
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE des délibérations des Conseils Municipaux des Communes de Hochfelden, Hohfrankenheim et Mutzenhouse.
> ACTE ainsi la fermeture du RPI de ces 3 Communes à compter de la rentrée de septembre
2024.
> ACCEPTE le rattachement des élèves de Schaffhouse-sur-Zorn à l’école de Hochfelden.
> VALIDE le rattachement des élèves de Hohfrankenheim et Mutzenhouse au Groupe Scolaire intercommunal « Le Gypsberg » à Schwindratzheim.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. er Certifié exécutoire le 1 & MAR 26%
Le Président g Le hu,
ee
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1196-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ET Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
/ Date de la convocation Vendredi 1* mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1197/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO J érôme, LENTZ Patrick, MEEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Renforcement de la Banque de Matériel Intercommunale (BMD) : acquisition de garnitures de brasserie et de deux sonorisations
Dans son programme d’actions « Vie associative et culturelle », la Communauté de Communes a décidé de mettre en place en 1997 une Banque de Matériel Intercommunale (BMI). Ce service vise à soutenir et à faciliter l’organisation de manifestations sportives et culturelles sur notre territoire.
Il est proposé de renforcer cette BMI par l’acquisition de 105 garnitures de brasseries et 7 racks pour un montant de 33 940,55 € HT ainsi que deux sonorisations portables pour 4 917,20 € HT, soit un coût total de 38 857,75 € HT.
Une aide auprès de Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale sera sollicitée et l’Association Intercommunale du Pays de la Zorm (AIPZ) soutiendra partiellement l’acquisition des garnitures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir 105 garnitures de brasseries et 7 racks auprès de l’entreprise ATS sise à Wasselonne pour un montant de 33 940,55 € HT.
> DÉCIDE d’acquérir 2 sonorisations portables auprès de l’entreprise TRS Sonorisation sise à Gundershoffen pour 4 917.20 € HT.
> AUTORISE le Président à signer les devis correspondants.
> SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.
> NOTE la participation de l’Association Intercommunale du Pays de la Zorn (AIPZ). > APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT :
Acquisition Garnitures et racks 33 940,55 €
Acquisition sonorisations 4 917,20 €
TOTAL Dépenses 38 857,75 €
Recettes :
CEA - EST (30 %) 11 657,00 €
AIPZ 7 200,00 €
CdC Zorn 20 000,75 €
TOTAL RECETTES 38 857,75 €
Adopté à Punanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le À 8 MARS 2024 TT)
Le Président Le TE
& C_ lu. —_—
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1197-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
0 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° mars 2024
S Communauté de Communes
DCC 1198/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bermard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Autorisation au Président à engager des dépenses sans formalités préalables
Par délibération du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à engager des dépenses de moins de 4 000 € sans formalités préalables.
Ce montant est très faible compte tenu de certaines commandes indispensables pour la bonne marche de notre administration (entretien des bâtiments, géomètre, études de sol, CSPS, Contrôle Technique,.…). Il serait judicieux de porter ce montant à 15 000 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à engager des dépenses de moins de 15 000 € HT sans formalités
préalables.
> AUTORISE le Président à engager des dépenses de moins de 40 000 € HT concernant les
marchés de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services après simple
consultation d’au moins 3 sociétés capables de réaliser et moins de 3 sociétés en cas d’absence d'offres.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 8 MARS 2024 f e
Le Président | Le Secré
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1198-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
1 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1% mars 2024
S Communauté de Communes
DCC 1199/03/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR
Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENTZ Patrick,
MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille
Dont pouvoirs 02
WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), KREBS Jeannot à LIENHARD Bernard)
Absents, excusés 03
LENGENFELDER Daniel, ERNEWEIN Véronique, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Budget Annexe Ordures Ménagères : créances éteintes
Les créances sont déclarées éteintes par une décision juridique extérieure qui s'impose à notre Collectivité et s'oppose à toute action de recouvrement de la part du comptable public.
À l'inverse d'une cote admise en non-valeur, qui peut toujours être recouvrée si le redevable revient à meilleure fortune, la créance éteinte ne pourra plus jamais faire l'objet d'un recouvrement et constitue une charge définitive pour la Collectivité.
Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé un état des créances éteintes pour le Budget Annexe Ordures Ménagères pour un montant de 1 502,67 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE d'admettre en créance éteinte la somme de 1 502.67 € imputée sur le Budget
Annexe Ordures Ménagères.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6542.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240307-DCC1199-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024