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Arrêté - n2024 126 du 08 04 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 126 du 08 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/126 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue du Parc
Cheviron, rue du Guet et rue de la Croix Bosset
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 03 avril 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de sondage de la chaussée,
rue du Parc Cheviron, rue du Guet et rue de la Croix Bosset,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION.
Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes
sont prises rue du Parc Cheviron, rue du Guet et rue de la Croix Bosset :
e La circulation des véhicules est réduite à 30km/h au droit du chantier,
e La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise
HYDRO-GEOTECHNIQUE - LABINFRA, 3 rue Jean-Marie Paradon 71150 FONTAINE. Le
chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Romain CUREFS - Tèl 03.85.94.02.88. Pendant
les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des
riverains.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 10 ANR. 2074
12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet fmplicite du recours gracieux.
Le Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
10 AVR. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: