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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 110 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 110 1)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sport,
VALLÉES
/Z
D'AIGUEBLANCHE
|
2024
/
410
Communauté
de
communes
NN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
—
DUNAND
François
— GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
-
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
GERMANAZ
Sylvie
à BRUNOD
Aurore
—
12 décembre 2024
JAY
Hélène
à MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers :
:
En
exercice
: 24
EXCUSE
:
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants
:
23
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Création
d’un
conseil
communautaire
jeunes
(CCJ)
Le
Président
explique
que
dans
le cadre
du
diagnostic
du
SCOT,
des
attentes
ont
été
exprimées
par
les jeunes
pour
participer
activement
au
débat
démocratique
au
sein
des
instances
communautaires.
Dans
cette
perspective,
des
rencontres
ont
été
organisées
avec
des
jeunes
du
territoire
pour
comprendre
leurs
attentes
et il a semblé
pertinent
d'envisager
la création
d'un
Conseil
Communautaire
Jeunes
dans
le cadre
du
service
unifié
de
la politique
jeunesse
entre
la CCVA
et la CCCT.
La
structuration
de
cette
instance
est
proposée
comme
suit :
1)
Les
missions
du
Conseil
Communautaire
Jeunes :
e
Représenter
la jeunesse
du
territoire
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
la communauté
de
communes,
e
Proposer
des
idées,
des
actions
et des
projets
en
lien
avec
les
thématiques
portées
par
les
communautés
de
communes
et
qui
touchent
les jeunes,
Participer
aux
consultations
et travaux
menés
sur
des
sujets
d'intérêt
local
pour
les jeunes,
Organiser
des
évènements
de
sensibilisation,
de
débat
ou
d'information
à destination
des
jeunes,
Développer
des
partenariats
avec
d’autres
institutions
ou
structures
locales,
régionales
et
nationales
qui
œuvrent
en
faveur
de
la jeunesse.
2)
Composition
du
Conseil
Communautaire
Jeunes
:
Le
Conseil
Communautaire
Jeunes
sera
composé
de
jeunes
de
14
à
22
ans,
répondant
au
moins
à
un
des
critères
ci-dessous
sur
le territoire
du
service
unifié
CCVA
ou
CCCT :
Résider
sur
le territoire.
Avoir
une
activité
professionnelle
sur
le territoire.
Être
scolarisé
sur
le territoire.
Pratiquer
une
activité
sportive
et/ou
culturelle
sur
le territoire.
Sur
l’année
scolaire
2024/2025,
le CCJ
sera
composé
des
jeunes
issus
de
cette
démarche
volontaire.
Un
système
d'élection
pourra
être
envisagé
sur
les
mandats
suivants.
40
Chemin
des
Loisirs
—- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél :
04
79.24.20.04
/
Email :
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savore.com
N°
siret : 247
300
015
00010
“
\ è
}
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024110-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 3)
Organisation
du
Conseil
Communautaire
Jeunes
:
Le
CCJ
se
réunira
autant
de
fois
que
de
besoin
en
séance
plénière.
Des
commissions
pourront
être
créées
si
le
besoin
s'en
fait ressentir
sur
diverses
thématiques
: Habitat-Economie,
Mobilité-Transport,
Sport-Loisirs-Tourisme-Culture,
Environnement-Déchets,
Famille-Social.
Des
binômes
de
jeunes
pourront
alors
être
constitués
afin
de
travailler
sur
chaque
thématique.
Les
jeunes
solliciteront
les
élus
et
les
techniciens
pour
des
temps
de
réunions
afin
de
découvrir
les
services
et
compétences
des
EPCI.
Des
actions
de
communication
seront
mises
en
place
pour
informer
les jeunes
de
la vie
du
CCJ
et de
ses
projets.
4)
Moyens
et
ressources
:
Pour
l'exercice
de
ses
missions,
le CCJ
pourra
bénéficier
des
moyens
suivants :
e
Un
budget
annuel
alloué
par
les
communautés
de
communes
réunies
en
service
unifié,
destiné
à financer
les
projets
et les
actions
menés
par
le CCJ,
Un
accompagnement
logistique,
technique
et administratif,
L'accès
à des
formations,
évènements
et ressources,
en
lien
avec
les
projets
que
le CCJ
pourrait
initier.
5)
Suivi
et évaluation :
Un
suivi
régulier
des
activités
du
CCJ
sera
assuré
par
le service
jeunesse
de
la communauté
de
communes.
Un
bilan
annuel
de
ses
actions
et
propositions
sera
présenté
devant
les
conseils
communautaires.
6)
Entrée
en
vigueur :
La
présente
délibération
prendra
effet dès
son
adoption
par
les conseils
communautaires
de
la CCVA
et de
la CCCT.
Vu
l'article
L.
1112-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
du
13
décembre
2022
relative
à
la
création
d’un
service
unifié
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Parentalité,
Considérant
l'intérêt
porté
par
les
jeunes
dans
les
décisions
locales
et
la
facilitation
de
leur
intégration
dans
les
projets
communautaires,
Considérant
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche,
et
plus
globalement
du
service
unifié,
de
promouvoir
la
participation
de
la jeunesse
aux
instances
communautaires,
Considérant
que
la jeunesse
représente
une
part
importante
de
la
population
de
la
communauté
et
doit
pouvoir
s'exprimer
sur
les
projets
qui
concernent
son
avenir,
Considérant
que
la
création
d'un
Conseil
Communautaire
Jeunes
(CCJ)
permettra
de
structurer
cette
participation
et
d'instaurer
un
cadre
de
dialogue
et
de
concertation,
Considérant
que
le
CCJ
pourra
également
jouer
un
rôle
d'animation
et
de
relais
d'informations
envers
les
autres
jeunes
du
territoire,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
du
Conseil
Communautaire
Jeunes
(CCJ).
VALIDE
les
modalités
retenues
pour
sa
composition
et son
organisation.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024110-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024