unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20240208 CR

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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20240208 CR Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 20240208 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Compte-rendu – Conseil communautaire du 8 février 2024 1

Compte-rendu / Conseil communautaire du 8 février 2024

Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand- Aigueblanche en séance publique LE HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-HUIT HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs

ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry – BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique – GROS Claudine – GSELL Bernard - GUILLARD Paul – KALIAKOUDAS Evelyne – MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane – MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves – POINTET André – RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX- MOLLARD Alain – VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel

POUVOIRS : M. DUNAND François à Mme GROS Claudine

Mme GERMANAZ Sylvie à Mme BRUNOD Aurore

M. GROGNIET Jean-Christophe à Mme RELLIER Annie

Mme JAY Hélène à Mme MARTINET-BON Françoise

EXCUSÉ : M. COLLOMB Daniel

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la nomination de Monsieur Bernard GSELL à la fonction de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2023 est soumis à l’approbation des conseillers présents.

Pour Contre Abstention NPPV 23

I. Affaires générales

1. Adoption du principe du vote à main levée ou vote à bulletin secret

Monsieur le Président rappelle que l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou représentation. Il ajoute cependant que le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Afin d'éviter aux conseillers de voter au scrutin secret, il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le principe du vote à main levée.

Monsieur Bernard GSELL souhaite que le vote à bulletin secret soit maintenu.

Suite à la demande de Monsieur GSELL, le vote aura lieu à bulletin secret.Compte-rendu – Conseil communautaire du 8 février 2024 2

2. Désignation des représentants de la CCVA à la Société des Eaux Thermales de La Léchère

La Société des Eaux Thermales de La Léchère (SETLL) est la société d’économie mixte qui a en gestion l’établissement thermal et le complexe hôtelier Radiana (hôtel restaurant et SPA).

Lors du conseil communautaire du 23 mars 2023, les personnes suivantes avaient été désignées en tant que représentants de la CCVA :

Daniel COLLOMB

André POINTET

Dominique COLLIARD

Françoise MARTINET-BON

Suite à la démission de Monsieur Daniel COLLOMB de la Présidence de la Société des Eaux Thermales de La Léchère, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

Il est proposé que ce soit Madame Evelyne KALIAKOUDAS qui préside la Société des Eaux Thermales de La Léchère.

Monsieur le président donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Daniel COLLOMB en date du 26 janvier 2024, et informe que le Conseil d’Administration de la STELL se réunira demain pour élire un Président et un vice- Président.

Madame MORARD regrette que Monsieur COLLOMB soit absent et estime qu’il aurait dû être présent pour répondre aux questions des conseillers communautaires. Elle fait part de son inquiétude au sujet de ce qui se passe.

Au vu de la situation actuelle des thermes, Monsieur Bernard GSELL précise que sans sa présence de nombreuses questions ne trouveront pas de réponse ce soir.

Monsieur le Président se dit contrarié par la situation à un mois et demi de l’ouverture de la saison des cures. Il informe l’assemblée, qu’au-delà de la nomination d’un administrateur, il sera mis en place un comité de suivi de l’activité de la SAEM Thermale.

Suite à une interrogation de Monsieur GSELL concernant l’analyse d’opportunité relative à la séparation des activités thermales et hôtelières, Monsieur le Président informe que cette analyse a montré que cette séparation était infaisable à cause de l’interconnexion des réseaux et non pertinente au regard de la nécessaire mutualisation des activités.

Madame MORARD précise qu’il y a eu énormément de départ de personnel suite au passage de Monsieur COLLOMB et surtout de Madame DA SILVA.

Monsieur le Président précise que dans cette situation, il faut rester constructif et aller de l’avant dans l’intérêt supérieur de l’activité thermale et la protection de l’emploi induit. Monsieur GSELL et Madame MORARD abondent en ce sens.

Dominique COLLIARD précise qu’il est important que toutes les versions soient entendues et demande à ce que l’on prenne de la hauteur par rapport à toutes les informations qui ont pu être véhiculées ces derniers mois.

Madame KALIAKOUDAS fait une présentation de son expérience et précise que devant l’urgence de la situation, elle a accepté cette nomination en tant qu’administrateur, en qualité de Présidente et souhaite être épaulée d’un(e) Vic(e)-Président(e). Elle s’engage à ne rien cacher des difficultés éventuelles et de rendre compte régulièrement auprès du Conseil Communautaire.

Il est demandé aux candidats de se faire connaître. Se déclare candidate : Evelyne KALIAKOUDAS

Constitution du bureau

Deux assesseurs sont désignés :

- Aurore BRUNOD

- Alain ROUX-MOLLARD

Déroulement du scrutinCompte-rendu – Conseil communautaire du 8 février 2024 3

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la communauté de communes. Le Président le constate, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats

a Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d Nombre de votes blancs 1

e Nombre de suffrages exprimés [b -( c+d)] 22

f Majorité absolue 13

En chiffres En toutes lettres

KALIAKOUDAS Evelyne 22 vingt-deux

Nombre de suffrages obtenus nom et prénom des candidats

Madame KALIAKOUDAS est donc désignée représentante

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu la délibération 2023/08 du 23 mars 2023 relative à la désignation des représentants de la CCVA à la SETLL ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Société des Eaux Thermales de La Léchère et notamment l’article 15 ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant que les statuts de la SETLL prévoient que :

• le nombre de membres au sein du conseil d’administration est porté à 13 dont 8 pour les collectivités et 4 pour la CCVA ;

• il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DESIGNE en tant que représentants de la CCVA au sein du conseil d’administration de la SETLL les personnes suivantes :

André POINTET

Dominique COLLIARD

Françoise MARTINET-BON

Evelyne KALIAKOUDAS