Arrêté - CCAR 231003 015 Composition CST FS

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Arrêté - CCAR 231003 015 Composition CST FS Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Cros. Lien du pdf (Arrêté - CCAR 231003 015 Composition CST FS)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20231003-Imc17369-AR-1-1

Date de télétransmission : 03/10/23

Date de publication:

TT NONSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mm

CANTON DE ane

LODÈVE ARRÊTÉ CCAR 231003_01 5

portant sur

MODIFICATION DE LA CEMEOSITIO DU COMITÉ SOCIAL COMMUN ET DE SA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DU TRAVAIL

Le Président de la communauté de communes,

VU le code général de la fonction publique, et en particulier sur la partie législative, le livre I titre V relatif aux comités sociaux et aux formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail, et plus particulièrement son article L251-7 relatif aux comités sociaux territoriaux communs,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 17 et 18, relatifs à la fin de mandat et au remplacement des représentants du personnel au sein des comités sociaux territoriaux et de leurs formations spécialisées, ainsi que son article 20, relatif à la désignation des représentants du personnel au sein des formations spécialisées,

VU les délibérations concordantes n°386 du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du 22 mai 2022, n°CM_220531_16 du Conseil municipal de Lodève du 31 mai 2022, n°CC_220602 11 du Conseil communautaire du 2 juin 2022 et n°CA CIAS 20220607 02 du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du 7 juin 2022, relative à la création du comité social territorial commun et de sa formation spécialisée commune et spécifiant aux articles 2 et 6 que le comité social territorial commun et sa formation spécialisée sont portés par la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial commun du 8 décembre 2022,

VU la liste de candidats du syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) en vue des élections au comité social commun du 8 décembre 2022,

VU l'arrêté du Président n°CCAR_230418 010 du 18 avril 2023 fixant la composition du comité social commun et de sa formation spécialisée,

VU le courrier du syndicat Force Ouvrière (FO) du 23 mai 2023, désignant Christophe CLARET, qui remplit les conditions d'éligibilité au comité social commun, représentant du personnel suppléant au sein de la formation spécialisée commune, par suite de la vacance du siège de Laëtitia FABRE,

VU le courriel du syndicat CFDT du 28 août 2023 désignant, par suite de la vacance du siège de représentant titulaire du personnel occupé par Franck RUGANI au sein respectivement du comité social commun et de sa formation spécialisée :

- Claudine DECKER, représentante du personnel suppléante élue au comité social commun, est nommée représentante titulaire,

- Hugo BLOT, qui remplit les conditions d'éligibilité, est désigné représentant du personnel titulaire au sein de la formation spécialisée commune,

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article 18 du décret n°2021-571 susvisé, le siège de représentant du personnel suppléant au sein du comité social commun laissé vacant par Claudine DECKER doit être pourvu par le premier candidat non élu de la même liste, ce qui désigne Salima YOUNES,ARRÊTE

- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la modification au vu du contexte exposé, des articles 3 et 4 de l'arrêté n°CCAR_ 230418_010 susvisé,

- ARTICLE 2 : CONSTATE que les compositions des collèges des représentants des collectivités et établissements publics du comité social territorial commun et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commune, restent inchangées comme suit

titulaires suppléants

Prénom et nom |collectivitéfitre Prénom et nom ttre/fonctions

Bernard GOUJON [Communauté de communes | ia FagRe [Communauté de communes Vice-président Vice-président

JCommunauté de communes | Antoine Communauté de communes Bernard JAHNICH | Vice-président GOUTELLE Conseiller communautaire

: Communauté de communes Communauté de communes

ana Vice-président délégué aux | Jean-Luc REQUI [Président ressources humaines Û Président

[Commune de Lodève Commune de Lodève

Nathalie Adjointe déléguée aux Gaelle LÉVÉQUE | Maire ROCOPLAN ressources humaines GcAS Présidente

[Commune de Lodève Ecith Commune de Lodève Didier KOEHLER | {joint POMAREDE [Conseillère municipale

Monique ccas CIAS GALEOTE Vice-présidente Martine BAISSET | Ccnsoilère communautaire

- ARTICLE 3 : CONSTATE que la désignation des présidents reste inchangée

- Nathalie ROCOPLAN comme présidente du comité social territorial commun, - Jean-Paul PAILHOUX comme président de la formation spécialisée en matière de santé,

sécurité et conditions de travail commune,

- ARTICLE 4 : PREND ACTE de la composition du collège des représentants des personnels du comité social territorial commun telle que proposée par les organisations syndicales représentées au

comité social territorial commun, modifiée comme suit

titulaires suppléants

civilité, prénom et |. dicaticollectivité syndicat/collectivité nom

Christelle DE CGT Séverine CGT OLIVIERA Communauté de communes |CHAOUA Communauté de communes

CGT À CGT Lucien ZAGOUG | Commune de Lodève Cécile ROMEU | Commune de Lodève

Jérôme CGT Fatima CGT DERDEVET Commune de Lodève FARHANE Communauté de communes

CFDT CFDT Hugo BLOT Commune de Lodève Salima YOUNES | Commune de Lodève

CFDT Jantoine CFDT Claudine DECKER | Commune de Lodève DESCLEVES | Communauté de communes

FO FO François BOSCH Laetitia FABRE Commune de Lodève Communauté de communes

- ARTICLE 5 : PREND ACTE de la composition du collège des représentants des personnels de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commune telle queAccusé de réception en préfecture 34-200017341-20231003-mc17369-AR-1-1

Date de télétransmission : 03/10/23 Date de publication:

proposée par les organisations syndicales représentées au comité social territorial commun, modifiée comme suit

titulaires suppléants

ginté prénom et |. ndicaticollectivité cuite Prénom | syndicaucollectivité

ARGENCE Commune de Lodève Cécile ROMEU | Que de Lodève

Faïma FARHANE [Communauté de communes [are AIDA Communauté de communes

Lucien ZAGOUG _ |Eoimuns de Lodève ERINQUIER | Communauté de communes

Hugo BLOT ro | Antoine COS ‘ommune de Lodève DESCLEVES [Communauté de communes

Sama YOUNES |Gormune de Lodève BLANCHET… |éommurauté de communes

François BOSCH [Commune de Lodève CARET Communauté de communes

- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Fait à Lodève, le trois octobre deux-mille-vingt-trois,

Jean-Luc REQUI