Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CCAR 200903 033 Design CT
Procès Verbal - CCAR 201001 036 Design CT
Arrêté - CCAR 230417 010 CST
Arrêté - CCAR 231003 015 Composition CST FS
Arrêté - CCAR 201001 035 Design 2nd laureat VAH
Procès Verbal - CCAR 201204 037 Design CLSM
Procès Verbal - CCAR 200724 023 Delegation JPPAILHOUX
Procès Verbal - CCAR 200724 018 Delegation FROIG
Arrêté - CCAR 231003 014 Reglement CST FS
Procès Verbal - CCAR 210430 005 RenoncementPoliceSpeciale
Arrêté - CCAR 200903 034 Design CHSCT
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCAR 200903 034 Design CHSCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
| EE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT | de
CANTON DE __. | ds LODÈVE ARRETE FAR 2 D |
portant sur
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
VU la délibération n°20140924_007 du Conseil communautaire du 24 septembre 2014, relative à la création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), à la fixation du
nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du CHSCT,
VU la délibération n°CC_180524 08 du Conseil communautaire du 24 mai 2018, relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et au maintien du paritarisme au Comité technique et au CHSCT,
VU le procès verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 11 juillet 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La désignation comme représentants de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au CHSCT suivante :
représentants titulaires représentants suppléants
Jean-Paul PAILHOUX David BOSC
Bernard JAHNICH Antoine GOUTELLE Bernard GOUJON Jean TRINQUIER Nathalie ROCOPLAN Daniel FABRE
ARTICLE 2 : La présidence du CHSCT sera assurée par Jean-Paul PAILHOUX,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes et transmis au service du contrôle de légalité,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et moi même sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Lodève, le trois septembre deux mille vingt,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut fie POSE TN cours pour excès de pouvoir devant le
bi ‘lonipelier dans un délai de 2 mois à
COMME 2 rOiicaton.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200903-AR_200903_034-
AR
Date de télétransmission : 18/09/2020
Date de réception préfecture : 18/09/2020