Arrêté - CCAR 230417 010 CST

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Arrêté - CCAR 230417 010 CST Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Cros. Lien du pdf (Arrêté - CCAR 230417 010 CST)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE

ARRÊTÉ numéro LODÈVE CCAR_230418_010

----------

portant sur

COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Le Président de la communauté de communes,

VU le code général de la fonction publique, et en particulier, le titre V et les articles L251-7 relatif aux comités sociaux territoriaux communs, L.251-9 relatif aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail, L.254-2 relatif à la présidence des comités sociaux territoriaux et L.254-4 relatif aux avis émis par les comités sociaux territoriaux,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU les délibérations concordantes n°386 du 22 mai 2022 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lodève, n°CM_220531_16 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 31 mai 2022, n°CC_220602_11 du Conseil communautaire du 2 juin 2022 et n°CA CIAS 20220607 02 du 7 juin 2022 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Lodévois et Larzac, relatives à la création du comité social territorial commun précisant aux articles :

- 2 et 6 que le comité social territorial commun et sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail sont portés par la Communauté de communes Lodévois et Larzac, - 3 et 7 que la composition paritaire du comité social territorial et de sa formation spécialisée soit de six titulaires et de six suppléants, à la fois dans le collège des représentants du personnel et dans le collège des représentants de la collectivité et des établissements publics,

VU le procès-verbal de l’élection des représentants du personnel au comité social territorial commun du 8 décembre 2022,

CONSIDÉRANT les propositions du Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, président du CIAS, et du Maire de la Commune de Lodève, président du CCAS, sur la composition du collège des représentants des collectivités et des établissements publics au sein, d’une part du comité social territorial commun, d’autre part de sa formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail,

CONSIDÉRANT les propositions des organisations syndicales représentées au comité social commun, en ce qui concerne la composition de la formation spécialisée,

ARRÊTE

- ARTICLE 1 : Les compositions des collèges des représentants des collectivités et établissements publics du comité social territorial commun et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commune, s’établissent comme suit :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20230418-AR_230417_010-AR

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023titulaires suppléants

civilité, prénom et

nom collectivité/titre

civilité, prénom

et nom titre/fonctions

Bernard GOUJON Communauté de communes Vice-président Daniel FABRE Communauté de communes Vice-président

Bernard JAHNICH Communauté de communes Vice-président Antoine GOUTELLE Communauté de communes Conseiller communautaire

Jean-Paul

PAILHOUX

Communauté de communes

Vice-président délégué aux

ressources humaines

Jean-Luc REQUI

Communauté de communes

Président

CIAS

Président

Nathalie

ROCOPLAN

Commune de Lodève

Adjointe déléguée aux

ressources humaines

Gaelle LEVEQUE

Commune de Lodève

Maire

CCAS

Présidente

Didier KOEHLER Commune de Lodève Adjoint Edith POMAREDE Commune de Lodève Conseillère municipale

Monique

GALEOTE

CCAS

Vice-présidente Martine BAISSET

CIAS

Conseillère communautaire

- ARTICLE 2 : La désignation de Nathalie ROCOPLAN comme présidente du comité social territorial commun et de Jean-Paul PAILHOUX comme président de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commune

- ARTICLE 3 : La composition du collège des représentants des personnels du comité social territorial commun telle que proposée par les organisations syndicales représentées au comité social territorial commun s’établit comme suit :

titulaires suppléants

civilité, prénom et

nom syndicat/collectivité

civilité, prénom

et nom syndicat/collectivité

Christelle DE

OLIVIERA

CGT

Communauté de communes

Séverine

CHAOUA

CGT

Communauté de communes

Lucien ZAGOUG CGT Commune de Lodève Cécile ROMEU CGT Commune de Lodève

Jérôme

DERDEVET

CGT

Commune de Lodève

Fatima

FARHANE

CGT

Communauté de communes

Hugo BLOT CFDT Commune de Lodève Claudine DECKER CFDT Commune de Lodève

Franck RUGANI CFDT Commune de Lodève Antoine DESCLEVES CFDT Communauté de communes

François BOSCH FO Commune de Lodève Laetitia FABRE FO Communauté de communes

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/3

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20230418-AR_230417_010-AR

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023- ARTICLE 4 : La composition du collège des représentants des personnels de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commune telle que proposée par les organisations syndicales représentées au comité social territorial commun s’établit comme suit :

titulaires suppléants

civilité, prénom et

nom syndicat/collectivité

civilité, prénom

et nom syndicat/collectivité

Anthony

ARGENCE

CGT

Commune de Lodève Cécile ROMEU

CGT

Commune de Lodève

Fatima FARHANE CGT Communauté de communes Kaira AIDA CGT Communauté de communes

Lucien ZAGOUG CGT Commune de Lodève Laurent BRINGUIER CGT Communauté de communes

Franck RUGANI CFDT Commune de Lodève Antoine DESCLEVES CFDT Communauté de communes

Salima YOUNES CFDT Commune de Lodève Séverine FORES- BLANCHET CFDT Communauté de communes

François BOSCH FO Commune de Lodève Laetitia FABRE FO Communauté de communes

- ARTICLE 5 : que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux intéressés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Fait à Lodève, le dix huit avril deux mille vingt-trois,

Le Président

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

034-200017341-20230418-AR_230417_010-AR

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023