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Déliberation - 1445502537 Remplacement Commissaire Suppleant Ccdi
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445502537 Remplacement Commissaire Suppleant Ccdi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
REMPLACEMENT COMMISSAIRE SUPPLEANT BOIS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire donne lecture au conseil municipal du mail de la DDFIP l’informant que Mme Catherine Boaretto ne peut pas être désignée commissaire suppléante bois. Il convient par conséquent de faire une nouvelle proposition.
Le conseil municipal propose, en remplacement de Mme Boaretto, M. LOEVENBRUCK Bernard.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140912-2014-09-D01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2014