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Déliberation - 1777880206 PROPOSITION DES 12 Commissaires Titulaires et DES 12 Commissaires Suppleants de la Commission Communale DES Impots Directs
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1777880206 PROPOSITION DES 12 Commissaires Titulaires et DES 12 Commissaires Suppleants de la Commission Communale DES Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Afférents au Conseil 15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
En exercice 15 |
Qui ont pris part à la (055-215501545-20260415-2026-04-D05-DE)
délibération 14 Accusé certifié exécutoire
Date de convocation 11/04/2026 (Réception par le préfet : 16/04/2026]
Date d’affichage 16/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romuald LEPRINCE, maire.
Etaient présents: Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX,
Christophe PUZIN, Elise BOCCIARELLI, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE, Julien FABER, Valérie COLIN, Thomas ZEHREN, Stéphanie CHENAL, Yvon PERIDON, Anne LAMULLE, Julien GUILLAUME.
Absents excusés: Sophie KOLLROS donnant pouvoir à
Valérie COLIN, Jean-Noël LEPAGE.
Agnès ROUX est nommée secrétaire de séance.
PROPOSITION DES 12 COMMISSAIRES TITULAIRES ET DES 12
COMMISSAIRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
2026-04-D05
Le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la DGFIP concernant le
renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, composée de 6
membres titulaires et 6 membres suppléants.
La commune comptant moins de 2 000 habitants, 24 personnes doivent être proposées.
Après en avoir délibéré, la liste établir par le conseil municipal est la suivante :
PUZIN Christophe CHIQUET Pascal
ROUX Agnès GEGOUT Damien
FABER Julien HENRION Luc
BOCCIARELLI Elise KOLLROS Dominique
LEPAGE Pascal LEPAGE Olivier
SERRE Frédérique LEROUX Sylvain
CHENAL Stéphanie LULLO Esperanza
COLIN Valérie MAYON Claudine
KOLLROS Sophie PEROTIN Jean-François ZEHREN Thomas REMY Luc
GUILLAUME Julien ROUYER Sylvain
LEPAGE Jean-Noël VANUXEEM Anaïs.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.