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Arrêté - DG 2025 015
Déliberation - DEL 2025 105
Déliberation - DEL 2025 111
Déliberation - DEL 2025 015
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CHAMPS-SUR-MARNE in
LUI
A
Lu +
= >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
31 JANVIER 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 34
PRESENTS : 19
ABSENTS REPRESENTES : 12
VOTANTS : 31
ABSENTS : 3
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien MAUMONT
Présents :
Mme Maud TALLET, M. Michel BOUGLOUAN M.
Guillaume CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed
BOUSSIR, M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-
LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M.
Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA, M. HAMMOUDI
Mourad, Mme Safia DAVID, M. Sébastien MAUMONT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Thierry BABEC, Mme Marie PASCUAL
DÉOM 2 L
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Nicole LAFFORGUE, M. Pascal BAILLY qui a
donné pouvoir à Mohamed BOUSSIR, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à Guillaume CLIN, Mme
Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à Michel
BOUGLOUAN, Mme Mialy RASOLO (REBOUL) qui a
donné pouvoir à Michèle HURTADO, M. Jeremy
NARBONNE qui a donné pouvoir à Safia DAVID, M.
Mathieu LOUIS qui a donné pouvoir à Jean-Paul
STERZATI, Mme Julie GOBERT qui a donné pouvoir à
Sébastien MAUMONT, M. Foster ABU qui a donné pouvoir
à Cyrille PARIGOT, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT qui a donné pouvoir à Annabel
BARREIRA, M. Nathaniel GUEDZE qui a donné pouvoir à
Mme Valentine MASSOLIN
Absents : |
Mme Samia TABAÏ, Mme Isabelle SYORD, Mme
Margaux HAPPEL
015/ OBJET: CONVENTION DE LOCATION -— RÉSIDENCE DES BUISSONS À CHAMPS-SUR- MARNE (0693) — 4 ALLÉE GEORGES BRAQUE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du Maire n° 2021- 070 relative à la convention de location de locaux situés 4 Allée Georges Braque pour « Ressourcerie » avec Habitat 77 ;
CONSIDÉRANT que depuis le 12/06/2021, en partenariat avec la chaire Economie sociale et solidaire de l'Université Gustave Eiffel, la Ville a aménagé un éco-lieu au sein du local sis 4 allée Georges Braque à Champs-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT qu'à compter du 1201/2025, le patrimoine a été cédé au bailleur Polylogis-Trois Moulins Habitat ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une nouvelle convention avec Plylogis-Trois Moulins Habitat.
VU l'avis favorable de la commission citoyenneté du 22 janvier 2025,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 27 janvier 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Michèle HURTADO, Maire-adjointe déléguée à la Citoyenneté
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention de location passée avec le baillieur Polylogis-Trois Moulins Habitats pour le local sis 4 Allée Georges Braque à Champs-sur-Marne ;
PRÉCISE que la convention consentie pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction deux fois un an, soit pour une durée totale maximale de trois ans soit jusqu’au 31/12/2027, non renouvelable. Au terme de cette durée, une nouvelle convention pourra être signée si toutes les parties sont d'accord.
PRÉCISE que le loyer annuel hors charges est fixé à 3 880€. Le bailleur s'engage à ne pas augmenter ce montant sur la durée de la présente convention. La Ville devra s'acquitter également du paiement de toutes charges relatives à l'usage du bien ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 12 février 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le Î 1 F V 90
publié ou notifé le | Ê FEY Re
et qu'il est donc exécutoire à compte
dernière date.
Le Maire,
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de de ux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification.
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 10/02/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE