Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Sénatoriales
Déliberation - Délibération 2026 015 délégués SMVF
Déliberation - Délibération 2026 014 délégués RAO
Déliberation - Délibération 2026 016 délégués SEV
Déliberation - Délibération 2026 017 délégués CNAS
Déliberation - 2026 DELIB 061 Election des delegues et suppleants
Procès Verbal - pv et proclamation delegues senatoriales
Procès Verbal - PV designation des delegues senatoriales CUCURON
Déliberation - DEL 2026 90 ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS SENAT
Déliberation - 99 de deliberation 2026 36 senatoriales 2026
Déliberation - Délibération 2026 032 délégués sénatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 032 délégués sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE — CANTON
DE BOLLÈNE
D} NAS
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
O5 juin 2026
sn,
4
Délibération
2026-031
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Date
de
convocation
: 29/05/2026
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances, Présidence
: Katy
RICARD
Date
du
conseil
: 05/06/2026
Membres
afférents au Conseil municipal
: 23
;
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabrina
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CAZORLA,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aline
BAROUILLET
(à
Nicolas
BOYER),
Bastien
FERRE
(à Katy
RICARD),
Sandra
FERRE
(à Sabrina
TEYSSIER),
Didier
FRANZOSI
(à
Florian
BARRE),
Myriam
VILLARS
(à
Brigitte
CAZORLA),
Gilles
FAVALIER
(à
Sylvain
RIBE),
Lucien
LAFARGUE
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Angélique
DUVAL
(à
Julien
DITTMAR). Absents
excusés
: Aucun.
Votants
: 23
OBJET
DE LA DÉLIBÉRATION
Élection des délégués
titulaires et suppléants
pour les sénatoriales
du
27/09/2026.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
renouvellement
de
la
série
des
Sénateurs
au
titre
desquels
le
Conseil
municipal
de
Mornas
doit
désigner
des
« grands
électeurs
» interviendra
le dimanche
27/09/2026.
Aussi,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
19/05/2026,
le
Conseil
municipal
doit
élire
7
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
(qui
seront
appelés
à
remplacer
les titulaires
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
de
droits
civiques
et
politiques,
d'empêchement
ou
de
cessation
de
fonctions
de
conseiller
municipal
des
délégués
titulaires).
Sur
la
base
de
la
circulaire
NOR/INTP2611651C
du
06/05/2026
du
ministre
de
l’intérieur,
il est
rappelé
que
les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
de
liste,
à bulletin
secret
et à un
tour
suivant
le système
de
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
devra
être
composée
de
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Katy
RICARD
constitue
le
bureau
électoral
présidé
par
elle
et
comprenant
les 2 membres
les
plus
âgés
(Denis
YONA
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE)
et
les
2
membres
les
plus
jeunes
(Julien
DITTMAR
et
Angélique
LEGGIO)
présents
à l'ouverture
du
scrutin.
Katy
RICARD
rappelle
que
les
délégués
élus
devront
faire
part
de
leur
refus
éventuel
d'exercer
leur
mandat
immédiatement
après
la
proclamation
de
leur
élection
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
faute
de
quoi
ils seront
réputés.avoir
accepté
ce
mandat.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
il est
constaté
que
3
listes
ont
été
déposées :
e
La
liste
conduite
par
Katy
RICARD
composée
de
la manière
suivante :
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260605-DEL2026-032-DE Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/2026
Délibération
2026-031
.
Page
1
sur
3 1.
Katy
RICARD
—
1 avenue
Jean
Duranton
de
Magny
84550
MORNAS
— née
le
13/02/1961
à
Orange,
2.
Nicolas
BOYER
—
688
chemin
du
Moulin84550
MORNAS
- né
le
10/05/1987
à Orange,
3.
Sabrina
TEYSSIER,
—
1 portail
Fiminin
84550
MORNAS
- née
le
21/03/1978
à
Orange,
4.
Denis
YONA
—
116
chemin
de
Bourgnanen
84550
MORNAS
— né
le
08/06/1949
à
Bone,
5.
Aline
BAROUILLET
—
73
À
Rue
Charles
Pascal
84550
MORNAS
—
née
le
05/02/1960
à
Chateaurenard,
°
6.
Jean-René
VERNIN
—
2083
route
des
iles
84420
PIOLENC
-—
né
le
03/12/1970
à Avignon,
7.
Angélique
LEGGIO
—
785
Chemin
du
Paty
84550
MORNAS
— née
le
30/01/1994
à Orange,
8.
Ludovic
VIDAL
—
148B
impasse
de
brantes
84550
MORNAS
— né
le
05/12/1990
à Orange,
9.
Brigitte
CAZORLA
— 862
RN7
les
Crousilles84550
MORNAS
—
née
le
12/08/1967
à Orange,
10.Didier
FRANZOSI
—
285
chemin
des
Pintoles
84550
MORNAS
-
né
le
04/11/194
à
Morez,
11.Sandra
FERRE
—
1289
chemin
des
pièces
84550
MORNAS
-
née
le
24/09/1975
à Avignon.
e
La
liste
conduite
par
Gilles
FAVALIER
composée
de
la
manière
suivante
:
1.
Gilles
FAVALIER
—
300
Chemin
du
pas
de
Galavard
84550
Mornas
—
né
le
13/05/1964
à
Saint
Germain
en Laye,
2.
Sylvie
VANSTELLANDT
—
25
Lotissement
les
Pins
84550
Mornas
—
née
le
03/01/1957
à
Paris
15ème,
3.
Sylvain
RIBE
—
1499
Chemin
des
Issards
84550
Mornas
-— né
le 20/07/1985
à Orange.
e
La
liste
conduite
par
Julien
DITTMAR
composée
de
la
manière
suivante
:
1.
Julien
DITTMAR
—
8
rue
traversière
84550
MORNAS
- né
le
02/05/1993
à Lyon
3°",
2.
Angélique
DUVAL
—
811
chemin
des
Issards
84550
MORNAS
—
née
le
19/11/1988
à
Saint
Julien
en
Genevois.
Le
quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/
nombre
de
délégués
à
désigner)
permettra
de
procéder
à
l'attribution
des
mandats.
Les
candidats
seront
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
aura
été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
titulaires
et
les
suivants
suppléants.
Vu
le
décret
du
21/04/2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19/05/2026,
Vu
la
circulaire
NOR/INTP2611651C
du
06/05/2026
du
Ministre
de
l’intérieur,
Vu
les
listes
de
délégués
titulaires
et
suppléants.
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
après
appel
de
son
nom
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
a
été
établi
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
: 00
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
: 00
Suffrages
exprimés
: 23
Résultats
obtenus
par les candidats
:
-
Liste
conduite
Katy
RICARD:
16
voix
- soit
05
mandats
de
délégués
titulaires
et
04
mandats
de
délégués
suppléants.
-
Liste
conduite
Gilles
FAVALIER
: 03
voix
- soit
01
mandat
de
délégués
titulaires
et
00
mandat
de
délégués
suppléants.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260605-DEL2026-032-DE Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/2026
Délibération
2026-031
Page
2
sur
3 -
Liste
conduite
Julien
DITTMAR
:
04
voix
- soit
01
mandat
de
délégués
titulaires
et
00
mandat
de
délégués
suppléants.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PROCLAME
élus
les 7 délégués
titulaires
suivants
:
1.
Katy
RICARD
—
1
avenue
Jean
Duranton
de
Magny
84550
MORNAS
-— née
le
13/02/1961
à Orange
2.
Nicolas
BOYER
—
688
chemin
du
Moulin84550
MORNAS - né
le
10/05/1987
à
Orange,
3.
Sabrina
TEYSSIER,
—
1
portail
Fiminin
84550
MORNAS
-—
née
le
21/03/1978
à
Orange,
4.
Denis
YONA
—
116
chemin
de
Bourgnanen
84550
MORNAS
- né
le
08/06/1949
à
Bone,
5.
Aline
BAROUILLET
-
73
A
Rue
Charles
Pascal
84550
MORNAS
—
née
le
05/02/1960
à Chateaurenard,
°
6.
Julien
DITTMAR -—
8
rue
traversière
84550
MORNAS
— né
le
02/05/1993
à
Lyon
3ème
:
7.
Gilles
FAVALIER
—
300
Chemin
du
pas.de
Galavard
84550
Mornas
—
hé
le
13/05/1964
à Saint
Germain
en
Laye.
- _
PROCLAME
élus
les
4
délégués
suppléants
:
1.
Jean-René
VERNIN
—
2083
route
des
iles
84420
PIOLENC
— né
le
03/12/1970
à
Avignon,
|
2.
Angélique
LEGGIO
—
785
Chemin
du
Paty
84550
MORNAS
—
née
le 30/01/1994
à
Orange,
3.
Ludovic
VIDAL
-
148B
impasse
de
brantes
84550
MORNAS -— né
le 05/12/1990
à
Orange,
|
4.
Brigitte
CAZORLA
—
862
RN7
les
Crousilles84550
MORNAS
- née
le
12/08/1967
à
Orange.
:
- _
CONSTATE
qu'aucun
délégué
élu
n’a
fait part
de
son
refus
éventuel
d'exercer
leur
mandat.
-
AUTORISE
madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
ssident
de
séance
Nicolas
BOYER
Fait
et
délibéré
le
jéur, mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
- CS
88010
- 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260605-DEL2026-032-DE
.
Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/06/2026
Délibération
2026-031
Page
3
sur
3