Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2026 015 délégués SMVF
Conseil Municipal - Arrêté 2026 080 délégations conseil municipal dé
Déliberation - Délibération 2026 016 délégués SEV
Déliberation - Délibération 2026 017 délégués CNAS
Déliberation - Délibération 2026 028 CLECT
Déliberation - Délibération 2026 001 Approbation CRCM
Déliberation - Délibération 2026 013 Approbation CRCM
Déliberation - Délibération 2026 026 Approbation CRCM
Déliberation - Délibération 2025 069 DSIL 2026 parkings
Déliberation - Délibération 2026 011 Détermination du nombre dA
Déliberation - Délibération 2026 014 délégués RAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 014 délégués RAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
M
À
[ R
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
OVFRhA<«
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
13
avril
2026
TT
Délibération
2026-014
Où
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Date
de
convocation
: 08/04/2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
Date du conseil : 13/04/2026
ssançes,
Membres
afférents au Conseil municipal
: 23
Présidence
: Key
RICARD
*
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
Votants : 23
YONA, Aline BAROUILLET, Jean-René VERNIN, Angélique LEGGIO,
POUR
: 17
Ludovic VIDAL,
Florian BARRE,
Brigitte CAZORLA,
Bastien
FERRE,
CONTRE:
06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE, .
Sylvie
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Julien
DITTMAR,
Angélique
Angélique
DUVAL)
DUVAL. Absents
ayant
donné
procuration
: Séverine
BOUINAS
(à Nicolas
BOYER),
Sylvie
VANSTEELANDT
(à
Gilles
FAVALIER).
Absents
excusés
: Aucun.
ABSTENTION
: 00
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
la
région
Rhône
Aygues
Ouvèze
(RAO)
—
Désignation
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
Syndicat
RAO
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
qui
a
pour
compétence
la production
et la distribution
de
l’eau
potable
sur
le territoire
de ses 39
communes
adhérentes. Tel
que
le
Courrier
du
Président
du
syndicat
RAO
du
05/03/2026
le
précise,
le Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
à
la
majorité
absolue.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Katy
RICARD
et
Nicolas
BOYER
comme
délégués
titulaires
et Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et
Ludovic
VIDAL
comme
délégués
suppléants.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2122-7,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal,
Vu
le courrier
du
président
du
RAO
en
date
dü
05/03/2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DÉSIGNE
Katy
RICARD
et
Nicoläs
BOYER
comme
délégués
titulaires
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
et
Ludovic
VIDAL
comme
délégués
suppléants
auprès
du
RAO.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-014-DE Date
de
télétransmission:
14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2026
Délibération
2026-014
Page
1
sur-2 Le
secrétaire
de
séance
Sabrina
TEYSSIER LT
—
\ 24
=
_
TT
T
OW
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
Ke Aus
Lois
Ont
signé
les
membres
présents,
SEE De
sres
“
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-014-DE Date
de
télétransmission: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
:14/04/2026
Délibération
2026-014
Page
2
sur
2