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Déliberation - Délibération 2026 015 délégués SMVF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 015 délégués SMVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
DVhAS
Vaucluse
+
Provence
Délibération 2026-015
Où
Date
de
convocation
: 08/04/2026
Date
du
conseil
: 13/04/2026
Membres
afférents au Conseil municipal
: 23
Membres
en
exercice
: 23
Votants
: 23
POUR
: 17
CONTRE:
06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
ABSTENTION
: 00
É@aïactère
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances, Présidence
: Katy
RICARD
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Aline
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL. Absents
ayant
donné
procuration
: Séverine
BOUINAS
(à
Nicolas
BOYER),
Sylvie
VANSTEELANDT
(à
Gilles
FAVALIER).
7
Absents
excusés
: Aucun.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:Syndicat
mixte
de
valorisation
forestière
(SMVF)
—
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
SMVF
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
créé
en
1987,
qui
regroupe
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
136
communes
et
2
EPCI
représentant
6 autres
communes. Pour
ses
adhérents,
il œuvre
dans
le
domaine
forestier
et
plus
particulièrement
dans
les
travaux
et
la
gestion
des
ouvrages
préventifs
de
Défense
de
la
Forêt
Contre
l’Incendie
(DFCI),
dans
le
cadre
des
politiques
départementale
et
régionale
menées
dans
ce
domaine.
Il apporte
également
une
assistance
technique
ainsi
qu’une
aide
au
montage
des
dossiers,
à
la
recherche
de
financement,
à
la
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
réalisation
des
projets.
Tel
que
le
courriel
du
SMVF
du
09/03/2026
le
précise
le
Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à la
majorité
absolue.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Jean-René
VERNIN
comme
délégué
titulaire
et
Florian
BARRE
comme
délégué
suppléant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2122-7,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal,
Vu
le courriel
du
SMVF
du
09/03/2026,
DÉCISION
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-015-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2026
Délibération
2026-015
Page
1 sur 2 - _
DÉSIGNE
Jean-René
VERNIN
comme
délégué
titulaire
et
Florian
BARRE
comme
délégué
suppléant
auprès
du
SMVF.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
e
Président
de
séance
À
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
-CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Le
secrétaire
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
Fait
et
délibéréTe
jour,
mois
et
an
susdit
7
Ont
signé
les
membres
présents,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-015-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
jt
fe
: 14/04/2026
SyeL
2
«
Date de réception préfecture : 14
Délibération
2026-015
Page
2
sur
2