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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
▪ Délibération n°2022-1 examinée le 29 novembre 2022 – Ouverture de séance – Approuvée
▪ Délibération n°2022-2 examinée le 29 novembre 2022 – Désignation d’élus au sein d’établissements
scolaires – Approuvée
▪ Délibération n°2022-3 examinée le 29 novembre 2022 – Cession des bâtiments sis 5 rue Adélaïde –
Approuvée
▪ Délibération n°2022-4 examinée le 29 novembre 2022 – Point-Justice – Renouvellement de la convention
avec le Conseil départemental de l’accès au droit – Approuvée
▪ Délibération n°2022-5 examinée le 29 novembre 2022 – Tarifs du stationnement sur voirie – Approuvée
▪ Délibération n°2022-6 examinée le 29 novembre 2022 – Modification des périmètres scolaires –
Approuvée
▪ Délibération n°2022-7 examinée le 29 novembre 2022 – Charte d’engagement contre le gaspillage
alimentaire dans le secteur de la restauration scolaire – Approuvée
▪ Délibération n°2022-8 examinée le 29 novembre 2022 – Budget participatif des écoles – Approuvée
▪ Délibération n°2022-9 examinée le 29 novembre 2022 – Entretien des espaces verts – Approuvée
▪ Délibération n°2022-10 examinée le 29 novembre 2022 – Tarifs des services municipaux – Approuvée
▪ Délibération n°2022-11 examinée le 29 novembre 2022 – Adhésion au service ergonomie et ingénierie de
la prévention des risques professionnels du CIG – Approuvée
▪ Délibération n°2022-12 examinée le 29 novembre 2022 – Mise à disposition de personnels entre la Ville
et le VAL – Approuvée
▪ Délibération n°2022-13 examinée le 29 novembre 2022 – Mise à disposition de personnels à la SPL CEC –
Approuvée
▪ Délibération n°2022-14 examinée le 29 novembre 2022 – Actualisation du tableau des effectifs –
Approuvée 2
▪ Délibération n°2022-15 examinée le 29 novembre 2022 – Logements de fonctions : modifications –
Approuvée
▪ Délibération n°2022-16 examinée le 29 novembre 2022 – Conseil local en santé mentale – Partenariat
avec le Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre – Approuvée
▪ Délibération n°2022-17 examinée le 29 novembre 2022 – Mise à disposition de locaux aux associations
Ciroco, Essor et Protection Civile – Approuvée
▪ Délibération n°2022-18 examinée le 29 novembre 2022 – Mise à disposition de locaux à la Croix-Rouge –
Approuvée
▪ Délibération n°2022-19 examinée le 29 novembre 2022 – Rapport égalité femmes – hommes – Approuvée
▪ Délibération n°2022-20 examinée le 29 novembre 2022 – Ouvertures dominicales des commerces –
Approuvée