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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 33 2023 AUCHAN denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 92/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité du CCAS de réaliser des achats de denrées alimentaires pour leurs différentes
activités de 2023,
Considérant l'issue de la procédure sans publicité ni mise en concurrence plafonnée à 2 000 € HT.
Décide :
Article 1 : De contracter avec la société « HYPERMARCHÉS SAS - AUCHAN SARCELLES », 200, avenue de la Division Leclerc - 95200 SARCELLES, pour effectuer les achats de denrées alimentaires.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 2 000 € HT sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023,
Article 3 : Dit que la durée est fixée jusqu'au 31/12/2023.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le AG sur obA3 © Ë
7 djointe au Maire,
argée de l'Action Sociale
Ke- dente. d
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.