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Déliberation - AR Decision 36 2023 AUCHAN Boissons des Clubs
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 36 2023 AUCHAN Boissons des Clubs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 26 /2023 |
DE LA VILLE DE SARCELLES i
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communäl d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son
article R 123 - 21, |
Vu la délibération N° 16-2020 dan date du 31 juillet 2020, portant
délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son | absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir les boissons aux usagers| | qui déjeunent dans les clubs des andiens.
Décide : |
Article 1: De contracter avec la société AUCHAN SARCELLES, 200 avenue de la |
division Leclerc 95200 SARCELLES, pour effectuer la commande de packs d’eau
et de vins. |
Article 2: Dit que la dépense pläfonnée à 194.50 TTC sera inscrite au | chapitre 011 du budget 2023.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le |
tribunal administratif, sis 2-4 bohlevard de l’Hautil- BP 30322 - 95207 |
CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification | et/ou de son affichage !
Fait à Sarcelles,le JD sw Do22 |
i
Le courrier doit être adressé à M. le Prébident du C.C.A.S. |
Hôtel de Ville : «le Village» - 3, rue dé la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : O1 3ÿ 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 !
Centre Administratif : «les Flanades» - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. | fl 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20 i
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.