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Déliberation - AR Decision 34 2023 AUCHAN vaisselle jetable
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 34 2023 AUCHAN vaisselle jetable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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REÇU EN PREFECTURE
s” pre
( { QYILE DE SARCELLES | € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° #q 12023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un gala annuel aux personnes retraitées sarcelloises,
Décide :
Atticle 1 : De contracter avec la société « HYPERMARCHÉS SAS - AUCHAN SARCELLES », 200, avenue de la Division Leclerc - 95200 SARCELLES, pour effectuer les achats de vaisselle jetable pour les
artistes lors des galas des 19,20 et 21 février 2023,
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 200,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de son affichage.
#2,
Fait à Sarcelles, le À bb Purur ea 3
L'Adjointe au Maire,
Chargée de l'Action Sociale
Vice-Présidente du CCAS,
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.