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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2020
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
Juillet
2020
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEL,
Maire
de
CORBONOD).
Etaient
présents
Absents Excusés Secrétaire
de
séance
Conseillers
en
exercice
: 15
Patrick
CHAPEL,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Gérard
TOCCANIER,
Hélène
GUILLARD,
Laurence
VILETTE,
Laurent
BERNARD,
Christelle
NOYES,
Christelle
GEORGES,
Sébastien
MOLLEX,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX,
Marie
MACHEREY.
Hélène
GUILLARD
Présents
: 15
Votants
: 15
1- Election
des
délégués
et
délégués
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
CHAPEL
Patrick
Délégué
élu
par
15
voix
GUILLARD
Hélène
Déléguée
élue
par
15
voix
GUICHON
Damien
Délégué
élu
par
15
voix
TRAVAIL
Elisabeth
Suppléante
élue
par
15
voix
MOLLEX
Régis
Suppléant
élu
par
15
voix
MACHEREY
Marie
Suppléante
élue
par
15
voix
2-
Approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Juin
2020
#4]
Le
Conseil
Municipal
approuve
sans
observation
et à
l’unanimité,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Juin
2020.
3-
Composition
du
Comité
Consultatif
d’Action
sociale
]
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2015-071
en
date
du
11
Décembre
2015,
il
a
été
décidé
de
dissoudre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
et
de
créer
un
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
désigne
les
membres
suivants
qui
composeront
le Comité
Consultatif
d’ Action
Sociale
:
CHAPEL
Patrick,
TRAVAIL
Elisabeth,
GEORGES
Christelle,
TOCCANIER
Gérard
BRUN
Evelyne,
BURDET
François
LACHENAL
Estelita,
LABROSSE
Pierre.
Il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours. Il précise
que
le Comité
consultatif
pourra
être
consulté,
à l’initiative
du
Maire
sur
tout
projet
d’action
sociale
de
la Commune.
Madame
Elisabeth
TRAVAIL
précise
qu'une
réunion
d'information
a déjà
eu
lieu
avec
les
membres
susceptibles
de
faire
partie
du
Comité
Consultatif
d'Action
sociale.,
pour
faire
le point
sur
les
colis
de
Noël,
le repas
des
anciens
et le
plan
canicule.
Elle
répond
aux
questions
des
Conseillers
Municipaux
sur
le rôle
de
ce
comité
et sur
l'action
sociale,
notamment
l'attribution
des
aides
financières,
le rôle
du
Conseil
Départemental
et de
l'assistante
sociale
du
secteur.
[4-
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L’article
L 1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.L.)
prévoit
que
dans
chaque
Commune
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
composée
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
et pour
les
Communes
de
moins
de
2 000
habitants,
de
six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants.
Ces
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la Commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
À la
suite
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
et d’un
courrier
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Le
Conseil
Municipal
propose,
pour
siéger
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
Monsieur
CHASSON
Michel
Monsieur
CHAPEL
Patrick
Monsieur
CHAPPUIS
Émilienne
Madame
BERNARD
Marie-Claude
Madame
CHAUVEL
Sarah
Monsieur
TRAVAIL
Henri
Madame
POIRIER
Nadia
Monsieur
BERNARD
Aimé
Monsieur
BRUN
Pierre
Madame
BOUDARD
Virginie
Madame
GEORGES
Christelle
Monsieur
ROCHE
Michel en
qualité
de
commissaires
Suppléants
:
Madame
JARDET
Monsieur
TASSET
Monsieur
GERBAUDO
Madame
CHAPEL
Monsieur
TRAVAIL
Madame
AVETTAND-FENOEL
Monsieur
GUICHON
Madame
GUILLARD
Madame
NOYES
Madame
GROSCARRET
Monsieur
GOUX
Monsieur
GUILLOT
Danielle Frédéric Marc Karine Joseph Christelle Damien Hélène Christelle Nathalie Michel Philippe
5-
Composition
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
Election
des
membres
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
une
collectivité
territoriale,
il est
constitué
une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
La
liste
unique
présente
: Messieurs
Jean-Louis
GENY,
Alexandre
BRUNET
et Laurent
BERNARD,
membres
titulaires
Monsieur
Régis
MOLLEX,
membre
suppléant.
La
liste
unique
obtient
15
voix.
Sont
déclarés
élus
: Messieurs
Jean-Louis
GENY,
Alexandre
BRUNET
et
Laurent
BERNARD,
membres
titulaires
et Monsieur
Régis
MOLLEX,
membre
suppléant,
pour
faire
partie
de
la
Commission
d’Appel
d'offres
avec
Monsieur
le Maire,
Président
de
la Commission.
6-
Approbation
du
devis
EIFFAGE,
pour
point
à temps
Monsieur
le Maire
expose
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
faire
réaliser
des
travaux
de
point
à temps
sur
des
voies
communales
; trois
entreprises
ont
fait
une
offre
(le
groupe
ARAVIS
ENROBAGE,
la SER
SEMINE
et la
Société
EIFFAGE).
Il s'avère
que
le devis
de
la Société
EIFFAGE
est
le plus
intéressant.
Ce
devis
comprend
l’installation
de
chantier,
et la
pose
du
point
à temps,
pour
un
montant
de
23
310.00
€ TTC.
Le
balayage
n’est
pas
compris
dans
le montant
mais
serait
facturé
avec
un
forfait
fixé
à 200
€ la
demi-journée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Décide
de
faire
réaliser
les
travaux
de
point
à temps
sur
des
voies
communales,
par
la Société
EIFFAGE
et autorise
Monsieur
le Maire
à valider
le devis
proposé
par
cette
société
pour
un
montant
de
23
310.00
€ TTC.
Le
balayage
sera
facturé
en
plus
avec
un
forfait
fixé
à 200
€ la
demi-journée. Monsieur
Régis
MOLLEX
souhaite
que
la Société
EIFFAGE
puisse
préciser
le pourcentage
d'émulsion
et le
type
de
concassé,
avant
la validation
du
devis.
[7-
Approbation
du
contrat
de
fournitures
de
repas
avec
la Société
LEZTROY
Madame
Sandrine
TASSET,
Adjointe
en
charge
des
affaires
solaires
rappelle
que
les
repas
de
la cantine
sont
actuellement
fournis
par
la Société
LEZTROY,
or
le contrat
de
prestation
arrive
à échéance
le 15
Août
2020.
Elle
expose
qu’une
consultation
pourrait
être
lancée
en
2021,
mais
propose
qu’un
contrat
pour
une
année
soit
signé
entre
la Commune
et la
Société
LEZ
TROY
pour
la fourniture
des
repas
à la
cantine,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
étant
donné
la qualité
des
prestations
de
la Société
LEZTROY
(50
%
de
bio,
achat
auprès
de
producteurs
locaux,
produits
cuisinés,
conditionnement
dans
des
plats
réutilisables,
proximité.....).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le contrat
avec
la Société
LEZTROY
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
15
août
2020,
selon
les
tarifs
suivants
:
Repas
Maternelle
3,75
€ HT
soit
3,96
€ TTC
Repas
Elémentaire
et adulte
: 3,95
€ HT
soit
4,17
€ TTC.
Pour
l’année
prochaine
poser
la
question
au
Collège
de
SEYSSEL,
s'il
pourrait
fournir
l'école
de
CORBONOD
en
repas.
8-Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
«Rebond
Eau
Biodiversité
Climat
»
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2019-050
en
date
30
août
2019,
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
de
procéder
au
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
dans
le
hameau
de
Rhémoz
et de
confier
la maîtrise
d’œuvre
au
Cabinet
DYNAMIC
CONCEPT.
Il explique
que
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à Rhémoz,
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Agence
de
l’eau
qui
a lancé
un
appel
à projet
« Rebond
Eau
Biodiversité
Climat
» 2020-2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
:
Ÿ” De
valider
la totalité
de
l’opération
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à Rhémoz,
(descriptif
technique,
lieu
d’implantation
des
ouvrages,
périmètre
de
l’étude....),
Ÿ”_ De
valider
le montant
de
l’opération,
soit
314
453.00
HT
de
travaux
et 17
609.37
€ de
maitrise
d'œuvre,
et les
modalités
financières
de
cette
dernière,
Y” De
réaliser
cette
opération
sur
le réseau
d’eau
potable
(étude
et travaux),
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
* De
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
Y_ De
valider
l'engagement
de
la collectivité
à mener
à terme
cette
opération
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à Rhémoz,
Ÿ” De
solliciter
les
aides
de
l’ Agence
de
l’eau
et du
Conseil
Départemental
de
l’Ain,
pour
la réalisation
de
cette
opération,
Ÿ”_ De
demander
l’autorisation
à l’
Agence
de
l’eau
de
pouvoir
commencer
les
travaux
par
anticipation,
sans
préjuger
des
aides
éventuelles
qui
pourraient
être
attribuées. Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
Mars/Avril
2021
et que
la
totalité
de
la
route
sera
refaite
(enrobé),
avec
création
de
niches
sur
les
côtés
à certains
endroits,
pour
favoriser
le croisement
des
véhicules.
Les
membres
de
la commission
travaux
demandent
à ce
qu'une
réunion
soit
organisée
avant
le lancement
du
marché.
9-
Lecture
des
décisions
du
Maire
Acceptation
d’un
devis
concernant
la contribution
financière
auprès
d’ENEDIS
pour
une
extension
du
réseau
Public
de
Distribution
d’Electricité
à la
Charge
de
la Commune
: 3809.40
€
TTFC Déclarations
d'intention
d’aliéner
Propriétaire
Situation
du
bien
parcelles
Décision
DALMAS
Louis
et
Mancin
AN
175
et 176
La
Commune
ne
préempte
Isabelle
pas
;
:5
AX
La
Commune
ne
préempte
GOUX
Josiane
Au cré
120
169
170
274
275
pas
BRIATTE
Jean
-Michel
nn
La
Commune
ne
préempte
et PAQUET
M-Odile
Rue
du
Lavoir
Gignez
AR
113
118
149
és
| 10-
Questions
diverses
Elisabeth
TRAVAIL
:
Expose
qu'elle
est
à la
recherche
de
signaleurs
pour
le tour
de
l'Ain.
À l'occasion
du
concours
de
pétanque
organisé
par
l'Auberge
de
Sur
Lyand
le 15
Août,
la
Commune
offrira
deux
paniers
garnis.
Gérard
TOCCANIER
:
Demande
à ce
qu'une
sensibilisation
soit
faite
au
niveau
de
la taille
des
haïes
des
propriétés
privés
qui
gênent
le passage
des
piétons
et la
visibilité.
Madame
Sandrine
TASSET
lui
répond
que
cette
information
a été
donnée
dans
l'écho
des
hameaux. « Un
courrier
sera
adressé
à chaque
propriétaire
concerné
si cela
ne
suffit
pas
», conclut
Monsieur
le Maire.
Hélène
GUILLARD
:
Demande
ce
qui
est
prévu
en
ce
qui
concerne
la maison
en
ruine
située
à Rhémorz.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'une
procédure
est
en
cours
pour
que
la Commune
puisse
devenir
propriétaire
de
ce
bien,
mais
que
cette
procédure
dite
« biens
sans
maître
» est
longue.
Marie
MACHEREY
:
Demande
à ce
qu'une
information
soit
faite
aux
habitants
sur
le fonctionnement
des
fours
situés
dans
les
hameaux.
Il serait
bien
que
les
utilisateurs
éventuels
de
ces
fours
préviennent
la mairie
et leurs
voisins
quand
ils
souhaitent
les
mettre
en
route. Sandrine
TASSET
:
Fait
un
rapide
compte
rendu
de
la
réunion
de
la commission
« Communication,
vie
scolaire
»
qui
a
eu
lieu
;
Préparation
de
l'écho
des
hameaux
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
de
jeunes
Communication
de
la
Commune
via
les
réseaux
sociaux.
Jean-Louis
GENY
:
L'Association
Sur
Lyand
360°
organise
la
montée
de
Sur
Lyand
avec
animations,
le Dimanche
06
Septembre
2020.
Monsieur
le Maire
:
Expose
que
les
élections
de
l'exécutif
de
la
CCUR
auront
lieu
le
16
Juillet
prochain.
Fait
part
d'une
demande
qui
a
été
faite
par
les
enseignantes
de
l’école
pour
demander
l'augmentation
du
temps
d'intervention
de
l'ATSEM
dans
la
classe
de
GS-CP.
Il
ajoute
qu'il
a
reçu
l’enseignante
concernée
en
présence
de
Madame
Laurence
VILETTE,
pour
lui
exposer
les
motifs
de
son
refus.
Chaque
Conseiller
Municipal
donne
son
accord
pour
que
ses
coordonnées
téléphoniques
soient
transmises
à
tous
les
autres
Conseillers.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
d'autres
points
à aborder.
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20
heures
45.
Le
Maire,
ge
cu
.
&
D
>,
Patrick
CHAPEL
de
©