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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 04 PER PIT Creation et Modif de Postes
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 04 PER PIT Creation et Modif de Postes)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Loisirs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 7 Suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard
ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques
MARQUEZE
André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacq
Maylis DEL PIANTA à Denise M
Henriette BONNET à Michel ADAM
David CORBIN à Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE à Maïté POTINe 2 5 JUIL. 2017
Pierre ARTIGUET à David MIRANDE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMREUS - PREFECTURE
OLORON $te MARIE Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (excusé), Rosine CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier CASTERES, Gérard BURS, (excusé) RAPPORT N° 170712-04-PER-
POLE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL : CREATION ET MODIFICATION DE
POSTES
M. AURISSET expose :
1 — Création de postes
Comme suite au Bureau du 4 mai 2017 et à la présentation intervenue en
Conseil des Maires à Accous le 8 juin dernier, il a
été proposé de renforcer le pôle des Services techniques et
équipements à vocation intercommunale Pour répondre aux besoins immédiats de ceux-ci et de la piscine.
- Ainsi, il vous est proposé, dans le cadre de la mise en œuvre des plans
locaux de randonnées de créer un poste de technicien
dont la mission principale sera d'assurer la maîtrise d'ouvrage,
voire la maîtrise d'œuvre, pour le développement, l'aménagement, la gestion et l'entretien des environ 1000 kilomètres de parcours
du Plan local de randonnées sur le territoire
intercommunal du Piémont Oloronais et des Vallées du Haut Béarn.
-_ Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des bâtiments et compte tenu
de la très forte évolution du parc de notre nouvelle
collectivité, il vous est proposé de créer un poste de technicien
bâtiment, chargé d'opérations de construction mais aussi d'exploitation, qui
pourrait également administrer le progiciel de gestion intégré
des services techniques.
- La mission principale impartie à ce poste sera de représenter ou d'assister
le maître d'ouvrage, sur les plans technique, administratif,
juridique, et financier, lors des phases de programmation,
conception et réalisation de projets neufs ou de restructuration lourde du
patrimoine bâti de la collectivité.
-_ Enfin, pour la gestion de nos piscines intercommunales, il vous
est proposé de faire évoluer le poste de chef
de bassin de la piscine d'Oloron vers celui de directeur des piscines (d'Oloron
Sainte Marie et de Lanne en Barétous). Les missions imparties à ce cadre consisteront à :
e diriger et organiser les services chargés de la gestion administrative et
technique et de l'animation des activités sportives
et des équipements,
+ veiller à la gestion et au bon fonctionnement des équipe
+ prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
collectivité dans ce domaine,
° Coordonner, animer, communiquer, suivre et contrôler l'acvitéll. d&87 piscines
Communautaires pour les différents usagers des équipements.
ents nautiq |
en œuvre FÉGlliaue de la
SOUS - PREFECTURE Actuellement, le chef de bassin effectue
sur 70 % de son temps des misSldns Gé Surveifäfice de baignade, il
s'agirait qu'il passe à 20 % permettant ainsi de répondre à des besoins
de remplacement en urgence sur les deux piscines.
Il'apparaît nécessaire alors de créer un poste de maître nageur sauveteur
pour le remplacer dans cette mission de surveillance sur
la base du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives.
Ce recrutement permettrait également de compléter les moyens nécessaires
pour répondre à la réglementation en matière de surveillance
de baignade et de temps de travail, pour les samedis
après midi (hors vacances Scolaires) à Oloron Sainte Marie, et pour les
roulements dans les plannings des maîtres nageurs sauveteurs
de la piscine de Lanne en Barétous.
Ces postes pourraient être pourvus à compter du 1% octobre 2017. Les crédits nécessaires Correspondants feront l'objet
d'une décision modificative auprès du Budget Général de la
collectivité. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport :
- CRÉE 2 postes de technicien à temps complet et 1 poste d'éducateur des
activités physiques et sportives à temps complet.
11- Modification de postes
a. Direction du service des ordures ménagères et du SPANC
Jusqu'au 31 décembre 2016, les missions de direction du SPANC et du SICTOM
du Haut Béarn étaient assurées par deux personnes distinctes,
toutes deux recrutées sur le cadre d'emplois des techniciens
territoriaux.
Depuis le 1% janvier et jusqu'au 30 juin 2017, eu égard au départ par mutation
du directeur du SICTOM du Haut Béarn et à la fusion des
intercommunalités, ce poste a été transitoirement pourvu
par le directeur du SPANC. Le premier semestre a permis d'évaluer l'ensemble
des missions à effectuer, ainsi que la possibilité humaine et juridique
de mutualiser ces deux postes dans un contexte de réorganisation
du service des déchets ménagers.
A l'issue de la réflexion, la compatibilité de ces missions est avérée. Aussi,
afin de tenir compte des nouvelles missions dévolues
à cet agent qui dispose actuellement d'un contrat à durée
indéterminée établi sur la base du grade de technicien principal de 1% classe
échelon 5 (IB 541 — IM 460), il vous est proposé de modifier
l'échelon considéré pour le porter à 8.
Les crédits correspondants feront l'objet d'une décision modificative du budget annexe du SPANC.
b. Services Techniques
Un agent des services techniques (issu de l'ancienne Communauté de Communes de Josbaig) ayant fait valoir ses droits à la retraite, la Communauté
de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn,
compte tenu du Caractère permanent du poste, doit procéder à son
remplacement.
Aussi, au regard de la situation administrative de la personne qui assure
ce remplacement, il convient de transformer le poste
d'adjoint technique principal de 2°" classe en un poste d’adjoint
technique, à compter du 1° octobre 2017.
REÇU Les crédits correspondants sont
prévus au budget primitif 2017.
Le 25 JUIL 2017
SOUS . PREFECTURE OLORON Sie MARIE Oui cet exposé Le
Conseil Communautaire, à l’unanimté
- SUPPRIME 1 poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe
à temps complet ;
-_ CRÉE 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
-_ ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017
Suivent les signatures
affiché le TS lon y]
Le Président
REÇU
Le 25 JUIL. 2017
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE