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Déliberation - 40 ac deliberation avancement de grades et ratios
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac deliberation avancement de grades et ratios)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20240219-DE03-19022024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
14 février 2024
DATE D'AFFICHAGE
14 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :10
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LUNDI 19 FÉVRIER A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le
Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents : Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, M. BARRIER, M.
BELFORT, M. COLIN, M. DEGOULET, Mme DEMAYA, M. FIMIEZ, M. OLLIVIER
Absents excusés : Mme DESBOIS donne procuration à Mme Martine COUET Mme JODEAU BELOTTI donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU
Mme GUYON donne procuration à M. Jérôme BELFORT
M. JOUSSE donne procuration à M. Fabien LECERF
Mme EL KRIMI
Absent non excusé: Néant
Secrétaire de séance : M. Fabien LECERF
3. Avancement de grades du personnel communal et taux des promouvables
Délibération DE03-19022024
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement 2024 des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 0%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait à Voivres lès-Le Mans Le Maire Le secrétaire de séance
Le 21 février 2024 Martine COUET Fabien LECERF