Procès Verbal - CR3+du+15.05.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM2+ +05.02.2024

Déliberation - Conseil+Municipal+du+19+Octobre++2016

Procès Verbal - CR3 2025

Procès Verbal - PV8+du+22.10.2025

Déliberation - Conseil+Municipal+du+11+Février+2013

Arrêté - Conseil+Municipal+du+01+Juillet++2013

Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+06+Septembre+2010

Arrêté - Conseil+Municipal+du+09+Décembre+2013

Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+21+Mai+2013

Déliberation - Conseil+Municipal+du+29+Septembre+2015

Procès Verbal - CR3+du+15.05.2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - CR3+du+15.05.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 MAI 2023 à 19H

N° 3/ 2023

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine - LABASSA Sophie - LESTAGE Philippe - NASCIMBENE Roseline - SARTHE Matthieu – SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Christian - VIGNOLLES Richard

Secrétaire de séance : VIGNOLLES Richard élu à l’unanimité par le conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal CM 27/03/2023,

 Décisions du Maire,

 Point salle des fêtes,

 Maison Bernajuzan,

 Prêt relais,

 Pompe château Reys,

 Concessions – délégation,

 Remplacement agent technique,

 10 ans CCLA,

 Elections sénatoriales,

 Questions diverses.

Madame le Maire sollicite une modification de l’ordre du jour initial :

- Rajout de délibérations relatives à la vente du tracteur, du broyeur et de la bennette. Après passage au vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION CM 27/03/2023

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

Néant

3 – POINT SALLE DES FETES

La SNB réalise actuellement les tranchées pour le dévoiement du réseau telecom. Orange interviendra la semaine prochaine.

Le maçon pourrait revenir début juillet (semaine 27), il aura fini avant la semaine 39. Le charpentier pourra intervenir début septembre.

M. Escoubet va refaire un calendrier.

M. Escoubet a un doute sur le niveau de l’ancienne école. M. VIGNOLLES ira prendre les mesures.2

Présentation de la proposition d’aménagement des abords du projet avec simulation du rayon de braquage du camion grue du SICTOM et emprise possible du barnum pour les fêtes. Remarques :

 Les places le long de l’église seront à prévoir en épi.

 Prévoir de la place pour garer les vélos.

 Prévoir une borne électrique (les borne les plus près sont à Labastide et Gabarret).

4 – MAISON BERNAJUZAN

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que l’immeuble sis 2 rue Gilbert Bernajuzan 40240 CREON D’ARMAGNAC appartient au domaine privé communal,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 19 septembre 2022 et 10 mai 2023,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Créon d’Armagnac évalués par les agents immobiliers,

Vu la délibération n°23-2022 du 26 octobre 2022,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 2 rue Gilbert Bernajuzan 40240 CREON D’ARMAGNAC, parcelle cadastrée C 713, au prix de 80 000 € (frais d’agence inclus) ;

- AUTORISE Mme le Maire à conclure un marché de prestation de service avec l’agent immobilier Mme Corinne PERES, pour un montant de 5 000 €, pour la vente de l’immeuble ci-dessus référencé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

5 – PRET RELAIS

Mme le Maire expose que pour financer les travaux à venir (salle des fêtes / mairie), il serait opportun de recourir à un prêt relais afin d’anticiper le décalage entre le paiement des entreprises et le versement des subventions.

Une demande a été faite auprès d’AFL et de la caisse des dépôts.

Cette dernière ne pourra pas nous accompagner dans la mesure où ils n’accompagnent les collectivités que dans leurs projets à long terme.3

Dès que nous aurons le nouveau calendrier des travaux, nous referons une étude pour déterminer les sommes à débloquer et à quelle période.

6 – POMPE CHATEAU REYS

Sans objet.

7 – CONCESSIONS

Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 n°15-2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2021 n°10-2021,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023 n°21-2023,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire (en sus des compétences déjà déléguées par délibérations n°15-2020 du 23 mai 2020, n°10-2021 du 02 avril 2021 et n°21-2023 du 27 mars 2023) la charge :

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8 – REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE

Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d’agent technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congé maladie ordinaire.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 18h/semaine d’adjoint technique, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé maladie ordinaire à compter du 15 mai 2023 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service technique,

- que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, tonte,4

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 397,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

9 – DIX ANS CCLA

Vendredi 02 juin 2023 à 18h00 à Losse.

10 – ELECTIONS SENATORIALES

Les conseillers municipaux sont impérativement convoqués le vendredi 9 juin 2023 pour élire les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élections des sénateurs.

11 – VENTE TRACTEUR

Madame le Maire rappelle qu’il a été évoqué de vendre le tracteur FIAT lors de la séance du 26/09/2022.

Ce dernier est peu utilisé et représente un coût pour la commune, tant au niveau de l’entretien que de l’assurance.

Il est donc proposé au conseil municipal de céder le tracteur FIAT et de déterminer un prix de vente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à vendre le tracteur au prix de 3 500 €.

- PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget principal 2023 chapitre 024 Produits de cession d'immobilisations.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document découlant de cette affaire.

12 – VENTE BROYEUR

Madame le Maire rappelle que dans la mesure où nous souhaitons céder le tracteur, il convient également de céder le broyeur.

Il est donc proposé au conseil municipal de céder le broyeur et de déterminer un prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à vendre le broyeur au prix de 4 500 €.5

- PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget principal 2023 chapitre 024 Produits de cession d'immobilisations.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document découlant de cette affaire.

13 – VENTE BROYEUR

Madame le Maire rappelle que dans la mesure où nous souhaitons céder le tracteur, il convient également de céder la bennette

Il est donc proposé au conseil municipal de céder la bennette et de déterminer un prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à vendre la bennette au prix de 500 €.

- PRECISE que ces recettes seront inscrites au budget principal 2023 chapitre 024 Produits de cession d'immobilisations.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document découlant de cette affaire.

12 - QUESTIONS DIVERSES

- entrée parcelle de M. Gazeau : une demande sera formulée au service technique de la CCLA.

- SYDEC :

* déplacement de 2 luminaires rue Jean Lucy : étude chiffrée à venir

* alimentation salle des fêtes : étude chiffrée à venir : installation d’un transformateur - reconnaissance catastrophe naturelle,

- logement presbytère : la proposition de relogement de la locataire au logement situé au-dessus de l’école a été refusée,

- chemin de Moulère : des cailloux seront rajoutés.

Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 20h30.

Catherine DUPOUY Richard VIGNOLLES Maire Secrétaire