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Document publié le Dimanche 14 juillet 2013 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil+Municipal+du+01+Juillet++2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 01JUILLET 2013 à 19 H 30
N° 05 / 2013
Étaient présents : Mrs EXPERT – BACHACOU - FITON C- Mmes WESSE A.- DUPOUY C AYCAGUER - LAMOULIE –Mrs DULUC - VIGNOLLES R.
Était excusé : VIGNOLLES Christian
Secrétaire de séance :
Ordre du jour :
- Vente du lot n° 9 au lotissement des 4 chênes.
- Validation appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre maison « Courtois ».
- Arrêté municipal collecte déchets SICTOM du Marsan.
- Séjour Alsaciens 2013.
- Proposition foyer rural (solde trésorerie)
- FEC 2013.
- Questions diverses.
VENTE DU LOT N° 9 AU LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle LAFARGUE Elodie souhaite acheter le lot n°9 du lotissement des 4 chênes, et que la signature du sous seing privé est prévue entre le 8 et le 14 juillet 2013.
VALIDATION APPEL D’OFFRE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA MAISON COURTOIS :
Quatre architectes ont répondu à cet appel d’offre.
Critères : valeur technique – prix – délai.
Ont obtenu :
- Monsieur LAMBERT 80 %
- Madame GARCIA LIER 98 %
- Cabinet NECHTAN 61 %
- Madame DOS SANTOS 82 %
A l’unanimité des membres présents, Madame GARCIA Lier est retenue. ARRETE MUNICIPAL COLLECTE DECHETS SICTOM DU MARSAN :
Monsieur le Maire donne lecture d’un modèle d’arrêté pour la collecte des déchets. Le Conseil Municipal émets un avis favorable à cet arrêté.
SEJOURS DES ALSACIENS 2013 :
A l’occasion de la venue des Alsaciens pour les fêtes de Créon d’Armagnac, Monsieur le Maire souhaite leur faire découvrir le Pays Basque. Ils arriveraient en avion à Bordeaux le 15 Août et repartiraient le 20 août 2013. Monsieur le Maire va demander un devis aux cars SARRO pour effectuer tous ces déplacements. Un budget de 2000 € est prévu pour ces manifestations. Accepté par 8 voix pour et une abstention.
PROPOSITION FOYER RURAL (SOLDE TRESORERIE) :
Le 26 juin 2013, Monsieur le Maire, Monsieur MAUBOURGUET Michel, Président et Mme WESSE Anne-Marie, trésorière se sont réunis pour savoir comme solder la trésorerie du foyer rural. Après discussion, il a été décidé que la somme de 5 337.54 € sera utilisée pour les travaux de la salle des fêtes. Les statuts seront appliqués pour la clôture du foyer rural.
FEC 2013 :
2000 € ont été demandés pour l’année 2013 pour la construction du hangar communal. Monsieur HERRERO, Conseiller Général refuse de donner cette somme à la commune de Créon d’Armagnac. Monsieur le Maire a contacté Monsieur EMMANUELLI qui a transmis un courrier à Monsieur HERRERO. Monsieur le Maire attend d’être contacté par Monsieur HERRERO.
QUESTIONS DIVERSES :
Local de la chasse : La société de chasse informe Monsieur le Maire qu’il lui manque 3 000 € pour terminer les travaux. Le Maire propose au Conseil Municipal de leur avancer cette somme et de ne plus leur verser la subvention annuelle de 400 € jusqu’à hauteur du remboursement des 3 000 €. Accepté à l’unanimité.
Comme ce bâtiment est communal, la société de chasse souhaite conclure un bail avec la commune pour que ce local soit toujours destiné à la chasse.