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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D181224 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224_16-BF
CN
CR AT 2
Séance du 18/12/2024
Délibération N°181224/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 18 décembre 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SAINT AGNET.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, , LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, BARRAUD Danielle, BOP
Philippe, MARTI Jérémy, CAZABAN Yves SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE
Michel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, BAQUIE Pascal, GLISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, AZIDROU Jean Louis, MARQUE Michel, LABORDE Benoit,
Excusés : DUBOSC Sonia, DARRIEUMERLOU Nathalie, SAINT GERMAIN Dominique,
Pouvoirs : BARON Chrystelle à LAFFITTAU Corinne,
POMIES Claude à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à ASSIBAT Marie,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20241218-D181224_16-BF
Objet : Budget principal : décision modificative n° 2
M. le Président informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin de
prendre en compte les ajustements suivants :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
2111-581 : Rachat terrrains BASSIA 732 018,00 | 01-27638 : Remboursement avance BASSIA | 667 163,00
21735-313 : Aménagement bâtiments MAD 18 800,00 | 01-021 : Virement section fonctionnement |-106 227,00
21735-66 : Aménagement bâtiments MAD 1600.00
21838-020 : Autre matériel informatique -2600.00
21838-313 : Autre matériel informatique -700,00
21838-4228 : Autre matériel informatique -1500.00
21848-020 : Autre matériel bureau/mobilier 1000.00
21848-313 : Autre matériel bureau-mobilier 700,00
21848-4228 : Autre matériel bureau/mobilier 1500.00
2188-313 : Autres immob. médiathèques -18 800,00
2188-311 : Autres immobilisations musique 360,00
27638-01 : Avance du BP à ZAE BASSIA -171 442,00
Total dépenses : | 560 936,00 Total recettes : | 560 936,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
61358-020 : Locations matériel 1 200,00 | 7351-01 : Fraction compensatoire TH -72 376,00
62268-020 : Honoraires divers 2 973,00 | 7352-01 : Fraction compensatoire CVAE -37 713,00
63512-01 : Taxes foncières 5 000,00 | 7472-01 : Aide transport scolaire -3 750,00
01-023 : Virement section d'investissement -106 227,00 | 75821-01 : Reprise excédent budget BASSIA | 16 785,00
Total dépenses :| -97 054,00 Total recettes : | -97 054,00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les modifications d'ouverture de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES