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unknown - DCM 20260526 12PA Reglement Fonctionnement Commission Hommages Publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20260526 12PA Reglement Fonctionnement Commission Hommages Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Transports,
p. 1
Règlement de fonctionnement
de la Commission Municipale « Hommages Publics »
Préambule :
La volonté politique de la municipalité dans le cadre de cette commission municipale d’Hommages Publics est d’honorer et de rendre hommage à des personnalités locales et/ou nationales décédés en raison de leur engagement et de leur implication dans la vie de la Commune et/ou de la Nation.
I. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION
A) Rôle :
Cette commission municipale sera chargée de proposer des lieux et/ou des bâtiments publics (espace public, équipement public…) non dénommés en vue de rendre hommage à des personnalités locales et/ou nationales en raison de leur engagement et de leur implication dans la vie de la Commune et/ou de la Nation. Les personnalités seront choisies 10 ans après leur date de décès et pour leur probité ainsi que leurs engagements, étant digne d’être honoré.
Ces propositions de dénominations d’espaces et/ou de bâtiments publics devront être en lien avec les parcours, les réalisations des personnalités locales et/ou nationales, aucunes voies, rues déjà numéroté ne sera débaptisés qu’en cas de force majeur.
Les propositions de dénominations feront l’objet d’un accord préalable des familles ou de l’exécuteur testamentaire.
La commission donne un avis argumenté sur les propositions.
B) Fonctionnement :
Qui peut proposer des noms ?
• Le Maire
• Les membres de la commission
• Des citoyennes et citoyens qui en font la demande.
Que fait la Commission des Hommages Publics (CHP) ?
• Elle étudie, tranche et instruit les proportions de noms.
• Si un avis favorable est émis, les membres de la commission proposent des choix de dénominations et d’espace public et/ou bâtiment public.
• L’application des toponymes est soumise à un vote en conseil municipal. • Lors du processus la commission s’assure de l’accord de la famille de la personnalité choisie ou de l’exécuteur testamentaire. p. 2
C) Présidence :
Le Maire préside de droit les commissions municipales créées au sein des Conseils Municipaux en application des dispositions de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Toutefois, un Vice-Président est nommé au sein de chaque commission afin d'en assurer la Présidence en cas d'absence ou d'empêchement du maire. Il lui revient également de convoquer, le cas échéant, les membres de la commission.
Lors de la première réunion, la commission désigne un Vice-Président qui peut la convoquer et la présider si le Maire est absent ou empêché.
D) Composition
La commission est ainsi composée de 7 membres d’élus de la majorité de la liste Ensemble pour Firminy ainsi qu’un 1 membre d’élus de chaque opposition dont 1 membre issu de la liste Union Pour Firminy, 1 membre issu du de la liste Firm’Unis et 1 membre de la liste Firminy Familles Vies Respect et Tradition.
Le Conseil Municipal du 26 mai 2026 a approuvé la création et la composition de la commission constituée comme telle :
- Liste Ensemble Pour Firminy : Mme Isabelle AULAGNIER-JASSERAND, Mme Jocelyne GOURGAUD, Mme Evelyne BERGER, M. Jean-Paul CHARTRON, M. Bertrand DANCERT, Mme Élizabeth PONCET, M. Dylan GUILLOT.
- Liste Union Pour Firminy : Mme Leslie DREVET
- Liste Firm’Unis : M. François BOYER
- Liste Firminy Vies Familles Respect et Tradition : M. Jean Dominique GIUNTA
E) Fréquence de réunions
La commission se réunira au moins une fois par an. p. 3
F) Délai de convocation
Une convocation avec l’ordre du jour sera adressée par voie électronique aux membres de la commission. Il est proposé de fixer le délai de convocation à deux semaines avant la date de la commission afin de permettre aux membres de pouvoir examiner les propositions formulées.
G) Compte-rendu
Un compte-rendu sera formalisé après chaque séance, il sera diffusé par voie électronique aux membres de ladite commission et affiché au sein de la collectivité.
II. OBJECTIFS DE LA COMMISSION
A) Création de dénomination des voies, des espaces et des bâtiments publics.
La commission fait un état des lieux. Elle va recenser les voies ou les espaces sans noms, qualifier ses voies (allée, chemin, rue, boulevard ect…). Il faut connaître ses extrémités (tenant et aboutissant) et enfin confirmer le statut savoir si c’est une voie publique ou privée.
De plus la commission va déterminer le type de voies concernées. Si c’est une voie publique non dénommée, une voie privée ouvertes à la circulation publique et qui peuvent éventuellement devenir voie publique s’il y a un accord et enfin si c’est une voie privée non ouvertes à la circulation publique comme par exemple les voies de lotissement, elles seront dénommées qu’avec l’accord du propriétaire.
Toute dénomination de voies privées doit faire l’objet d’une validation des propriétaires en amont.
B) Fonctionnement de l’instruction
Lorsque les demandes arrivent au sein du service en charge, elles sont enregistrées, puis examinées. Ensuite préparation de l’organisation de la Commission (ordre du jour, diaporama, compte-rendu) et la préparation du projet de délibération pour le Conseil Municipal
Après le conseil Municipal, le service en charge doit informer les partenaires extérieurs (Cadastre, SDIS, SIG des modifications, nouvelles dénominations), préparer la numérotation des habitations et rédiger les certificats de numérotages aux usagers.
C) Cérémonie d’inauguration protocolaire
Une cérémonie d’inauguration sera alors effectuée en présence d’invités : les élus du Conseil Municipal, les membres de la famille de la personnalité, les personnalités des divers corps constitués, les membres des Conseils Citoyens, les Présidents d’associations, les médias… p. 4
Une communication préalable devra être effectuée sur les différents supports de la ville.
Une plaque sera alors créée et dévoilée le jour de la cérémonie.
Une réception sera organisée lors du dépôt de la plaque en présence des élus du Conseil Municipal, des membres de la famille de la personnalité, des personnalités des divers corps constitués, des membres des Conseils Citoyens, des Présidents d’associations, des médias… p. 5
Annexe :
Fiche de propositions Commission Hommages Publics
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Date de décès :
Parcours biographique/ principales fonctions :
Evénements marquants :
Avis de la commission :
Favorable
Réservé (demande d’informations complémentaires)
Défavorable
Accord de la famille ou de l’exécuteur testamentaire : Oui Non
Choix de la dénomination, Lieux et espaces publics :
Espaces publics
Bâtiments municipaux
Autres
Espaces choisis :
Passage en Commission Municipale, le
Passage en Conseil Municipal, le
Inauguration :
Période
Organisation
Protocole
Communication