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Arrêté - Arrete 2020 38 05 10 2020 Limitation circulation rue Maizery
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 38 05 10 2020 Limitation circulation rue Maizery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
Siklu-sur-Nizd
ARRETE MUNICIPAL N°2020-38
5 octobre 2020
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE MAIZERY
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande formulée par l'entreprise GEOSEC France SAS 4 rue Enrico Fermi 77400 Saint-
Thibault-des-Vignes le 30 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : consolidation du sous-sol par injection de résine expansive (parcelle cadastrée n° 335, section 14), effectués par l'entreprise GEOSEC France SAS de St-Thibault-des-Vignes, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 :
La circulation rue de Maizery (parcelle cadastrée n°335, section 14) se fera par demi-chaussée et le
stationnement sera interdit le 20 octobre 2020 et pendant la durée des travaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera alternée sur une voie par feux manuels.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 5 octobre 2020
Arrêté 2020-38 du 5 octobre 2020 relatif à la limitation de circulation rue de Maïzery 1/1